Installation classée à Longueil-Sainte-Marie (60126), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005101289
Commune
Longueil-Sainte-Marie (60126)
Département
Oise
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 29 juin 2026
SIRET
30365651600018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
La visite d’inspection du 29 juin 2026 réalisée sur le site exploité par LES GROUPEMENTS ENROBEURS DE L’OISE n’a pas mis en évidence d’écart réglementaire au regard des prescriptions contrôlées de l’arrêté préfectoral d’autorisation du /1990 et de l’arrêté préfectoral complémentaire du /2020. Aucune suite administrative n’est donc proposée. Par ailleurs, l’exploitant a cessé son activité de concassage criblage. Il cessera l’activité du site au cours de second trimestre 2027.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/1990, article 13.3
Lors de la visite d’inspection, il a été constaté que les eaux pluviales étaient contenues dans des bacs de rétention pour les cuves de bitumes. Ces bacs sont constitués de béton et de parpaings. Ils sont étanches à l’eau et en bon état. Toutes les eaux pluviales retenues sont polluées et contiennent des hydrocarbures. Les eaux pluviales sont acheminées vers un séparateur à hydrocarbures à l’aide d’une pompe de relevage. Le séparateur à hydrocarbures est vidangé au minimum une fois par an. Après avoir été traité, les eaux pluviales sont rejetées vers le milieu naturel par le réseau des eaux pluviales. Par mail du 29/06/26, l’exploitant a transmis le rapport présentant les mesures et prélèvements des eaux réalisés par la société APAVE le 28/10/2025. Le rapport conclut que les résultats de DCO, DBO5, MES et hydrocarbures sont conformes par rapport aux VLE prescrites à l’article 5.9 de l’arrêté ministériel du 9 avril 2019. Cette prescription est respectée.5/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.1
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté une analyse environnementale datant du 01/04/2013. Cette analyse recense les parties d’installations qui pourraient causer des risques telles que : - le parc à liants où sont stockés le bitume et le gaz, présentant un risque d’incendie et d’explosion ainsi qu’un risque de débordement de rétention ou de fuite ; - le laboratoire où sont manipulés les granulats et les enrobés, présentant un risque de déversement ou de fuite de produit ; - les bureaux et l’ensemble du site où le risque d’incendie est présent ; - le hangar où est stocké le fioul domestique en zone ATEX avec un risque d’explosion. Pour chaque partie du site, le risque est signalé à l’aide de pictogrammes ou encore de panneaux situés à proximité des parties de l’installation précisant les dangers, les risques ainsi que les précautions à prendre pour éviter les risques et garantir la sécurité. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté le plan de défense et le plan d’intervention indiquant ces zones à risques notamment les risques d ‘explosion et d’incendie. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/09/2020, article 4
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué qu’il a cessé son activité de concassage- criblage puisqu’il cessera l’activité du site en 2027. Par mail du 29/06/26, l’exploitant a transmis la dernière campagne de mesures réalisée du 04/12/2018 au 18/01/2019 par la société APAVE. Les mesures ont été réalisé suivant les modalités de la norme NFX 43014 en 2 emplacements choisis comme représentatifs : le fond du site et la limite avec la société LAFARGE. Le collecteur utilisé est de type Jauge Owen de diamètre 300 mm. Pour le fond du site, les retombées de poussières représentent un total de 4816 mg/m²/jour et de 6647 mg/m²/jour au niveau de la limite de LAFARGE. Pour remédier d’une façon générale à tout risque d’envol de poussière : - les engins sont régulièrement entretenus afin d’éviter tout échappement défectueux ; - les produits pulvérulents susceptibles de produire des poussières fines avec envols sont stockés en silos ; - les silos sont munis de système de filtration destinés à récupérer les poussières émises lors du dépotage des pulvérulents ; - les pistes sont arrosées par temps sec. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/09/2020, article 5
Lors de la visite d’inspection, il a été constaté que les voies de circulation des engins de chantier étaient aménagées et propres de sorte qu’il n’y ait pas de présence de poussières. L’exploitant a indiqué que les pistes sont arrosées par temps sec à l’aide de godet pour chargeur. Les matériaux présents sont naturels et n’ont pas besoin d’être arrosés. Il a été constaté qu’un panneau en entrée du site indique que la vitesse de circulation est limité à 15 km/h. De plus, la présence d’arbres permet de limiter l’envol des poussières en provenance des sources émettrices de poussières au droit du site. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/09/2020, article 6
L’exploitant ne réalise plus d’activité de concassage. Par mail du 29/06/26, il a transmis le rapport des mesures de bruit réalisées du 25 au 26 octobre 2022. Les points mesures se situent en : - limite de propriété Sud ; - limite de propriété Ouest ; - limite de propriété Nord ; - limite de propriété Est ; - voisinage Nord-Est ( zone à émergence réglementée) Les mesures ont été réalisé en période de fonctionnement du site en prenant en compte le bruit des engins de chantier, des chariots élévateurs, de la circulation des véhicules ( tracteurs, camions, véhicules légers), des équipements et de la chaufferie. Elles ont été réalisé pendant la période diurne de 7h à 20 h, la période intermédiaire de 20h à 22 h et 6 h à 7h et en période nocturne de 22h à 6 h. Le rapport conclut que les mesures des niveaux sonores émis dans l’environnement sont conformes aux VLE de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 5 mars 1990 pour les limites de propriété. Les niveaux sonore en limite de propriété Nord-Est ( côté zone à émergence réglementée) ne sont pas conformes même si l’émergence est conforme. Cependant, le respect des valeurs d'émergence indique qu'il n'y a pas de potentiel de gêne pour le voisinage pour les conditions de mesures existantes lors de l'intervention. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/09/2020, article 7
Par mail du 29/06/26, l’exploitant a transmis le plan à jour de localisation des 23 extincteurs du site datant de mars 2025. Ces extincteurs de type différents ( eau pulvérisée + additif, dioxyde de carbone, poudre) sont disposés sur l’ensemble du site en fonction du type de danger présent. Le contrôle des extincteurs est fait annuellement. Par mail du 29/06/26, l’exploitant a transmis le dernier rapport de vérification des extincteurs datant du 2 février 2026. Le précédent date de juillet 2025. Le site dispose d’une réserve d’eau de 320 m³ reliée à deux poteaux d'aspiration de 100 mm de diamètre. L’exploitant ayant cessé son activité de concassage, les panneaux d’avertissement ne sont plus nécessaires. Cette prescription est respectée.
Stockage de bitume, fioul lourd et fioul domestique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/1990, article 19.1
L’exploitant stocke du bitume et du fioul domestique ( gaz non routier). Le fioul domestique est stocké dans un réservoir en acier, étanche et résistant, situé dans un hangar en zone ATEX. Ce réservoir a une capacité de stockage de 4125 litres. Sur ce réservoir, il est indiqué la présence de fioul domestique accompagné des pictogrammes de dangers et de risques. Le permis de feu obligatoire pour manipuler le fioul est également indiqué. Par mail du 29/06/26, l’exploitant a transmis la Fiche de données de sécurité pour le fioul domestique fournit par la société BOLLORE ENERGY. Le bitume est stocké dans 4 cuves d’une capacité de 40000 L. Celles-ci sont résistantes et en acier. Sur ces cuves et tout le long d’acheminement, il est indiqué la présence de bitume. Un panneau situé juste en face des cuves présente les risques, les dangers, les interdictions et le port obligatoire des EPI. Par mail du 29/06/26, l’exploitant a transmis la fiche de donnée de sécurité pour le bitume fournit par la société Eni. Cette prescription est respectée.
Thèmes : Risques accidentels · Stockage de bitume · fioul lourd et fioul domestique
Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2020, article 17.6
Par mail du 29/06/26, l’exploitant a transmis le plan de défense et d’intervention à jour datant de février 2019, établit avec le SDIS. Cette prescription est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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