Installation classée à Tremblay-les-Villages (28170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010014387
Commune
Tremblay-les-Villages (28170)
Département
Eure-et-Loir
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 28
Inspections listées
2 depuis 23 août 2023
SIRET
87842803600015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 8
La société THEUVY BIOGAZ n'a pas encore mis en place la haie au sud du site. Néanmoins, l'installation est bien intégrée dans son environnement. Constat du 26/11/2025 : l'intégration paysagère n'est pas conforme au dossier déposé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit terminer l'intégration paysagère du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Localisation des risques, classement en zones à risque d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
L'exploitant a identifié les zones présentant un risque de présence d'une atmosphère explosive (ATEX) sur un plan et sur site. Des détecteurs fixes de méthane ou d'alarmes (une alarme sonore et visuelle est mise en place pour se déclencher lors d'une détection supérieure ou égale à 10 % de la limite inférieure d'explosivité du méthane). Le plan n'est cependant pas affiché à l'entrée du site. Constat du 26/11/2025 : Le plan des zones à risque n'est pas affiché à l'entrée du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afficher le plan des zones à risques à l'entrée du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 21
Le plan des installations électrique est complet. Les installations électriques ont été vérifiées (Q18 du 2/9/2025). Des risques d'incendie et/ou d'explosion sont mentionnés. Constat du 26/11/2025 : Des risques d'incendie et/ou d'explosion sont mentionnés sur le rapport de vérification des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire le nécessaire pour supprimer les risques d'incendie et/ou d'explosion figurant sur le Q18 du 2/9/2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 6
L'installation de l'unité de méthanisation est conforme au dossier déposé. Les distances d'éloignement sont correctes. Constat du 26/11/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 9
L'exploitant a mis en place des astreintes (roulement entre les différents employés), des reports d'alarme sur les téléphones. L'astreinte est opérationnelle 24h/24, 7j/7. Constat du 26/11/2025 : pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de l’installation et astreinte
Propreté de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 10
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés. Constat du 26/11/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 12
L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits. Constat du 26/11/2025 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 17
L'installation est ceinte d'une clôture permettant d'interdire toute entrée non autorisée. Un accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site. Les issues sont fermées en dehors des heures de réception des matières à traiter. Le panneau indiquant les horaires d'ouverture doit être installée. Constat du 26/11/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 18
L'installation dispose d'un accès pour les services de secours et d'incendie. L'accès à toutes les parties de l'installation est possible. Constat du 26/11/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 23
Plusieurs extincteurs sont répartis dans l'installation et deux réserves incendie de 120m3 sont présentes. La vérification des extincteurs a été réalisée le 11/04/2025. Constat du 26/11/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 24
Un plan des équipements d'alertes est présent sur site. Les services de secours ont été destinataires d'un plan de l'installation. Constat du 26/11/2025 : pas d'écart constaté.
L'exploitant tient un registre du digestat produit. La quantité de digestat épandu en 2024 est de 16 872m3. La déclaration GEREP est réalisée. Constat du 26/11/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 > V.
Les produits susceptibles de créer une pollution sont stockés dans le hangar de stockage. Le sol est étanche. Constat du 26/11/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 32
Une torchère est présente sur le site, cette dernière est mise en route une fois par semaine. Par ailleurs, des soupapes mécaniques sont en place sur chaque cuve et vérifiées chaque jour. Constat du 26/11/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34
Le stockage du digestat est réalisée dans un bassin à ciel ouvert de 10 500 m3. Il est équipé d'une double géomembrane étanche. Constat du 26/11/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34
Seules des matières végétales brutes sont stockées dans les casiers de réception des intrants. Le stockage est partiellement couvert par des bâches plastiques. Les jus de la plateforme sont collectés et intégrés dans le digesteur. Constat du 26/11/2025 : pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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