Vic-en-Bigorre — Arrêté Préfectoral du 19/04/2011, article 23.4
Les éléments présentés en salle et vérifiés sur le terrain montrent que la phase 5 est en cours de décapage et d'exploitation conformément au plan de phasage. Vu sur plan, l'exploitation est maintenue à 10 m des limites de propriété et à 100 m des terrains de M.Verges. Les relevés ont été examinés: le relevé des zones extraites en 2025 en phase 5 (rapport du 27/11/2025) ne fait pas apparaitre de profondeur d'extraction supérieure à 16 m. Le relevé bathymétrique réalisé au 13/01/2025 ne fait pas apparaître de profondeur d'extraction inférieure à 203,35 m NGF. L'exploitant ne dispose pas de rele
Saint-Gondon — Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 2.3.4.
Lors de la visite, l’inspection a constaté que le plan de phasage n’était pas respecté. La phase 1 semble déjà extraite mais des merlons ou tas de terres sont présents sur cette zone. La phase 2 n’a pas débuté . Les fronts d’extraction sont situés sur la phase 3. Le remblaiement en cours est localisé sur la phase 5b. Écart : Le plan de phasage n’est pas respecté et l’exploitant n’a pas sollicité l’accord préalable nécessaire pour ces modifications.7/16 Lors de la visite, un cours d’eau semble prendre naissance au milieu du site. L’inspection s’interroge sur la recevabilité de la remise en état
Pouligny-Saint-Martin — Arrêté Préfectoral du 04/05/2006, article 3.4.47/17
L'exploitant a transmis un PAC le 20/06/2025 pour modifier le durée d'exploitation de 20 à 27 ans afin de réduire la période de remise en état fixée actuellement par l'arrêté préfectoral de 2006 à 10 ans. Ce porter à connaissance ne répond pas à la demande de mise à jour du plan de phasage exigé lors de la visite d'inspection de 2023. Le phasage de l'exploitation n'est pas respecté, en effet la phase 3 a été exploitée avant 2017 par la société ROCA et depuis 2019 l'exploitant TP SUREL extrait des matériaux issus de la phase1, phase 2 et phase 4. Le plan de phasage transmis par l'exploitant le
Ducey-les Chéris — AP Complémentaire du 22/03/2021, article 3
7/16 Pour mémoire, le périmètre autorisé de la carrière s’étend sur deux secteurs séparés par une route départementale : - secteur « Les grands champs » situé au nord-est où il n’y a plus d’exploitation, laquelle est en cours de remise en état (absence d’opération de remblaiement relevée lors de la présente visite) ; - secteur d’extraction situé au sud au lieu-dits « Mortrie » et secteur de la Pierre Blanche, comprenant également les installations de traitement et de lavage des matériaux, les zones de stocks et de négoce et les locaux (bureaux, atelier). Au lieu-dit « Mortrie », il y a deux se
Averdon — Arrêté Préfectoral du 02/05/2016, article 2.3.4
Lors de l'inspection du 29 aout 2025, il a été constaté par l'inspection que le plan de phasage n'était pas respecté. L'ordre des phases a été bouleversé par le maintien du forage agricole sur la parcelle (contenu dans l'emprise ICPE) et en réponse aux plaintes (à la suite de la CLCS de 2019) induites par les tirs de mines. L'exploitant ne respecte pas son plan de phasage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvr
Bellengreville — AP Complémentaire du 05/07/2021, article 5
Pour mémoire, le périmètre autorisé de la carrière s’étend sur deux parties (partie nord et partie sud), lesquelles sont séparées par la RD 41. A date de la présente visite d’inspection, la situation du site doit être la situation décrite dans le plan de phasage de l’arrêté préfectoral complémentaire (APC) correspondant à la phase 4 : situation à T + 5 ans (2021 - 2025). Conformément aux attendus réglementaires, les plans des relevés topographiques de la carrière ont été transmis à la DREAL le 12 mai 2025. Le plan du site Nord est daté du 20/03/2025 et celui du site Sud est daté du 31/03/2025.
Saint-Genis-l'Argentière — AP Complémentaire du 03/09/2020, article 1
L’inspection des installées classées a constaté que l’exploitation de la carrière est en retard par rapport à son plan de phasage. Concernant la production, l'exploitant a indiqué une baisse de 30% de la production ces dernières années : en 2021 : 346 000 tonnes• en 2022 : 249 000 tonnes• en 2023 : 344 000 tonnes• en 2024: 350 000 tonnes• Concernant le phasage, l'exploitant a indiqué que la phase n°2 (2018 à 2022) n'est réalisée qu'à 50 % et la phase n° 3 (2023-2027) qu'à 20 %. En particulier : sur le plan topographique daté du 06/11/2024, la cote du carreau est de 360 m NGF, au lieu de 345 NG
Villermain — Arrêté Préfectoral du 11/10/2016, article 2.3.4
Lors de l'inspection du 28 janvier 2025, il a été constaté que l'avancement de la carrière au terme de 8 années d'activité n'était pas conforme au phasage prévu par l'arrêté préfectoral. L'exploitant a informé l'inspection que seuls 25% de la phase 1 avait été exploité du fait de travaux archéologiques qui viennent de s'achever sur le 1er secteur de la carrière soumis à fouille archéologique. Pour information, 3 zones sont identifiées comme ayant un potentiel archéologique. Le phasage d'exploitation n'est pas respecté (retard). L'exploitant devra solliciter auprès de l'autorité préfectorale un
Paussac-et-Saint-Vivien — Arrêté Préfectoral du 09/10/2009, article 7
L’exploitant et le plan d'exploitation de 2022 indique que le phasage est en décalage. Selon les plans de phasage, l’exploitation devrait se trouver à la troisième période quinquennale. Le phasage n’est pas respecté. L’exploitation semble être en retard par rapport au phasage prescrit dans son arrêté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitation doit être conduite conformément au schéma d'exploitation et au plan de phasage définis dans l'arrêté d'autorisation. L'exploitant devra veiller à faire apparaître distinctement le phasage défini par rapport au réel d'exploit
Saint-Mesmin — Arrêté Préfectoral du 27/07/2017, article 2.1.5.2
Selon les plans de phasage, l’exploitation devrait se trouver à la deuxième période quinquennale. Le phasage n’est pas respecté. L’exploitation semble être en avance par rapport au phasage prescrit dans son AP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitation doit être conduite conformément au schéma d'exploitation et au plan de phasage définis dans l'arrêté d'autorisation. Ce décalage d'exploitation devra être étudié dans le PAC (cf. constat n°1).
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
B.B.C.I.— Saint-Genis-l'Argentière (69610)3 points de contrôle avec suites administratives
COLAS FRANCE— Saint-Gondon (45500)5 points de contrôle avec suites administratives
CONSTANT ET FILS— Paussac-et-Saint-Vivien (24310)4 points de contrôle avec suites administratives
EFC CARRIERE— Guillestre (05600)3 points de contrôle avec suites administratives