Inspections ICPE

SIAAP

Installation classée à Triel-sur-Seine (78510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 janvier 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006509722
CommuneTriel-sur-Seine (78510)
DépartementYvelines
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDRIEAT IdF
Inspections listées6 depuis 15 novembre 2022
SIRET25755000400085

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a mis en place un certain nombre de mesures permettant de solder la m ajorité des actions du plan d'action préfectoral. 3 actions restent encore ouvertes : - SEG 51.2 « renforcement du stock de pièces de rechange pour les MMR » - SEG 58 « Élaboration du BIA (Bilan d'Impact sur l'Activité) et développem ent de fiches réflexes sur le scénario perte d'utilité électrique » - SEG 57 .1 « Intégration dans la gestion des incidents, d'une étape d'analyse de risques permettant de questionner les choix de gestion et de les réajuster le cas échéant » L'inspection invite l'exploitant à poursuivre ce travail de priorisation d'actions pou r améliorer la sécurité du site. Bilan de l’avancement des actions du site SIAAP SEG du plan d’action préfectoral : Action Avancement Action SEG 22 « campagne de contrôle des coffrets et armoires électriques R20, S20 et bâtiment E20 » Soldée Action SEG 63 « déploiement de la détection incendie au sein de locaux pré- identifiés : A10 et A20 prétraitement et G20 : atelier, magasin et serveurs » Soldée Action SEG 60 « identification secteurs de feu de l'usine et réalisation marquage au sol/mur : M20 » Soldée Action SEG 5 « asservissement du coffret de dépotage à la séquence de rinçage de la fosse de fuite » Soldée Action SEG 50 « formalisation dans une procédure de gestion des modification la réalisation systématique d’une analyse de risques visant à évaluer l’impact environnemental, le risque accidentel et la procédure administrative associée à chaque modification et les responsabilités de l’ensemble des acteurs impliqués dans les différentes phases de mise en œuvre des modifications » Soldée Action SEG 56.2 « identification des mesures compensatoires en cas d'arrêt ou indisponibilité de MMR » Soldée Action SEG 38 « élaboration et mise en œuvre d'un plan de contrôle visant à prévenir, en toutes circonstances, les émissions de billes dans l'environnement » Soldée Action SEG 40 « amélioration des moyens de détection de fuite de billes »

12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Action SEG 51.2 « renforcement du stock de pièces de rechange pour les MMR »

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54

L'exploitant n'a transmis aucun document au jour de l'inspection. L'exploitant a indiqué avoir identifié l'ensemble des équipements nécessaires au fonctionnement des mesures de maitrise des risques (MMR) et établit un tableau recensant le nombre minimum et maximum d'équipements nécessaires en magasin de pièces de rechange et le nombre d'équipements en stock. L'exploitant a indiqué avoir revu les nombres minimum et maximum, en prenant en co mpte la fréquence de sortie des équipements et le nombre d'équipements sur site. L'exploitant a indiqué utiliser une formule de calcul présente dans la procédure MMR du site. L'exploitant a indiqué que pour certaines vannes le choix a été fait d'avoir plutôt en stock l'actionneur de la vanne. L'exploitant a indiqué avoir environ la moitié des équipements de rechange en stock, et environ un quart en attente de devis et le dernier quart en attente de livraison. L'exploitant a indiqué faire face à des retards de livraison importants. Conclusion : L'action SEG 51.2 ne peut pas être soldée. Demande de justificatif (délai : 3 et 6 mois) : L'exploitant doit s'assurer d'obtenir des devis pour l'ensemble des équipements nécessaires au bon 15/21 fonctionnement des MMR dans un délai de 3 mois. L'exploitant doit s'assurer d'avoir les pièces de rechange nécessaires au bon f onctionnement des MMR en stock dans un délai de 6 mois. L'exploitant transmettra à l'inspection son tableau de suivi des pièces de recha nge à chaque échéance afin de pouvoir justifier de l'avancement de l'action 51.2.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Mesures de maitrise des risques

Action SEG 57 .1 « Intégration dans la gestion des incidents, d'une étape d'analyse de risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.512-69

L'exploitant a présenté à l'inspection le 11 décembre 2025 la démarche d 'analyse de risques en gestion de crise mise en place pour le SIAAP. Suite à cette présentation des questions ont été posées par l'inspection par mail du 31 déce mbre 2025 : 1/ Articulation de cette méthode avec les plans d’urgence déjà en place et déployés au sein des établissements Il a été précisé que cette méthode constituera un outil transversal et commun à l’ensemble des sites du SIAAP qui sera intégré à l’ensemble des plans d’urgence déclinés site par site. Le plan d’action 2025 SAV SEG prévoyait, dans le cadre de l’action 57 , une mise à jour des documents de gestion de crise (procédures, PUI pour le site SEG et POI pour le sit e SAV) afin d’intégrer dans la gestion des incidents une étape d’analyse des risques permettant de questionner les choix de gestion et les réajuster le cas échéant. Aussi, il vous est demandé de confirmer que l’objectif est bien de réviser les plans d’urgence précités pour intégrer la méthode de décision opérationnelle présentée et préciser les modalités de révision prévues de ces plans, s’il est notamment prévu de r evoir l’ensemble des fiches réflexes ou une partie d’entre eux (en précisant lesquelles dans ce cas) afin d’intégrer de fa çon opérationnelle cette méthode ou s’il s’agira d’une révision a minima des plans, au regard du contenu existant de ces plans (dont l a révision est, d’ailleurs, pour certains, récente (exemple : POI de SAV)) et dans ce cas, préciser les modifications attendues par cette révision dans le cadre de la gestion de crise au reg ard des actions déjà prévues par les plans d’urgence. 2/ Déclinaison de la méthode Lors de la présentation, il a été fait référence à plusieurs outils visant à appliquer la méthod e (tableau d’emploi des moyens, revue des actions engagées, check-list..) Il convient de préciser si ces outils seront utilisés et dans ce cas, préciser comment ceux-ci seront déclinés et prescrits dans les plans d’urgence révisés, au regard des outils déjà en place (documents à remplir, logiciel de gestion de crise,…) 3/ Application de la méthode et formation des équipiers de gestion de crise Se lon les éléments présentés, cette méthode vise à être mise en œuvre par le décid eur en cellule de crise, soit le DOI. Il convient de préciser s’il est également prévu qu’elle soit appliquée de façon plus large par tous les équipiers présents en cellule de crise et s’il est prévu en conséquence de mettre à jour les plans d’urgence

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Accident/incident

Action SEG 58 « Élaboration du BIA (Bilan d'Impact sur l'Activité) et développement de fiches

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56

L'exploitant a indiqué avoir finalisé les entretiens pour établir le bilan d'impact sur l'activité. L'exploitant doit obtenir le tableau final du bilan de l'impact sur l'activité d'ici la f in du mois de janvier 2026. L'inspection a pu consulter ce tableau : il définit l'impact sur l'activité (niveau de 1 à 5 : le niveau 4 représentant un arrêt de l'usine SIAAP SEG, et le niveau 5 un potentiel arrêt général du SIAAP) en fonction de la durée de l'interruption d'activité (allant de 4 heures à plusieurs jours et mois). A la suite de la finalisation de ce tableau, des scénarios seront élaborés av ec des mesures compensatoires et des plans d'action à mettre en œuvre. L'exploitant a indiqué avoir une procédure "Perte d'utilité électrique" définissant les actions à mener en cas de perte d'utilité électrique. L'exploitant a indiqué que cette procédure doit être mise à jour afin de prendre en compte un retour d'expérience concernant la mise en séc urité des automates lors d'une perte d'utilité électrique. L'inspection a constaté que les dernières étapes de l'action SEG 58 n'ont pas encore été réalisées et qu'aucun livrable définis dans les modalités d'évaluation n'ont été transmis à l’inspection. Conclusion : l'action SEG 58 ne peut pas être soldée. Demande de justificatif : L'exploitant transmet à l'inspection le bilan d'impact sur l'activité ainsi que la p rocédure "Perte d'utilité électrique" mise à jour dans un délai de 2 mois. L'exploitant réalise les dernières étapes de l'action SEG 58 (élaboration d'une stratégie de continuité d'activité par élaboration de scénario macro, élaboration d'un projet de plan de continuité d'activité) dans un délai de 6 mois et transmet les justificatifs nécessaires à l'inspection.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Perte d'utilités

Action SEG 22 « campagne de contrôle des coffrets et armoires électriques R20 »

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2010, article 7 .3.5

L'exploitant a transmis à l'inspection le 28 octobre 2025 le dossier de contrôle de l'installation électrique du site du SIAAP Grésillons par thermographie infrarouge. La vérification a é té réalisée du 21 au 24 juillet 2025 par la société DEKRA. L'inspection constate que le dossier transmis comporte une partie méthodologie et une liste des matériels (armoires et coffrets électriques). L'inspection constate dans le rapport de vérification transmis l'absence de défaut de priorité 1. L'inspection constate la présence de 11 anomalies dont 4 défauts qui ont déjà fait l'objet d'un signalement précédent. L'exploitant a indiqué avoir engagé les démarches pour lever les anomalies identifiées. L'e xploitant a également fourni la gamme de GMAO créée pour les contrôles par thermog raphie. L'exploitant a décidé de réaliser ce contrôle par thermographie annuellement, en 4 sessions afin de contrôler l'ensemble des installations. L'inspection constate que la gamme de GMAO précise bien cette périodicité. L'exploitant indique qu'il s'agit d'un contrôle en complément du contrôle réglementaire annuel de l'ensemble des installation électrique (tous les points de contrôle sont vus annuellement). Conclusion : l'action SEG 22 du plan d'action préfectoral est soldée.

Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques

Action SEG 63 « déploiement de la détection incendie au sein de locaux pré-identifiés : A10 et

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55

L'exploitant a indiqué par mail du 8 janvier 2026 qu e la détection incendie dans les locaux A10, A20 et G20 était opérationnelle et qu'un rapport de réception partielle était disponible. L'inspection a constaté sur place la présence effective d'une détection incendie dans le local TGBT du bâtiment A20 : dét ection de fumée au plafond et en faux plancher, détection de fumée dans l'armoire SSI présente dans le local TGBT (armoire coupe- feu 2 heures) et détection de fumée par aspiration dans les armoires électriques. L'inspection a pu consulter des plans du système de sécurité incendie, des plans d'implantation des détections incendie notamment ceux du local TGBT du bâtiment A20 et le ra pport de réception partielle de la détection incendie du SSI 2 (bâtiments A10, A20 et G20). Les tests de fonctionnement de la détection incendie sont compris dans le rapport de réception partielle. L'inspection constate que les tests réalisés sont indiqués comme satisfaisants. Conclusion : l'action SEG 63 du plan d'action préfectoral est soldée.

Thèmes : Risques accidentels · Surveillance et réseau de détecteurs

Action SEG 60 « identification secteurs de feu de l'usine et réalisation marquage au sol/mur :

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48

L'exploitant a transmis par mail du 16 décembre 2025 un plan des secteurs de feu du bâtiment M20 ainsi qu'une photo des marquages réalisés. L'inspection a pu constater sur place la réalisation du marquage dans un local du bâtiment M20. L'exploitant a indiqué que le marquage au sol sert à matérialiser les endroits devant rester libres de tout encombrement pour l'ouverture des portes coupe-feu. L'inspection constate que sur la porte coupe- feu visualisée il n'y a pas d'inscription indiquant la nécessité de maintenir la porte fermée et que cette porte est une issue de secours mais qu'elle est équipée d'une serrure permettant de la fermer à clé. L'exploitant a indiqué que le marquage au sol au droit des portes coupe- feu parait pertinent et va être étendu à l'ensemble du site. Cependant, le marquage au mur ne parait pas pertinent et ne sera donc probablement pas étendu. En effet, l'information de la présence d'un m ur coupe- feu est importa nte dans l'élaboration de la stratégie de défense contre l'incendie ou alors en second temps en cas d'intervention et parait donc plus pertinente sur un plan précis de l'usine et mis à disposition des services de secours et de l'inspection. L'exploitant a indiqué que la standardisation du marquage au sol et du repérage des compartimentages des murs coupe-feu sera réalisée au fur et à mesure mais ne sera pas une priorité. Le chantier en cours concernant le SSI du site jusqu'en 2027 est prioritaire. Conclusion : l'action 60 du plan d'action préfectoral est soldée. 12/21

Thèmes : Risques accidentels · Localisation des risques

Action SEG 5 « asservissement du coffret de dépotage à la séquence de rinçage de la fosse de

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54

L'exploitant a transmis par mail du 2 juillet 2025 les procès- verbaux de réception des systèmes d'asservissements des coffrets de dépotage à la séquence de rinçage de la fosse d e fuite mis en place sur les aires de dépotage E23 et F11. L'inspection a également reçu la note d'information réalisée pour ces travaux par courrier daté du 24 mars 2025. Un test de bon fonctionnement de l'asservissement des coffrets de dépotage à la séquence de rinçage de la fosse de fuite a été réalisé le jour de l'inspection sur l'aire de dépotage E23. L'inspection a constaté que l'asservissement a bien fonctionné et que le coffret de dépotage n' était pas disponible en l'absence de rinçage de la fosse de fuite. 13/21 Conclusion : l'action SEG 5 du plan d'action préfectoral est soldée.

Thèmes : Risques accidentels · Mesures de maitrise des risques

Action SEG 50 « formalisation dans une procédure de gestion des modifications la réalisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/11/1111, article R.181-46

L'exploitant a indiqué qu'une procédure a bien été mise en p lace pour répondre à l'action SEG 50. L'exploitant a indiqué que cette procédure « Organisation et responsabilités pour la gestion d es opérations réalisées par une direction tiers » réf : DT-PRO-00002 est bien référencée mais pas utilisée pour le moment ca r le site SIAAP SEG n'a pas de projet de modification réalisé par une direction tiers en cours. L'inspection rappelle que l'objectif de l'action ne concernait pas seulement les projets de modification réalisés par une direction tiers mais l'ensemble des projets de modification. L'exploitant a indiqué avoir une autre procédure interne concernant les projets de modifications. L'inspection invite l'exploitant à s'assurer que l'ensemble des points de la procédure DT-PRO- 00002 sont bien déclinés dans la procédure interne du site SIAAP SEG, notamment en c e qui concerne la réalisation systématique d'une analyse de risques visant à évaluer l’impact environ nemental, le risque accidentel et la procédure administrative associée à chaque modification. Conclusion : l'action SEG 50 du plan d'action préfectoral est soldée. 14/21

Thèmes : Situation administrative · Modifications

Action SEG 56.2 « identification des mesures compensatoires en cas d'arrêt ou d’indisponibilité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54

L'exploitant a transmis par mail du 17 décembre 2025 la liste des mesures de maitrise des risques (MMR) du site mise à jour avec les mesures compensatoires en cas d'arrêt ou d'indisponibilité de chaque MMR. L'exploitant a également transmis la liste d'émargement d'une sensibilisation sur les mesu res compensatoires en cas d'arrêt ou d'indisponibilité d'une MMR réalisée lors d'un quart d'heure sécurité. L'exploitant a indiqué former l'ensemble du personnel pouvant intervenir sur une MMR : service exploitation, service maintenance et astreinte. L'exploitant a indiqué que lors des sessions de formation il a été demandé un mode opératoire simplifié, qui est en cours de réalisation. L'exploitant a indiqué ne pas avoir prévu de recyclage de cette f ormation pour le moment mais a prévu de l'intégrer dans le parcours d'accueil des nouveaux arrivants sur le site. L'exploitant a indiqué ne pas avoir prévu d'intégrer les mesures compensa toires en cas d'arrêt ou d'indisponibilité d'une MMR dans le POI. L'exploitant a indiqué prioriser la bonne prise en comp te 16/21 des mesures compensatoires en cas d'arrêt ou d'indisponibilité d'une MMR pour l'exploita tion normale de l'usine, avant de l'intégrer aux situations d'urgence ou incidents. Conclusion : l'action SEG 56.2 du plan d'action préfectoral est soldée.

Thèmes : Risques accidentels · Mesures de maitrise des risques

Action SEG 38 « élaboration et mise en œuvre d'un plan de contrôle visant à prévenir, en toutes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2025, article 1er, point 5)

L'exploitant a transmis par mail du 30 octobre 2025 le programme de surveillance des biof iltres et les gammes de GMAO créées pour ce programme. Ce programme préventif comprend la vérification des préconisations de lavage des biofiltres sur la supervision, le contrôle de la hauteur de matériau dans un biofiltre (6 filtres par an), le contrôle de la granulométrie des billes dans les biofiltres, la vérification visuelle d'absence de billes sur les ouv rages de l'usine, le contrôle du zéro des mesures radar de niveau de billes et l'inspection des mesures radar de niveau de billes. L'inspection a constaté que le nombre de points de surveillance de la vérification visuelle d'absence de billes sur les ouvr ages de l'usine a été complété pour prendre en compte certaines recommandations de l'audit Merlin. L'exploitant a indiqué avoir mis en place un outil numérique pour la réalisation de la vérifica tion visuelle d'absence de billes sur les ouvrages de l'usine : cet outil permet de scanner un QR code aux différents endroits et de renseigner le constat visuel directement sur tablette ou téléphone. Conclusion : l'action SEG 38 du plan d'action préfectoral est soldée.

Thèmes : Risques chroniques · Émissions de billes dans l'environnement

Action SEG 40 « amélioration des moyens de détection de fuite de billes »

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2025, article 1er, point 7)

L'exploitant a indiqué par ma il du 30 octobre 2025 que des sondes de type radar ont été installées au niveau des cheminées C23 et du canal de bypass D21. L'exploitant a transmis les procès- verbaux des tests de bon fonctionnement réalisés, une capture d'écran de la supervision lors de s essais et les gammes de GMAO pour la maintenance associées aux sondes. Conclusion : l'action SEG 40 du plan d'action préfectoral est soldée.

Thèmes : Risques accidentels · Détection fuite de billes

Action SEG 42 « mise en place de barrages au rejet des usines »

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2025, article 2, point 1)

L'exploitant a transmis par mail du 16 décembre 2025 des photos du barrage fixe installé au rejet de l'usine. L'exploitant a indiqué que les travaux ont été finalisés le 24 octobre 2025 et qu'une ronde de surveillance est effectuée chaque semaine par les agents d'exploitation. Cette ronde fait l'objet d'une gamme de maintenance. L'inspection a constaté sur site la présence du barrage fixe et de deux camér as (une pour les actes de malveillance et l'autre pour identifier d'éventuelles pertes de billes ou présence de mousse) . L'inspection a constaté la présence de billes le jour de l'inspection. L'exploit ant a indiqué qu'un pompage serait effectué prochaineme nt, les précédents pompages ont été réalisés sur le site et non au barrage. L'exploitant a indiqué ne pas avoir de procès-verbal de réception des travaux car une passerelle doit encore être installée. Le procès-verbal de fin de travaux sera réalisé une fo is la passerelle installée. L'exploitant a indiqué ne pas avoir reçu de consigne d'entretien ou de main tenance de la part du constructeur. Conclusion : l'action SEG 42 du plan d'action préfectoral est soldée. L'inspection invite l'exploitant à se rensei gner auprès du constructeur du barrage des éventuelles opérations de maintenance à prévoir dans le temps. Demande de justificatif (délai : 3 mois) L'exploitant transmettra le procès-verbal de fin de travaux sous 3 mois.

Thèmes : Risques chroniques · Barrage au rejet

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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