Installation classée à Moirans (38430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 février 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100052336
Commune
Moirans (38430)
Département
Isère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 13 février 2026
SIRET
42277855500017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
L'inspection a permis de mettre en évidence que l'exploitant maîtrisait le référentiel réglementaire s'appliquant au site. Il a pu facilement apporter les justifications concernant le respect des exi - gences relatives aux dispositions constructives ainsi que celles liées aux aménagements des pres - criptions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales. Des actions de mise en conformité à certaines exigences sont tout de même attendues, en particu - lier la mise en place de la réserve incendie supplémentaire de 120 m 3 et la finalisation des travaux de la zone de charge de batteries ainsi que ceux de voirie pour permettre à l'ensemble des eaux d'être orientées vers le système de rétention avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales communal.
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Dispositions constructives - local de recharge des batteries
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/12/2025, article 6
L'inspection a constaté que les 2 ouvertures permettant une ventilation naturelle de la zone de 5/10chargement des batteries n'avaient pas encore été installées, tout comme le système de détection de gaz. L'exploitant a précisé que la mise en conformité était programmée prochainement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place les ouvertures et le système de détection gaz susmentionnés. Il transmet les justificatifs de ces mises en conformité à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/12/2025, article 7 .1
L'inspection a noté que le débit du poteau incendie n°92 et les caractéristiques de l'aire référen - cée n°0169 répondaient aux exigences de l'arrêté (contrôle par le SDIS en mai 2022). Elle a également constaté que la bâche souple de 120m 3 n'avait pas encore été installée. L'exploi- tant a indiqué que l'installation avait pris du retard car des opérations d'élagage préalables sur la 6/10parcelle adjacente n'avaient pas encore été effectuées par la commune de Moirans. Il a précisé que la bâche devrait être mise en place d'ici le début du mois d'avril 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place la bâche souple de 120 m3 au Nord-Est du site. Il veillera par ailleurs à s'assurer régulièrement que les exigences concernant le poteau incendie et l'aire de prise d'eau dans la Morge respectent les exigences de l'arrêté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/12/2025, article 7 .2
L'inspection a noté que les dispositifs de rétention, ainsi que les séparateurs d'hydrocarbures et pompes de relevage associées avaient été installés. Le cahier des charges et les rapports d'avance- ment de chantier font mention du volume de rétention (l'exploitant ne dispose pas encore des PV de réception de travaux attestant des volumes de rétention). En outre, l'inspection a constaté que les travaux de voirie permettant de s'assurer que l'ensemble des écoulements est orienté vers les rétentions ne sont pas encore finalisés. L'exploitant a précisé que ces derniers devraient être finalisés courant juin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant finalise les travaux de voirie permettant de s'assurer que l'ensemble des écoulements est orienté vers les rétentions. Il transmet les justificatifs de finalisation de travaux et les PV attestant du volume des rétentions.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2008, article 2.1 de l'annexe I
L'inspection a noté que le stockage de peroxydes était situé à une dizaine de mètres des limites du site. L'exploitant n'a toutefois pas pu apporter les justifications concernant le classement en groupe 3 des peroxydes utilisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet les justifications concernant le classement en groupe 3 des peroxydes utili - sés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/12/2025, article 6
En ce qui concerne les exigences relatives aux dispositions constructives, l'inspection a notam - ment constaté, lors de la visite des installations, la présence des murs et portes coupe-feu, la déli - mitation de la zone de stockage des produits inflammables ainsi que la présence de détecteurs in- cendie. L'exploitant a par ailleurs présenté les justificatifs relatifs à la tenue au feu (murs, portes, toitures) et les deux derniers compte-rendus de vérification du système de détection incendie. Concernant les dispositions organisationnelles, l'inspection a pu constater que les différentes ac - tions prévues par l'article 6.1.3 étaient bien mises en œuvre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'inspection a relevé que l'exploitant disposait d'un plan général des stockages de produits dange- reux, d'un registre informatisé permettant d'avoir un état des stocks en permanence disponible, ainsi que les fiches de données de sécurité des différents produits utilisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 20
L'inspection a constaté la présence du système de détection incendie avec report d'alarme. Elle a noté qu'il faisait l'objet de contrôles semestriels et a noté que les 2 derniers rapports de contrôles étaient satisfaisants. L'exploitant a expliqué que le dimensionnement du système avait été défini par l'entreprise spé - cialisée en charge de sa mise en place. L'inspection a relevé que l'exploitant disposait de la liste des détecteurs installés et observé que le plan d'implantation des détecteurs présentait un maillage complet de la zone de production.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 22
L'inspection a constaté que l'aire de dépotage associée aux cuves de résine n'était pas encore fina- lisée. L'exploitant a précisé que le niveau actuel de production ne nécessitait pas encore l'utilisation des cuves et que la résine était actuellement livrée en IBC et que ces derniers étaient stockés sur un sol étanche. 8/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à procéder au dépotage dans les cuves de résine uniquement à partir du mo - ment où l'aire de dépotage sera opérationnelle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'inspection a constaté que la tuyauterie entre le stockage de résine et les installations de produc- tion était en partie en caniveau enterré (pour le passage de route) et en partie aérienne à l'inté - rieur du bâtiment de production. Sur cette dernière partie, elle a observé que la tuyauterie était clairement identifiée. L'exploitant a précisé que la canalisation était en inox et qu'une vérification visuelle mensuelle au niveau des brides/joints situés sur la partie aérienne (ou accessible dans les regards d'accès aux ex- trémités du passage souterrain) allait être mise en place. Il convient de noter que l'inspection n'a pas examiné les dispositions prises concernant les tuyau - teries de gaz présentes sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection invite l'exploitant à définir une périodicité et des modalités de contrôles de la partie souterraine de la tuyauterie, au regard des phénomènes de dégradation susceptibles de survenir.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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