Inspections ICPE

NATUP site 1 Marcelcave

Installation classée à Marcelcave (80800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005102339
CommuneMarcelcave (80800)
DépartementSomme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 28 février 2025
SIRET77570109701912

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant devra transmettre à l'inspection un justificatif attestant que les observations n°1 et n°2 du rapport de vérification électrique (réf : 121538182401R002) ont été soldées dans les délais énoncés au point de contrôle n°6.

7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Boîte de dérivation avec un degré de protection inadapté dans le silo béton :

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article 1.2

4/7 Aucune modification notable n'a été déclarée depuis la dernière inspection datant de 2019.

Thèmes : Situation administrative · Modifications

Contrôles périodique de certaines installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-55

En date du 24 février 2025, l’exploitant a transmis à l’inspection les contrôles périodiques pour les rubriques 2160, 4510 et 4702, tous trois réalisés le 08/03/2022, par SOCOTEC. Ces rapports de contrôle ne font état d’aucune non-conformité majeure. En revanche, une non-conformité a été relevée lors du contrôle périodique du 08/03/2022 concernant la rubrique 4702 (rapport n° A1476/22/083). Cette non-conformité signalait l'absence d’un affichage interdisant d’apporter du feu sous quelque forme que ce soit au niveau du bâtiment engrais. Lors de la visite, l'inspection a constaté la présence de cet affichage au niveau des bâtiments engrais, confirmant ainsi la mise en conformité.

Thèmes : Autre · Dispositions générales

Contrôle périodique de certaines installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-57

L’exploitant a transmis à l’inspection les rapports de contrôle périodiques concernant les rubriques 4702, 4510 et 2160, tous trois datés du 08 mars 2022. Compte tenu de la périodicité de cinq ans, ces contrôles restent valides en 2025.

Thèmes : Autre · Dispositions générales

Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/12/2000, article 4.5

L’inspection a constaté que l’exploitant respecte les dispositions relatives à l’interdiction de fumer ou d’apporter du feu dans les zones présentant un risque d’incendie ou d’explosion. En effet, des affichages "Interdiction d’apporter du feu" sont en place de manière visible et en caractères apparents au niveau des zones concernées.

Thèmes : Risques accidentels · Interdiction des feux

Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/12/2000, article 4.3

En date du 24 février 2025, l’exploitant a transmis à l’inspection son "plan descriptif des dangers" du site recensant les parties de l’installation susceptible d’être à l’origine d’un sinistre, avec leurs risques associés, conformément à la prescription susvisée. 6/7

Thèmes : Risques accidentels · Localisation des risques

Risques

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article 4.4

En date du 24 février 2025, l'exploitant a transmis à l'inspection le rapport de vérification électrique du 08 novembre 2024, réalisé par la société DEKRA (réf. n°121538182401R002). Ce rapport met en évidence deux écarts :

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des incendies et explosions

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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