Le Temple — Arrêté Préfectoral du 17/09/2012, article 6.4
Le merlon de sécurisation directe du plan d'eau est rompu en plusieurs points. L'exploitant indique qu'il peut s'agir des anciens passages de câbles d'accroche de la dragueline ou un besoin de gestion des hautes eaux de l'hiver. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de sécuriser à nouveau l'ensemble du périmètre du plan d'eau. Dans le cas où il serait nécessaire de faire évoluer les conditions d'exploitation, il porte à la connaissance son analyse et une demande de modification au titre de l'article R. 181-46 du code de l'environnement.
Rivas — Arrêté Préfectoral du 08/03/2018, article 1.2.3, 7 .1.2.3
L'épaisseur maximale d'extraction semble respectée, l'inspection ne peut pas se prononcer sur la profondeur maximale de celle-ci en l'absence de données. La production de la gravière s'élève à 124 000 tonnes en 2025, pour 147 000 tonnes extraites. La déclaration GEREP 2025 de l'exploitant est vide, alors que les années précédentes sont bien remplies sur le volet "production" (TP01, TP02, TP03) ; la déclaration étant tout de même réalisée en 2025, il est possible qu'il y ait eu un problème informatique au moment du remplissage. Suite à l'inspection l'exploitant indique par un courriel du 12/06/
Marliens — Arrêté Préfectoral du 06/02/2018, article 1.5
Rappel du constat 2025 : En amont de la visite, l'exploitant a transmis la version du 16/09/2025 du plan d'exploitation. Lors de la visite, il précise que la bande minimale de 10 m avait été réduite, en raison des sécheresses et de l'érosion due au vent et à la pluie. Cette bande a pu être remblayée en partie en octobre 2025 par l'apport de matériaux externes. Par sondage, l'inspection constate que la bande minimale des 10 m n'a pas encore été rétablie sur tous les secteurs constatés en 2024. L'exploitant confirme que c'est une priorité et qu'il fera le nécessaire dès lors qu'il aura des appor
Dannes — Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article 68.2
L'exploitant a déposé un porter à connaissance en préfecture du Pas de calais par courrier daté du 14/01/2025. ce dossier porte sur : - un projet de cessions immobilières : libération de terrains (sortie du périmètre ICPE) et échange de terrains avec la carrière adjacente (même exploitant) - approvisionnement et stockage de 3 nouveaux laitiers et de clinker Ce dossier est référencé : dossier SOCOTEC ''porter à connaissance de modification des conditions d'exploiter - affaire n° 2312HSECO000091 du 18/12/2024''. Il se substitue au précédent porter à connaissance adressé par courrier daté du 24/0
Le Havre — Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article 3.5.1. (annexe 3)
Le jour de la visite, l’exploitant a présenté à l’inspection une première version de son plan de gestion des conditions d’exploitation autres que normales (OTNOC). Il a précisé que ce document serait complété et amélioré afin d’aboutir à une version consolidée, fondée sur les observations réalisées lors du fonctionnement du four dans des conditions représentatives sur l’année 2026. L’inspection a constaté que cette première version indiquait un volume annuel d’OTNOC de 346 h/an, non conforme aux dispositions de l’article 3.5.1 de l’arrêté ministériel susvisé (250 h/an maximum). L’exploitant a
Chassagne-Montrachet — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.6
Lors de la visite d'inspection de 2023, il avait été constaté que des traces d’érosion résultant vraisemblablement du ruissellement d’eau provenant de la partie supérieure de la carrière étaient visibles sur le front de découverte, ce qui apparaissait susceptible de fragiliser sa stabilité à long terme. Un léger surplomb était également présent dans le secteur le plus au nord de la zone concernée (au niveau des marnes). Lors de la présente visite, il est constaté que les traces d'érosion sont toujours présentes sur une partie du front de découverte de la partie sud de la carrière, concernée pa
Coulmier-le-Sec — AP Complémentaire du 17/08/2023, article 4
Le plan topographique de la carrière du 29/09/2025, transmis par l'exploitant après l'inspection, indique que la cote minimale d'extraction est de 259 m NGF et ne dépasse donc pas 255 m NGF. Observation : le plan topographique transmis le 25/09/2025 laisse apparaître que l'épaisseur d'extraction, au niveau des fronts à l'est de la zone en cours d'exploitation, est de l'ordre de 15 m sur une surface d'environ 1 500 m². 5/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de : préciser les raisons de la surépaisseur observée et les conséquences éventuelles
Saint-Ouen-sur-Seine — Arrêté Ministériel du 20/09/2002, articles 4, 9
Le jour de l'inspection (04/08/2025), les 3 fours d'incinération des déchets étaient en fonctionnement. Toutefois, les représentants de l'exploitant ont indiqué avoir initié le processus d'arrêt du four n° 2 à 12h30 pour un "forfait de grille", i.e les grilles du four présentaient un dysfonctionnement ne permettant pas d'assurer une combustion optimale des déchets. L'exploitant prévoyait un redémarrage du four n° 2 avant la fin de la semaine mais le four n° 2 n'a pas redémarré pendant la période du contrôle inopiné (du 04/08 au 11/08). Au niveau des pupitres de contrôle de la salle de commande
Tergnier — AP Complémentaire du 18/05/2019, article 2
4/7 Constat Inspection 11/10/2022 : La carrière commence à présenter un retard de remise en état. L’extraction de la phase 2 est terminée, le décapage de la phase 3 est réalisé, alors que la phase 1 est encore en remblaiement par décantation. A contrario, environ la moitié de la phase 2 est remise en état. La non-conformité n’est pas encore avérée, mais la 2e période quinquennale débute en 2023 et la phase 1 devra alors être remise en état. Il est demandé à l’exploitant de vérifier la suffisance des garanties financières dans ces conditions. Sur le plan de situation au 26/08/2024 : Phase 1 : p
Lothey — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Installation autorisée par AP N°54-2021/AE du 27/10/2021 pour un effectif de 859 emplacements pour les truies et 8124 emplacements pour les porcs de production de plus de 30 kg, 72 cochettes non saillies et 4262 porcs de moins de 30 kg. Effectifs présents sur site le jour de la visite: 856 reproducteurs dont 12 verrats, 3846 porcelets en post sevrage et 7317 porcs charcutiers ( inventaire animaux au 02/06/2025); Le site d'exploitation fait actuellement l'objet de réaménagements de bâtiments et de construction de nouveaux ouvrages ( donner acte du 01/12/2023/ Permis de construire N°PC0291423000
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AFM RECYCLAGE— Montoir-de-Bretagne (44550)4 points de contrôle avec suites administratives