Installation classée à Six-Fours-les-Plages (83140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a été programmée suite à la dernière inspection du /2024. Il a été constaté que les actions attendues suite à cette inspection ont été mises en œuvre. Suite aux constats, il est attendu la transmission d’un rapport de contrôle des extincteurs en adéquation avec les équipements présents sur site. Il est rappelé à l’exploitant de la déchetterie qu’il doit être vigilant sur le maintien des volumes de déchets dangereux et de déchets non dangereux en permanence dans le régime de déclaration, comme il s’y est engagé dans son courrier du /2024. Par ailleurs, l’exploitant doit veiller à organiser son site afin de limiter les risques et les effets dominos possibles en cas d’incident ou d’accident.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
2710-1 et 2 Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.2
L’exploitant a transmis le mail du service de la Défense extérieure contre l’incendie (DECI) de la Métropole MTPM indiquant que le PI SFP 297 est conforme et opérationnel. Le dernier contrôle ayant été effectué le 04/06/2024 pour un débit nominal de 60 m³/h à 1 bar. Le poteau incendie est protégé d'un accrochage par 2 barres métalliques. Les extincteurs présents en extérieur notamment les 3 extincteurs sur roues de 50kg n’ont pas d’étiquettes indiquant le dernier contrôle annuel. Seul un extincteur présent dans le bureau de l’entrée indique un contrôle en 06/2025. Le dernier rapport de contrôle ADI indique les vérifications et actions menées lors de la dernière visite du 10/06/2025. Il conclut que le matériel est fonctionnel. Cependant sur les 9 extincteurs contrôlés, il ne recense que 2 extincteurs sur roues de 50 kg sur le site au lieu des 3 présents sur site. 7/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre un rapport de contrôle en adéquation avec les équipements recensés sur site sous un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/10/2024, article R511-9
Comme demandé suite à l'inspection du 10/10/2024, l’exploitant MTPM a procédé à une télédéclaration le 01/03/2026 pour régulariser son activité classée dans la rubrique 2710-1b pour un stockage maximal de 6 tonnes. Par ailleurs, il a été constaté un stockage de pneus en quantité importante : environ 20 m³. L’exploitant précise qu’un enlèvement est prévu dans la semaine. De plus, ces pneus sont entreposés à proximité des bouteilles de gaz. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de réorganiser le stockage afin de limiter les risques d’effets dominos en cas d’incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.2
Suite à l'inspection du 10/10/2024, l'organisation de l'apport des déchets dangereux nommés DDS a été modifiée : ces produits sont dorénavant déposés par les particuliers sur le sol en caillebotis du container métallique pourvu d’une toiture. Ce container reste ouvert en permanence.Il convient que l’obligation de déposer les produits sur le sol du container (et non plus à l'extérieur) soit clairement affichée. Les agents de la déchetterie effectuent un tri sur les produits identifiés. Pour les produits non identifiés, une entreprise dite « chimiste » vient faire une caractérisation chaque semaine.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.1
Suite à l’inspection du 10/10/2024, l'exploitant a produit un plan de localisation des risques indiquant les produits entreposés et les risques associés. Il est affiché dans le bureau à l’entrée de la déchetterie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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