Installation classée à Lannemezan (65300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100003255
Commune
Lannemezan (65300)
Département
Hautes-Pyrénées
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 4 décembre 2024
SIRET
88046632100036
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
1. Gestion des risques accidentels (Défense incendie et procédures) Cette thématique concentre la majorité des demandes de justificatifs de l'inspection : Moyens de lutte contre l'incendie : Bien que les équipements soient opérationnels, la formation du personnel doit être complétée (exercices sur feu réel et utilisation des robinets d'incendie armés.De plus, les plans définitifs d'implantation des RIA et extincteurs doivent être finalisés. • Dispositions constructives : Un rapport de récolement par un bureau de contrôle (APAVE) est attendu sous 3 mois pour confirmer la conformité des murs coupe-feu et des locaux techniques. • Signalisation et Plans : Le plan général du site est en cours de validation finale après avis du SDIS.L'inspection a également noté l'absence d'affichage réglementaire spécifique au risque ATEX sur les zones concernées • Procédures d'urgence (POI et Consignes) : Le Plan d'Opération Interne (POI) en version V0 doit être transmis officiellement.Les consignes d'incendie doivent être complétées pour inclure l'alerte des riverains (au-delà du seul voisin Arkema), et une procédure graduée doit être établie en cas de défaillance des systèmes de traitement des fumées. • 2. Gestion des risques chroniques (Déchets et Air) Sur ces points de contrôle, l'inspection des installations classées constate le respect des prescriptions : Suivi des CSR : Le registre des déchets est tenu rigoureusement. L'inspection a vérifié que les lots de Combustibles Solides de Récupération (CSR) respectent le tonnage maximal de 1 500 tonnes par lot. • Contrôle de la radioactivité à la réception : Bien que non imposé par l'arrêté, l'exploitant a installé un portique de détection de la radioactivité à l'entrée du site. • Surveillance atmosphérique : Le suivi en continu des polluants (SO2, NOx, HCl, poussières, etc.) est opérationnel en salle de contrôle.Des tests d'étalonnage (QAL2) sont programmés pour juin 2026. • 3. Mesures de compensation et biodiversité Renaturation de la z
10points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Localisation des risques et des matériels de prévention/protection
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article 8.1.1
L’exploitant a présenté un projet de plan général du site, incluant les principales installations du site, les zones à risques, les consignes de sécurité et les principaux moyens de lutte contre l’incendie (poteaux incendie, réserves d’eau incendie). Ce plan, en cours de validation, sera affiché à l’entrée du site et transmis sous format numérique. L’exploitant indique qu’un délai d’environ un mois est nécessaire pour recueillir l’avis du SDIS et finaliser son impression. Par ailleurs, sur le plan prévu à l’entrée du site, il est prévu l’affichage du numéro d’appel qui fonctionnera 24h/24 via la salle de conduite (1 opérateur en permanence). L’exploitant indique que le site sera également équipé d’un système de tablettes pour les rondes, permettant un pilotage à distance des installations. L’inspection a constaté pendant la visite que la zone ATEX du site ne faisait pas l’objet d’un affichage dédié au risque ATEX. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet, à l’inspection des installations classées, le plan général validé du site, incluant les risques et les matériels de prévention/protection, sous un délai d’un mois. Il confirme également la réception de l’avis du SDIS et l’affichage effectif du plan à l’entrée du site. L’exploitant met en place, sous 15 jours, l’affichage réglementaire au niveau de la zone ATEX du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article 8.1.7
L’exploitant a indiqué lors de la visite qu’un récolement des dispositions constructives (murs coupe-feu, locaux HTA/BT, etc.) aux prescriptions de l'arrêté préfectoral sera réalisé par un bureau de contrôle (APAVE). 7/18 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant, transmet à l’inspection, dès la réception du rapport de l’APAVE, l’intégralité des éléments justifiant la conformité des installations aux prescriptions de l’article 8.1.7, incluant : le rapport de récolement du bureau de contrôle (APAVE),• l’ensemble des justificatif de conformité associés.• Ces documents feront l’objet d’un examen approfondi par l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article 8.1.9
L’exploitant indique que les moyens de lutte contre l’incendie sont opérationnels. Le plan général du site indique les réserves d’eau incendie et les poteaux incendie, mais l’implantation des RIA et des extincteurs (hors bureaux) reste à finaliser. Un registre de vérification des équipements (Uxelo) est en cours de déploiement pour centraliser les contrôles (moto-pompe, extincteurs, RIA, etc.). Le registre manuscrit de vérification hebdomadaire de la moto-pompe a été vu par l’inspection pendant la visite. Il sera remplacé par le registre Uxelo. Les systèmes spécifiques (déluge, canons à eau, sprinklage) sont en place, mais leurs tests récents (mars 2026) n’ont pas été présentés. L’exploitant indique que les formations des agents (SSI) ont été réalisées. Néanmoins, il a indiqué que la formation SSI réalisée ne comportait pas l’utilisation des RIA et ne prévoyait pas l’utilisation d’extincteur sur feu réel, contrairement à ce qui est prévu dans l’arrêté préfectoral d’autorisation. L’inspection rappelle que les formations pratiques sur feu réel et à l’utilisation des robinets d’incendie armés (RIA) sont indispensables pour garantir l’efficacité opérationnelle des agents et la maîtrise des moyens de lutte contre l’incendie disponibles sur le site. Ces formations doivent être organisées sans délai, dans des conditions aussi proches que possible des situations réelles, afin d’en assurer la pertinence et l’opérationnalité. Lors de la visite, l’inspection a constaté la présence : - du boîtier de déclenchement de la sirène POI ; - d’une réserve incendie de 700 m³ (contre 600 m³ dans l’arrêté préfectoral) munie d’une moto- pompe diesel. Le raccord situé à l’extérieur du bâtiment pour le remplissage de la cuve GNR ne comporte aucun affichage d’identification associé. - d’extincteurs ; - de RIA ; - de canons à eau avec émulseurs dans les fosses de stockage CSR ; - de la centrale hydraulique de la chaudière : système déluge à eau avec émulseur ; - d’un poteau incendie rouge ; - une bâche souple de 120 m³ équipée d’un poteau incendie bleu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est tenu de transmettre,sous 1 mois, les éléments suivants : Les plans définitifs d’implantation des robinets d’incendie armés (RIA) et des extincteurs, couvrant l’intégralité des zones du site. • Les rapports de vérification et d’essais des équipements de lutte contre l’incendie, incluant : • Les comptes-rendus des tests des chaînes de détection et d’activation, r
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article 8.1.12
Lors de la visite d’inspection, il a été demandé à l’exploitant de présenter les procédures relatives aux situations d’urgence, notamment les procédures d’alerte et la liste des contacts à mobiliser en cas d’incident, ainsi que la procédure à appliquer en cas de défaillance d’un système de traitement ou d’épuration. L’exploitant a présenté deux fiches réflexes : Une fiche réflexe « incendie », qui prévoit notamment l’information systématique d’Arkema, voisin du site et client. L’inspection souligne que cette fiche doit être complétée pour inclure l’information des autres installations riveraines susceptibles d’être •10/18 impactées par les fumées, en fonction des conditions météorologiques et de la direction des vents. Une fiche réflexe « Dépassement des émissions », rappelant les valeurs limites d’émission (VLE) applicables et les actions à engager, pouvant aller jusqu’à l’arrêt de l’installation. Toutefois, aucune procédure ne couvre spécifiquement les cas de défaillance d’un système de traitement sans dépassement des VLE. L’exploitant est donc tenu d’élaborer une procédure graduée, définissant les actions à mettre en œuvre selon la criticité de la défaillance (ex. : alerte interne, surveillance renforcée, réduction de charge, arrêt partiel ou total), même en l’absence de dépassement des seuils réglementaires. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection, sous un mois : La fiche réflexe "incendie" révisée, incluant l’alerte des riverains selon les conditions météo. • Une procédure graduée pour les défaillances des systèmes de traitement, même sans dépassement des VLE. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article 8.4.2
L’exploitant a présenté une version V0 du POI datée du 24/04/2026 mais celle-ci n’a pas encore été transmise à l’inspection.11/18 L’exploitant indique qu’aucun exercice n’a été réalisé à ce jour mais qu’un exercice sera réalisé avant la fin de l’année. Un test de la sirène POI est également prévu, mais l’exploitant souhaite organiser une information préalable aux riverains ou aux services de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées : - sous 1 mois, le POI complet (version V0 ou révisée) pour examen par l’inspection ; - un compte rendu détaillé de l’exercice POI, incluant les axes d’amélioration identifiés, sous 15 jours suivant sa réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article 6.3.2
L’exploitant a présenté plusieurs documents dont le registre des déchets entrants qui est géré informatiquement via un intermédiaire (BEF - Bois Énergie France). Le registre comprend notamment les informations suivantes : - date - fournisseur (PSI) - transporteur - N° bon de livraison - N° lot - code déchet - vérification radioactivité - immatriculation remorque - site de production - type de produit - plusieurs colonnes relative à une éventuelle non-conformité qualité dont la référence de l’échantillon L’inspection a constaté, via le registre des déchets entrants, que les lots de CSR produits par PSI, ne dépassaient pas une semaine de production de CSR et était inférieur à 1500 tonnes ce qui est conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel du 23 mai 2016 relatif à la préparation des CSR qui indique qu’un lot de CSR est « un ensemble homogène de combustibles solides de récupération de même nature, produit dans une période continue par une même installation » et précise explicitement « Un lot ne peut excéder 1 500 tonnes ». L’exploitant indique que les lots de CSR sont contrôlés visuellement à la réception, au moment du versement dans la fosse de réception qui est distincte de la fosse de stockage des CSR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection, sous 1 mois, un extrait de son registre de suivi des lots.
Déchets admissibles dans l’installation de valorisation de CSR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article 1.5.1
L’exploitant dispose d’un document appelé « Répertoire CSR » qui liste la provenance des déchets ayant servi, pour un lot, à produire les CSR, le PCI, le taux de cendre, les propriétés chimiques. L’exploitant a également pu présenter les analyses de son fournisseur de CSR (PSI) ainsi que celles réalisées par un organismes accrédités par le COFRAC. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection, sous 1 mois, une fiche dite Répertoire, une analyse PSI et une analyse COFRAC.14/18
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article 3.5.2
L’inspection a constaté lors de la visite le suivi en continu des paramètres suivants : - débit, teneur en oxygène, température, pression, teneur en vapeur d’eau dans les fumées résultants de l’incinération des déchets. - température dans la chambre de combustion. L’exploitant à indiqué que la valeur d’alarme associée à la température dans la chambre de combustion est de 1100°C. La température maximale de service du réfractaire du four est de 1350°C. L’exploitant dispose également d’un suivi en continu des paramètres suivants : SO2, NOX, HCl, poussières, CO, COVT, Mercure et HF. Les dioxines font l’objet d’une mesure semi-continue avec prélèvements sur cartouche (1 cartouche pour 28 jours). La cartouche est ensuite envoyée pour analyses afin d’obtenir une valeur moyenne mensuelle. L’inspection a constaté que les valeurs sont reportées en salle de contrôle. L’exploitant a indiqué que les mesures nécessaires à la réalisation du QAL2 est prévu en juin. Le QAL1 correspond à la garantie constructeur des appareils de mesures. NB : Le QAL1 consiste à vérifier, avant installation, que l’analyseur en continu est conforme aux exigences réglementaires de performance et adapté au paramètre mesuré. LeQAL2 consiste ensuite, sur site, à comparer les mesures de l’analyseur à des mesures de référence afin d’établir son étalonnage et de valider réglementairement les données produites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées, avant le 15 juin, l’ensemble des mesures d’auto-surveillance réalisées ainsi que les analyses éventuelles réalisées par un laboratoire extérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article 2.1.3.2
Pour le contrôle de la radioactivité des déchets entrants, l’inspection a constaté que l’exploitant a finalement installé un portique à l’entrée de son site, alors que cette mesure n'était pas expressément prescrite dans son arrêté préfectoral d'autorisation. Le registre des déchets entrants, comporte une colonne relative à la vérification de la radioactivité du lot livré. L’exploitant indique que les lots de CSR sont contrôlés visuellement à la réception, au moment du versement dans la fosse de réception qui est distincte de la fosse de stockage des CSR. 16/18 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection, sous 1 mois, la procédure d’acceptation et de contrôle des déchets.
5. MESURES d’ÉVITEMENT, DE Réduction et de compensation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article 5.1
Le diagnostic écologique initial (novembre 2020 - juillet 2021) avait identifié la zone ouest comme un habitat de type « fourré arborescent » présentant un enjeu écologique moyen, servant notamment de site de nidification pour la Tourterelle des bois. L’étude d’impact prévoyait initialement la conservation de cette zone pour maintenir un continuum boisé linéaire. Toutefois, la chronologie des interventions a modifié cet état de fait : Novembre 2021 : Un débroussaillage intégral a été réalisé par le propriétaire (ARKEMA) suite à une demande des autorités pour prévenir les dégâts de sangliers, opération à laquelle l'exploitant indique ne pas avoir été associé. • Mars 2023 - Juin 2024 : La zone a été utilisée pour des investigations archéologiques puis pour le stockage de terres de terrassement. Un talus de 3 à 4 mètres de hauteur a été constitué sur environ 5 800 m². • Le dossier établi par le bureau d'études OTE Ingénierie, transmis le 22 juillet 2025, propose de transformer ces merlons de terre en un nouvel habitat écologique structuré. Le projet s'appuie sur six mesures (M1 à M6) visant à restaurer la fonctionnalité du site pour l'avifaune et les insectes. L'examen technique du dossier permet de relever les points saillants suivants : Structuration végétale : Le projet prévoit l'implantation de haies en pied de talus (M1) et d'îlots arborescents sur les merlons (M2) afin de recréer un écran visuel et un habitat de nidification. • Diversité floristique : La création de prairies diversifiées (M3) sur 5 000 m² doit s'appuyer sur un mélange d'au moins 20 espèces (graminées et plantes à fleurs) adaptées au contexte local. • Exigences de qualité : L'exploitant prévoit l'utilisation exclusive de végétaux labellisés « Végétal Local » pour le secteur pyrénéen. • L'opération de renaturation est programmée pour débuter à l'issue des travaux de construction (juillet 2026) et doit s'achever au plus tard le 30 septembre 2027. Pour garantir l'efficacité écologique des mesures, le dossier précise des contraintes d'entretien strictes : Protection de l'avifaune : Les interventions de fauche ou d'élagage sont proscrites entre avril et août pour respecter les cycles de nidification. • Pérennité : Les mesures sont définies pour durer jusqu'au terme de l'exploitation de la chaufferie, avec un remplacement prévu pour les arbustes qui dépériraient les premières années. • L'effectivité de cette renaturation et son adéquation avec les objectifs de maintien du continuum boisé feron
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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