Installation classée à Chaumont (52000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 novembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005701242 |
|---|---|
| Commune | Chaumont (52000) |
| Département | Haute-Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 15 novembre 2022 |
| SIRET | 43202382800010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/04/2018, article 8.2.2
Un inventaire des produits dangereux est établi. Un état des stocks est disponible en permanence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Inventaire des substances dangereuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/04/2018, article 8.2.3
Un plan des zones où sont stockés et mis en œuvre les produits dangereux est établi et remis à jour annuellement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques accidentels · Localisation des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/04/2018, article 8.3.2.2
L’ouverture des trappes de désenfumage peut se faire manuellement, depuis le sol et en cas d’urgence, un système de déclenchement par cartouches de CO2 est également activé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Désenfumage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/04/2018, article 8.3.2.3
Les conduits sont identifiés par étiquetage en fonction des produits transportés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Signalisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/04/2018, article 8.3.2.4
Le local archives au sous sol est équipé d’un détecteur incendie. Des détecteurs incendie sont également installés au local chaufferie, compresseur, transformateur, TGBT, serveur informatique, télécom et servitudes. Les détecteurs sont contrôlés annuellement par un organisme compétent. Le dernier contrôle a eu lieu le 19/10/2022 sans remarque particulière.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques accidentels · Détection incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/04/2018, article 8.3.3
Les installations électriques (Q18 et Q19) sont contrôlées annuellement. Le dernier contrôle a eu lieu les 06/07/2022 et 14/09/2022. Les anomalies ont été traitées par le service maintenance. L’exploitant a présenté le plan d’action annuel ayant permis de solder les anomalies.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/04/2018, article 8.3.5
2 paratonnerres sont installés sur le site. Une vérification des dispositifs contre la foudre a été réalisée le 29/07/2022 sans remarque.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Protection contre la foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/04/2018, article 8.4.2
Les détecteurs incendie sont contrôlés annuellement par un organisme compétent. Le dernier contrôle a eu lieu le 19/10/2022. Les extincteurs et le RIA ont été vérifiés le 12/10/2022. Le système de sprinklage et de désenfumage ont été vérifiés le 17/06/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques accidentels · Vérifications périodiques et maintenance des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/04/2018, article 8.6.2
La réserve d’eau de 240 m³ a été vérifiée par le SDIS 52 (24/01/2022). Elle est vérifiée également lors du contrôle annuel des moyens de lutte contre l’incendie (Dernière vérification le 17/06/2022). Les remarques relevées ont été traitées (mur coupe-feu à mettre en place au niveau des accès aux branchements de la réserve d’eau). Les autres équipements prescrits sont en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Ressources en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/04/2018, article 8.6.4
Un registre de sécurité est en place. Des exercices incendie sont effectués chaque trimestre. Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque atelier. Un rappel des règles de sécurité est effectué à chaque revue annuelle de direction.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Consignes générales d’intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/04/2018, article 8.6.5
Un registre de sécurité est établi. Les consignes de sécurité et les actions mises en œuvre en cas d’urgence sont affichées dans chaque atelier.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/04/2018, article 89.6.6
Deux obturateurs permettant d’isoler les eaux d’extinction ont été mis en place. Les fosses en place permettent de stocker les eaux d’extinction si besoin.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Confinement des pollutions accidentelles
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.