Le référentiel utilisé pour l'inspection est l'arrêté ministériel du /2012 applicable aux installation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2160 (silos). L'inspection a constaté que les installations étaient maintenues dans un bon état de propreté. L'exploitant dispose de l'organisation suffisante pour satisfaire aux exigences en terme de propreté et de surveillance des installations. Par sondage, l'inspection a constaté la présence de plusieurs dispositifs de sécurité (évents, aspiration, contrôle du bourrage, capotage des bandes).
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Localisation des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 8
L’exploitant a présenté un plan avec la localisation des risques. Le site est composé de trois silos plats. Une arrivée de gaz naturel est présente sur le site pour le fonctionnement du séchoir. Le site dispose d’un local électrique. Mis à part les points de chutes des élévateurs, aucune zone ATEX n’est identifiée. Le plan présente également la localisation du poteau incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
I L’exploitant a présenté la procédure de nettoyage « NETTOYAGE ET MAINTENANCE DES BÂTIMENTS ET MATERIELS ». La procédure prévoit un contrôle quotidien du nettoyage et un balayage hebdomadaire des bâtiments. Le séchoir est nettoyé avant et après la campagne d’utilisation (juin à août). L’exploitant a présenté le registre où sont enregistré les opérations de nettoyage. La fréquence hebdomadaire est apparue respectée. La procédure « Conduite et surveillance exploitation » précise les consignes pour les opérations de balayage « […] le port d’un masque est obligatoire. Toute opération de balayage doit être réalisée avec les portes ouvertes et en dehors des phases de manutention des céréales (le silo est à l’arrêt complet). Les déchets de balayage sont ramassés immédiatement afin d’éviter l’amoncellement d’un tas et l’envol de poussières. » Lors de la visite terrain, l’inspection a constaté plusieurs témoins d’empoussièrement. Ceux-ci sont apparus suffisamment visibles. Les installations sont apparues propres. II Il n’a pas été constaté de stockages ou produit non nécessaire au fonctionnement dans le bâtiment 3 (visité en inspection) de type palettes, sacs ou autres matières inflammables. IV L’inspection a pu constater le bon capotage de plusieurs chaînes de manutention (bandes transporteuses, élévateurs). Ces chaînes de manutention sont reliées à une aspiration. Aucune manutention n’était en cours au moment de la visite. En conséquence, l’inspection n’a pas pu tester son bon fonctionnement et l’asservissement de la manutention à l’aspiration.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21
L’inspection a pu constater la présence d’une aspiration. Comme évoqué au point de contrôle précédent, l’aspiration n’était pas en fonctionnement au moment de la visite vu l’absence de manutention. L’aspiration est équipée d’un filtre type cyclone. L’inspection a pu constater la présence de dispositifs de protection contre les surpressions de type évents à plusieurs endroits des installations et des chaînes de manutention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26
II L’inspection a pu constater la présence d’une grille sur les fosses de réception des camions. Par ailleurs, le site est équipé d’un trieur, préalable à l’envoi au séchoir, des céréales. III L’exploitant dispose d’une procédure « Conduite et surveillance exploitation ». Cette procédure décrit le processus de réception des céréales et les contrôles réalisés. L’exploitant suit l’humidité des céréales réceptionnés au moment de la livraison. Les céréales trop humide passent pas le séchoir pour réduire le taux d’humidité des céréales. L’humidité maximale admissible est de 16 %. L’exploitant dispose d’un système composé de sondes de température asservies à la ventilation. Les consignes d’asservissement de la ventilation sont décrites dans la procédure « « Conduite et surveillance exploitation ». Les mesures sont réalisées en continu à l’intérieur des tas. Les sondes renvoient la mesure de température en salle de contrôle. L’inspection a pu constater les différentes mesures en température en salle de contrôle. Aucune anomalie n’a été constatée. Cette procédure prévoit également les consignes à suivre en détection d’un point chaud. La procédure décrit les consignes à suivre en fonction des paliers de température atteints. Enfin; cette procédure prévoit également les consignes d’exploitation du séchoir et les actions réflexes en fonction de défauts identifiés (manque flamme, défaut température, défaut extraction…).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26
L’exploitant présenté le plan de maintenance des tapis de chargement. Il a également présenté l’enregistrement des contrôles des tapis. La fréquence définie par l’exploitant apparaît respectée. Lors de la visite, l’inspection a fait démarré le tapis de manutention de la fosse TF afin de procéder à un test du bourrage du tapis. Lors de l’enclenchement du capteur par l’exploitant, la bande s’est arrêtée conformément à l’asservissement.
Thèmes : Risques accidentels · Fonctionnement des installations de transfert
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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