Installation classée à Bavilliers (90800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Il a pu être constaté lors de la visite d'inspection des dépassements sur certains paramètres au niveau des rejets aqueux, notamment concernant le cuivre, le fer et l'aluminium.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Moyens de lutte et de défense contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/11/2018, article 7.2.4
L’exploitant dispose, affiché à l’entrée du bâtiment principal, d’un plan des locaux facilitant l’intervention des services d’incendie et de secours. Comme mentionné dans le constat précédent il dispose également d’un plan recensant les zones à risque. Il a pu être constaté à l’entrée du site la présence d’un poteau incendie, il s’agit du poteau incendie n°81. Le second poteau incendie n°91 situé rue de l’initiative à Bavilliers n’a pas été vérifié le jour de l’inspection car distant de l’installation. L’exploitant n’ a pas été en mesure, le jour de l’inspection, de justifier de la vérification périodique, de la maintenance et du débit effectif des poteaux incendie. Il a également pu être constaté la présence de 2 réserves d’eau de 240 m³ chacune et disposant de deux cannes d’aspiration. Toutefois l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier, le jour de l’inspection, de la disponibilité effective des débits d’eau ainsi que du dimensionnement des réserves. Il a transmis postérieurement à la visite un procès verbal de réception du service départemental d’incendie et de secours, attestant du volume de 240 m³ des réserves d’eau. L’exploitant a, par ailleurs, indiqué réaliser mensuellement une vérification visuelle des bâches et des cannes d’aspiration. 6/12 Concernant les extincteurs, l’exploitant a transmis en amont de la visite, le compte-rendu de vérification périodique des extincteurs Q4 en date du 19/08/2024 qui indique que « l’installation est conforme et est maintenue conformément aux exigences de la règle APSAD R4 » il est également indiqué qu’il est nécessaire de laisser le libre accès aux extincteurs. Il a indiqué que cette remarque concerne un extincteur sur roue qui est parfois déplacé par les employés. Il a été constaté le jour de l’inspection que cet extincteur était libre d’accès. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre dans un délai d’un mois, les éléments justifiant de la vérification périodique, de la maintenance et de débit effectif des poteaux incendie n°81 et 91 ainsi que les éléments justificatifs du débit au niveau des deux réserves d’eau.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte et de défense contre l'incendie
Isolement eaux incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/11/2018, article 7.4
Il a été constaté le jour de l’inspection, la présence d’un bassin de rétention permettant de recueillir les eaux de manière gravitaire. Le bassin est étanche et ne dispose pas d’exutoire, une pompe de relevage permet de collecter les eaux pluviales, en cas d’incendie celle-ci peut être coupée. L’exploitant n’a pas été en mesure le jour de l’inspection, de justifier du volume utile de 840 m³ . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre dans un délai d’un mois, un justificatif du volume utile du bassin de rétention. Il pourra, utilement mettre en place, une procédure concernant la coupure de la pompe de relevage en cas d’incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/08/2021, article 6.2
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection, un rapport d’analyse réalisé par Eurofins concernant les eaux de rejet de la TAR datant du 30/07/2024. Le rapport fait état de dépassement au niveau du pH et les paramètres débit, fer+ aluminium n’ont pas été analysés. L'exploitant a indiqué qu'un contact serait pris avec Eurofins afin de modifier les paramètres d'analyse conformément à l'article 6.2 de l'arrêté préfectoral du 04/08/2021. L’exploitant a indiqué que la TAR est en fonctionnement sur la période couvrant avril à octobre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit dans les jours suivants la remise en fonctionnement de la TAR faire réaliser des analyses au niveau des rejets de celle-ci et transmettre dès réception les résultats d’analyse. L’ensemble des paramètres mentionné à l’article 6.2 de l’arrêté préfectoral devra être intégré.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/08/2021, article 6.3
11/12 L’exploitant a transmis en amont de la visite d’inspection les rapports de prélèvement d’eau résiduaire réalisés par l’APAVE en date du 30/08/2024 et du 12/11/2024. Il apparaît au travers de ces rapports que la périodicité minimale d’autosurveillance est respectée et que l’ensemble des paramètres est suivi. Il est fait état dans ces rapports des dépassements suivants : → Rapport du 30/08/2024 : - température maximale en phase de lavage 31,2 °C (valeur limite fixée à 30°c) - cuivre flux à 0,33 g/j en phase de lavage et 0,50 g/j en phase de production (valeur limite fixée à 0,3g.j) - zinc 7,5 g/j en phase de production et 12,34 g/j en phase de lavage (valeur limite fixée à 2,6 g/j) - fer + aluminium 12,03 g/j en phase de production et 5,93 g/j en phase de lavage ( valeur limite fixée à 2 g/j) → Rapport du 12/11/2024 - cuivre flux à 0,37 g/j en phase de lavage (valeur limite fixée à 0,3g.j) - zinc 3,23 g/j en phase de production et 11,44 g/j en phase de lavage (valeur limite fixée à 2,6 g/j) - fer + aluminium 12,03 g/j en phase de production et 5,93 g/j en phase de lavage ( valeur limite fixée à 2 g/j) L’exploitant a indiqué lors de la visite d’inspection avoir contacté l’APAVE afin de rechercher les causes possibles de ces dépassements. Un contact a été pris avec la société de nettoyage GSF qui a indiqué par courrier du 12/12/2024 que les produits d’entretien utilisés ne contiennent aucune trace de cuivre, zinc, fer ou aluminium. La société EIMI est également intervenue sur le site le 17/12/2024 pour l’entretien des ballons d’eau chaude, considérant leur état d’encrassement ceux- ci pourraient être à l’origine des dépassements. L’exploitant a présenté le jour de la visite un devis du 08/01/2025 pour le nettoyage des ballons, le devis n’a pas encore été signé par l’exploitant. Considérant les actions engagées par l’exploitant, l’inspection des installations classées, n’envisage pas à ce stade d’engager de suites administratives. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit dans un délai de 3 mois engager les actions prévues concernant l’entretien des ballons d’eau, et faire réaliser à la suite de nouvelles analyses des rejets aqueux au point de rejet n°1. Les analyses devront être transmises dès réception à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/11/2018, article 7.1.1
L’exploitant a présenté lors de la visite un plan général des ateliers et des stockages daté du 23/08/2022. Ce plan indique également les zones de risques incendie, chimique et zones ATEX. Aucune modification n'a été effectuée depuis 2022 sur le site.
Circulation des effluents et localisation des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/08/2021, article 4
L'exploitant a indiqué lors de la visite que le site disposait bien d'un point de rejet n°1 canalisant les eaux usées et les eaux de la TAR ainsi que d'un point de rejet n°2 correspondant au rejet des eaux pluviales ayant transitées par les séparateur d'hydrocarbures. Ce qui a pu être constaté le jour de l'inspection.8/12
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/08/2021, article 6.4
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection le rapport d’analyse réalisé par l’APAVE en date du 11/12/2024, le prélèvement ponctuel a été effectué au niveau du point de rejet n°2 en sortie du séparateur d’hydrocarbure. Le rapport ne fait pas état de dépassement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/12/2013, article 31
Les rapports d’analyse des rejets aqueux réalisés par l’APAVE et par Eurofins ne font pas état de remarque relative au point de prélèvement. Il a par ailleurs été constaté lors de la visite que le point de prélèvement au niveau de la TAR est aisément accessible.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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