Installation classée à Mauléon (79700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057902434
Commune
Mauléon (79700)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
1 depuis 2 octobre 2025
SIRET
34308222800010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Quelques actions correctives devront être mises en œuvre pour protéger la ressource en eau (rétention, collecte des eaux usées) et prévenir le risque électrique.
11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Installations électriques et plan
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de salarié. Absence de l’attestation de vérification des instal lations électriques. Des rendez-vous sont pris pour le 14/11/2025 et le 20/11/2025. Présence du bordereau d’entretien des cuves de gaz daté du 27/03/2024. Présence des fiches de données de sécurité. Présence du registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre l’attestation de vérification des insta llations électriques et selon le résultat, les éléments permettant de connaître les suites données à cette vérification.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d’une cuve à fuel double paroi. Présence de produits de désinfection associés à un dispositif de rétention. Présence d’un fut de 200 l de traitement de l’eau, situé dans le SAS, non pourvu d’un dispositif de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Associer à un dispositif de rétention le fût de traitement de l’eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Utilisation de l’eau d’un forage. Prélèvement déclaré inférieur à 1000 m³. Forage de 91 mètres de profondeur. Présence d’un courriel de l’entreprise qui a réalisé le forage, déclarant l’ouvrage au BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : S’assurer que le forage a été déclaré en mairie ou réaliser la déclaration en mairie et fournir le justificatif.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2025, article 23
Absence de dispositif de collecte des eaux usées du sas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un dispositif pour collecter les eaux usées du sas.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’un point d’eau naturel de plus de 120 m³. Présence d'extincteurs portatifs dont les agents d' extinction sont appropriés aux risques à combattre. Présence de la facture de vérification des extincte urs datée du 29/09/2025 et du contrat de maintenance. Présence de l'identification de la coupure électrique sur le compteur. Présence de la signalisation sur les coupures de gaz. Présence de l’affichage des n° d’appels et de l'affichage des consignes à prendre en cas d’incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Déchets générés par l'exploitation collectés, triés , et stockés en attente de collecte dans des filières autorisées. Déchets ultimes stockés dans des bacs jaunes (Déchets d'activités de Soins à risques infectieux). Présence d’une zone de stockage de remblai à l'arrière du bâtiment.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Déchets de l’exploitation triés et stockés à l’abri. Déchets d’emballage stockés dans un container avant enlèvement et déchets de soins stockés dans un bac jaune. Présence d’un conteneur fermé et étanche, à température négative pour le stockage des animaux morts. Présence d’un conteneur étanche pour le stockage de s animaux morts en attente du passage de l’équarrisseur. Présence d’un emplacement séparé de toute autre activité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Déchets plastiques repris par la coopérative. Déchets de soins à risques infectieux repris par le cabinet vétérinaire. Présence du dernier bon équarrissage. Pas de zone de brûlage.
Thèmes : Risques chroniques · Élimination déchets et sous-produits animaux
Lutte contre les nuisibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Dératisation effectuée par un prestataire. Présence du plan de dépôt des appâts et des bons de passage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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