Installation classée à Aouste-sur-Sye (26400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006102482
Commune
Aouste-sur-Sye (26400)
Département
Drôme
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 13 novembre 2025
SIRET
99592010500039
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L'inspection met en évidence quelques non-conformités notamment au niveau de l'accessibilité. Des mesures correctives sont demandées à l'exploitant. On notera que l'exploitant a fait réaliser récemment un diagnostic des sols de son site assez détaillé. Les conclusions sont rassurantes et ne révèlent pas d'anomalie significative de l'état du sol.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Accessibilité des engins
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2012, article 13-II
L’exploitant dispose d’un seul accès au site fermé par un portail que les pompiers doivent arracher pour pénétrer en cas d’incendie. Les voies de circulation font plus de trois mètres. Des éléments (essieux…) étaient déposés sur le bord de l’allée, susceptibles d’empêcher le passage des engins. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les allées doivent être dégagées pour permettre le passage des engins d’intervention. L’exploitant transmettra des photos et confirmera la largeur de la voie dans les virages.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité des engins à proximité de l'installation
Accessibilité des engins 13-II
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 13-II
Compte tenu de la configuration actuelle du site, avec un rayon de virage faible de 4 m environ, la surlargeur devrait être comprise entre 3,75 et 4 m. Or les virages ne comportent pas de surlargeur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : S’agissant d’une question de sécurité pour le personnel d’intervention, l’exploitant doit aménager les virages à l’intérieur de son site conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel. Les éléments justificatifs seront transmis à l'inspection de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21 I.
L’exploitant ne dispose pas du plan de défense. Néanmoins, le document est bien avancé et nécessite juste d’être finalisé. La formalisation de la formation du personnel au maniement des extincteurs est à prévoir dans le plan de défense. 6/7Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit finaliser le plan de défense et le transmettre à l’inspection de l’environnement dans un délai d’un mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2012, article 8
L’exploitant dispose d’un plan sur lequel sont répertoriées et identifiées les différentes zones de stockage et d’activité du site. La nature du risque y est spécifiée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 4
L’exploitant a présenté le registre relatif à la vérification de ses moyens de défense. Le rapport de vérification Q4 date du 25 novembre 2024. Il a été réalisé par la société ARDROM et ne mentionne pas d’observation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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