Installation classée à Leers (59115), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mai 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007003222
Commune
Leers (59115)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 30 mai 2024
SIRET
39906857600020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2562Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de se
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
L'exploitant gère correctement les produits dangereux utilisés et les équipements de sécurité incendie de son établissement.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Moyens de secours
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2004, article 55
L’exploitant a présenté un courrier du SDIS du 17 août 2023, attestant de l’existence, l’accessibilité, la signalisation et le fonctionnement des 2 points d’eau. Une mesure de débit des deux hydrants a été réalisée le 28/09/2023 par la société Eurofeu. La mesure de débit est de 149 et 229 m3 sans préciser s'il s'agit d'une mesure en simultanée. Les extincteurs ont été vérifiés le 28/09/2023 par la société Eurofeu et le rapport présenté atteste de leur bon fonctionnement. Les robinets incendies armés (RIA) ont été vérifiés par la société EUROFEU le 28/09/2023, le procès verbal fait état d’un bon fonctionnement du parc. Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité ont été vérifiés le 10/01/2024 par la société EUROFEU, les 3 blocs défectueux signalés dans le rapport ont été changés. La détection incendie a été contrôlée par la société EUROFEU le 10/01/2024, le procès verbal de cette vérification ne mentionne aucun dysfonctionnement. Le système de désenfumage a été vérifié le 06/02/2024 par la société CMSI, le rapport ne mentionne aucun mauvais fonctionnement. L'exploitant a transmis le bon de commande pour le remplacement des cartouches de gaz mentionnées au rapport. L'exploitant a présenté le rapport de la société CMSI pour la vérification des portes coupe-feu (PCF) le 06/02/2024, l'inspection relève le mauvais fonctionnement de la porte REP 6 - atelier mélange. La réparation de la porte doit intervenir dans les prochains jours. Pour la mise en œuvre des moyens de secours contre l'incendie, 35 personnes en juin et 15 en juillet 2023 ont suivi la formation premier témoin Niveau 2 en unité mobile légère (UML). L’exploitant a planifié pour le 2e semestre la formation d’équipier de 1er intervention, le bon de commande pour la formation de 32 personnes a été transmis à l’inspection. L’exploitant a également transmis à l’inspection le bon de commande pour la réalisation d’une formation à l’utilisation des RIA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant s’assure que les prochaines mesures de débit des hydrants soient réalisées en simultané. La société CSMI indique que des palettes rendaient difficile l'accès au coffret de commande de désenfumage de l'atelier triage refonte. L'exploitant s'assure que les coffrets soient en permanence facilement accessibles. L’exploitant transmet à l’inspection dans un délai de 4 mois le contrôle de la remise en conformité de la porte coupe-feu « REP6 » et les attestations de formation des formations UML 1
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2004, article 16
L’exploitant saisit les entrées sorties des produits dangereux sur son ERP. À partir de cet outil et du fichier de données de sécurité des produits dangereux, il est en mesure d’extraire la quantité de produits dangereux présente sur le site. L’exploitant a présenté un plan général des stocks, ce plan mentionne la localisation des produits stockés suivant son code article. Le code article est une référence commune aux informations de l’ERP et du fichier de données de sécurité. Les informations sont sauvegardées sur un serveur du siège ce qui permet de garantir l’accès à l’information en cas de sinistre.
Thèmes : Risques accidentels · Registre entrée/sortie des produits dangereux
Connaissance des produits - étiquetage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2004, article 15
L’exploitant a présenté les fiches de données de sécurité relatives aux produits présents sur le site. L’inspection a consulté les fiches pour les produits référencés 2SBR et 3ZNO, cette consultation a permis de s'assurer de la conformité de leurs conditions de stockage. L’inspection constate la présence des noms des produits et des symboles de danger sur les fûts, réservoirs et autres emballages. Les opérateurs exposés ont suivi une formation aux risques chimiques. La mise à jour des fiches de données de sécurité est assurée par le personnel du laboratoire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2004, article 20
L’inspection constate le stockage sur rétention des liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols. Les liquides inflammables sont placés sur bac de rétention et stockés dans une cellule dédiée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2004, article 42
L’exploitant a réalisé une analyse des risques et a retenu deux scénarii : L’incendie du stockage intérieur le plus important et l’incendie du local produits inflammables, la modélisation des flux thermiques montre que le rayonnement thermique de 5kw/m² ne dépasse pas les limites de propriété. L’exploitant a complété et transmis son plan général présentant les différents risques sur le site
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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