Installation classée à Saint-Pierre-des-Corps (37700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010000746 |
|---|---|
| Commune | Saint-Pierre-des-Corps (37700) |
| Département | Indre-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 30 juin 2022 |
| SIRET | 51903758413176 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 31
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Réseaux de collecte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 5.9 de l'annexe I
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Fonctionnement décanteur séparateur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 5.10 de l'annexe I
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Dimensionnement décanteur séparateur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/01/2009, article 1.5
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Inondation 10/33
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.11
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Capacité de rétention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 22-D
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Evacuation des eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/01/2009, article 1.7.10.7
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/01/2009, article 1.5
Thèmes : Risques accidentels · Inondation (études)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.1
Thèmes : Risques accidentels · Localisation des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.10
17/33
Thèmes : Risques accidentels · systèmes de détection et extinction automatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.12
Thèmes : Risques accidentels · Rétention et isolement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/01/2009, article 1.6.2
Thèmes : Situation administrative · Moyens de protection incendie et objectifs à atteindre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/01/2009, article 1.6.6
Thèmes : Situation administrative · Moyens mis en oeuvre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 23-B
Thèmes : Risques accidentels · Niveau haut
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/01/2009, article 1.6.5
Thèmes : Situation administrative · Qualité et suivi des émulseurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/01/2009, article 1.6.7
Thèmes : Situation administrative · POI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/01/2009, article 1.6.3
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d'intervention
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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