Installation classée à Domremy-la-Canne (55240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006207858
Commune
Domremy-la-Canne (55240)
Département
Meuse
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 30 janvier 2023
SIRET
55850281100620
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Rubrique 4510Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chron
Le jour de la visite, les points contrôlés par l'inspection sont respectés.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 6
Le jour de la visite l'inspection constate que les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées et convenablement nettoyées. Les voies de stockage et de circulation sont bétonnées ou revêtues d'enrobés, par conséquent, les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Des dispositions tel qu'un dispositif de lavage des roues n'apparait pas nécessaire.
Thèmes : Risques chroniques · Envol des poussières -Propreté de l'installation.
Disposition générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 7
Le jour de la visite, l'inspection a constaté que l'ensemble des installations est propre et entretenu. L'exploitant précise que le site est maintenu propre et entretenu en permanence
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 8
L'exploitant a bien recensé les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières, substances ou produits mis en œuvre, stockés, utilisés ou produits, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. L'exploitant a déterminé pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, atmosphères explosibles ou émanations toxiques...) et les a reportés sur un plan général de ses installations, inclus dans son plan de défense incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées. Les documents suivants ont été présenté à l'inspection : Le rapport de vérification des installation électriques en date du 17/09/2024 réalisé par la société DEKRA n°13374442401R001 Le rapport de contrôle (thermographie) en date du 17/09/2024 réalisé par la société DEKRA n°13374442401R002 Les rapports de contrôle ne présentent pas d'observation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
L'inspection a constaté que l'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : - de téléphone permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; et d'extincteurs répartis à l'intérieur de l'installation, dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. L'exploitant a présenté le rapport de vérification annuel de ses extincteurs (contrat n°10033524, tâche N°104305099-1) daté du 28/08/2024.6/6 A noter que la partie moyen en eau d'extinction (présence de poteaux, débit etc), avait été contrôlée lors d'une inspection en janvier 2023 et ne faisait pas état de non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21
L'exploitant a réalisé et tient à jour un plan de défense contre l'incendie (version 1 en date du 1er juillet 2024). L'exploitant en a transmis une copie à l'inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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