Installation classée à Borderes-sur-l'Echez (65320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a été consacrée aux thématiques suivantes : Gestion de la plateforme de compostage• L’exploitant assure la gestion des déchets entrants/sortants de la plateforme de compostage et du compost commercialisé, au moyen d'une traçabilité conforme aux dispositions réglementaires de l'arrêté ministériel du /2012. Pour autant, l'exploitant doit également garantir une hauteur maximum de 5 mètres pour les andains et une distance minimale de stockage entre les andains, permettant leur isolement les uns des autres. Défense incendie• L'exploitant assure la mise à jour du plan des équipements d'alerte et de secours et a mis en œuvre les moyens nécessaires d'alerte des services d'incendie et de secours et de lutte contre l'incendie appropriés aux risques. Odeurs• L'exploitant assure le recensement des plaintes relatives à des nuisances olfactives, l'identification des causes éventuelles des nuisances et met en place des mesures pour prévenir le renouvellement des nuisances olfactives provenant du site. Par ailleurs, à la lumière des éléments présentés dans le porter à connaissance du /2024 relatif au plan d'épandage et des constats relevés en séance, l'inspection propose d'instruire le dossier à travers le présent rapport de visite d'inspection. A ce titre, un projet d'arrêté préfectoral complémentaire est annexé au rapport. Par ailleurs, l'exploitant ayant déposé des dossiers de porter à connaissance respectivement du /2024 et du /2024 (relatifs à l'intégration du soufre dans le process et l'augmentation ponctuelle et temporaire du tonnage des boues entrantes), l'inspection propose de prendre acte de ces modifications par l’intermédiaire de ce rapport.
16points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
PDC n°3 _visite d'inspection du 18/03/2024_Consignes d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 22
9/20 Lors de la visite, l’inspection a pu contrôler la présence de la procédure incendie sur le site. Celle- ci a été actualisée avec les éléments absents constatés lors de la visite d’inspection du 18/03/2024 et mise à jour le 01/02/2025 (à savoir les consignes d’intervention associées au soufre, le plan général des risques de l'installation et la consigne de contacter la DREAL avec le numéro de l’astreinte). Par ailleurs, les procédures de confinement des eaux d’incendie au niveau des 2 vannes martellières et d’utilisation du canon asperseur ne sont pas affichées sur les installations. Veolia Agriculture France a établi avec le SDIS 65 une convention signée le 13/02/2024 de mise à disposition du Site Pyrénées Compost dans le cadre de la formation des pompiers. Un exercice avec le centre de formation a été organisé le 01/03/2024 sur la gestion incendie et le risque soufre. Le compte-rendu de cet exercice figure au paragraphe IV.5 du dossier à porter de connaissance relatif à l'intégration du soufre dans son process de fabrication du compost Tradisol S. Un nouvel exercice incendie est programmé le vendredi 21/03/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant à ce que les procédures suivantes soient affichées sur la plate-forme à proximité des équipements sous un délai d'un mois: - Procédure de confinement des eaux d’incendie au niveau des 2 vannes martellières. - Procédure d’utilisation du canon asperseur L’inspection demande aussi que la trappe donnant au forage d’eau soit cadenassée sous un délai d'un mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 28
Afin de limiter les conditions anaérobies, l’exploitant procède aux étapes de process suivantes : - broyage régulier des déchets verts, - retournement régulier des déchets (mensuellement pour les broyats de déchets verts et des boues mélangées aux broyats de déchets verts mensuellement et hebdomadairement pour les biodéchets). Toutes les opérations effectuées sur les divers andains sont enregistrées. L’inspection a pu contrôler ainsi la conformité de la "vie "de l’andain FB 2024/20 correspondant au lot PYC/ TRADISOL S/2024/04, Par ailleurs, lors de la visite, l'inspection a constaté que la hauteur de certains andains de matières fermentescibles sur site excède la hauteur de 5 mètres autorisée. Il a été également relevé que la distance d'éloignement des andains entre eux n'est pas suffisante (mélange en bas de talus). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de se limiter à la hauteur autorisée de 5 mètres et de respecter la largeur d’un engin entre chaque andain sous un délai d’1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
PDC n°2_visite d'inspection du 18/03/2024_ Prévention des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 106/20
L’exploitant a été en mesure de présenter un plan général des risques, intégré dans la procédure de lutte contre l’incendie. Ce plan est affiché sur site et a été mis à jour le 01/02/2025. Les différents risques (risques de pollution ou inflammable, risque inflammable et chimique, risque explosif, risque électrique, risque de noyade risque de combustion) sont présentés sur ce plan.
PDC n°4 _visite d'inspection du 18/03/2024_ admisssion des entrants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 25
L'exploitant a transmis un dossier de porter à connaissance (PAC) relatif à l'intégration du soufre dans son process de fabrication du compost Tradisol S (compost de boues et de déchets verts) par courrier le 22/04/2024 au Préfet des Hautes-Pyrénées. Le dossier reprend l'ensemble des éléments demandés lors la visite d'inspection du 18/03/2024. Considérant les mesures proposées par l'exploitant permettant de limiter les risques et les impacts de son process, l'inspection propose de prendre acte de cette modification de process (intégration du soufre) par arrêté préfectoral complémentaire joint en annexe du présent rapport d'inspection. 8/20
Porter à connaissance plan d’épandage et volume d'activité exceptionnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article Article R512-46-23
L'exploitant a transmis un dossier de porter à connaissance relatif à un plan d’épandage agricole des eaux résiduaires le 23/02/2024 au Préfet des Hautes Pyrénées. L’inspection a fait part de ces observations à l’exploitant afin qu’il modifie son dossier. L'exploitant a modifié son dossier et a transmis une version 2 du dossier le17/03/2025. La production annuelle d'effluents sur la plate-forme de compostage est estimée à 15 000 m3. Dans le cadre de la gestion de ses effluents, l'exploitant souhaite mettre en ouvre un plan d'épandage pour 7 500 m3 d'effluents. L'article 49 de l'Arrêté ministériel du 20 avril 2012 prévoit et encadre les dispositions liées à l'épandage. L'exploitant prévoit l'épandage sur une surface totale de 76.32 hectares correspondant à 64.99 ha hectares épandables appartenant à deux exploitations agricoles. Les parcelles concernées par le plan d'épandage sont à proximité directe de la plate-forme de compostage sur la commune de Bordères sur l'Echez. Les dispositions techniques du dossier du porter à connaissance de l'exploitant respectent les prescriptions réglementaires de l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 susvisé. L’étude préalable au plan d’épandage agricole des eaux résiduaires présentée par l’exploitant intègre toutes les caractéristiques techniques, pédologiques et réglementaires permettant d'assurer la représentativité des résultats. L’exploitant tient également compte d’un calendrier agricole pour l’épandage des eaux résiduaires sur les parcelles retenues selon le type de culture pratiquée.Dans tous les cas, l’apport en azote sur les cultures devra être conforme aux quantités limitées introduites prévue à l'annexe 1 de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Avant chaque épandage des eaux résiduaires, l’exploitant devra vérifier annuellement l’innocuité des eaux à valoriser et leur valeur agronomique par des analyses portant sur les paramètres agronomiques, les éléments traces métalliques, les composés traces organiques et les micro- organismes pathogènes. Les effluents seront recueillis dans deux bassins étanches de 4 550 m3 de capacité totale. Ils seront utilisés en partie pour l’arrosage des andains de compost en production afin d’optimiser le process de dégradation bactérienne puis fera l'objet d'un épandage selon les cahiers de charge d'épandage. Le suiv
Lors de la visite, l’inspection a contrôlé le plan de localisation des aires de la plate-forme et a constaté que pour la zone de compostage de déchets verts les différentes aires étaient regroupées en une seule zone identifiée «compostage». L’exploitant a transmis par courriel le 19/03/2025 le plan de localisation des zones de travail en différenciant bien toutes les aires conformément à l’article 5-1 de l’arrêté ministériel du 20/04/2012. Sur site, l’inspection a constaté que les distances de 8 m entre les installations et les limites de propriété étaient respectées et que les surfaces visibles de l’ensemble de la plate-forme étaient imperméables.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 19
L’exploitant a informé l’inspection : - du remplacement des 8 Robinets d’Incendie Armé en octobre 2024 - du futur déplacement de la réserve incendie référencée PF vers le bassin n°1 suite à la validation du SDIS 65. Celle-ci pourra être plus aisément utilisée en cas d’incendie sur la zone de pré- mélange du soufre. - de l’achat de lance à queue de paon pour empêcher les fumées de progresser sous le vent. - que le dernier incendie date depuis 2019 sur le site - que depuis l’incendie sur le site de Lomagne Compost en 2024 exploité aussi par VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, une caméra thermique est utilisée en particulier pour détecter les suspicions de points chauds pouvant provenir du soufre lors des rondes en fin de journée. Lors de la visite, l’inspection a pu contrôler le registre de sécurité incendie et constater que les extincteurs du bâtiment et les RIA sur site ont été vérifiés le 22/10/24 par la société DESAUTEL.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 20
Lors de la visite, l’inspection a pu contrôler le plan de zones à risques et le plan de défense incendie mis à jour le 01/02/2025. Celui-ci identifie notamment l’emplacement des équipements de secours telles que les 2 réserves incendie de 120 m3 chacune, les enrouleurs type RIA, la lagune des effluents, les points accès réseaux eau propre et eau sale, le matériel de défense incendie (sous le hangar tuyaux lances, raccord, division lance à queue de paon, clef pompier sur 3 lieux ) et la pompe de forage eaux claires vers lances incendie. A noté, par ailleurs, que pour des raisons de visibilité, les extincteurs sont identifiés spécifiquement sur le plan d’évacuation.
Thèmes : Risques accidentels · Plans des équipements d’alerte et de secours et plans des zones à risques
Information préalable sur les matières à traiter.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 26
Lors de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier d'un cahier des charges nécessaires pour la définition de la qualité des déchets admissibles à l’inspection. Néanmoins, celui-ci a été envoyé par courriel le 18/03/2025 et précise pour chaque type de matières autorisées (tels que palettes de bois, broyats de déchets verts, les déchets verts non broyés, souches , tronc, boues de Station d’épuration, Biodéchets, fumiers,…) les critères d’acceptation (taux d’indésirables, présence de souches dans les déchets verts,…). L'Inspection a procédé à la vérification aléatoire des fiches d’information préalable des boues et a pu constater la conformité des documents pour les boues de la station épuration :14/20 - de la commune d’Argeles Gazost (certificat d’acceptation et résultats d'analyses des boues sur les éléments traces métalliques, HAP et PCB d’après les bulletins d’analyses des boues du laboratoire AUREA du 14/02/2024, du 10/07/24 et du 05/02/2025) et . - de la commune de Juillan (certificat d’acceptation préalable et résultats d’analyses issues des bulletins d’analyse des boues du laboratoire AUREA du 21/02/2024, du 03/07/2024 et du 04/02/2025).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 27
L'exploitant détient un registre des déchets entrants sur la plate-forme de compostage. Celui-ci est extrait du logiciel des pesées du pont bascule. L'Inspection constate en séance de la complétude de l'ensemble des données.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007, article R511-9
L’installation, à date, est classée en enregistrement pour la rubrique 2780-1-b et en déclaration pour la rubrique 2780-2-c. La nature des intrants est diversifiée, il convient donc de classer l’installation en 2780-3-b (Enregistrement). L’inspection actera le classement en 2780-3-b de l'installation et supprimera les classements en 2780-1-b et 2780-2-c par arrêté préfectoral complémentaire. A la lumière de ce constat, il est proposé de mettre à jour l'article de l'arrêté préfectoral complémentaire du 21/07/2023. Le projet d'arrêté préfectoral complémentaire est joint en annexe du rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 30
17/20 L’exploitant a été en mesure de justifier le suivi des lots en présentant le logiciel de traçabilité MySuivra. Ce logiciel permet de suivre la "vie" des andains contenant les boues et ceux contenant des biodéchets. Le suivi des lots n'appelle pas d'observation de la part de l'Inspection du fait que le suivi des T°C , des retournements sont effectués. L’inspection a pu contrôlé la fiche de suivi de l’andain FB 2024/22 avec les opérations effectuées liées à l’analyse du lot 2024/05 et celle de l’andain de déchets verts 01-2025 constitué des apports du 01/11/24 au 31 /12/24.
Conformité du compost aux critères définissant une matière fert...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 31
L’inspection a pu constater que les résultats et les fréquences d’analyse du lot TRADISELECT 2024-01 et du lot TRADIVERT 2023-02 étaient conformes à la norme NFU 44-051.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 33
L'exploitant dispose d'un registre des déchets sortants et du compost produit sur le site. La complétude du document est conforme aux dispositions de l'article 33 de l'arrêté ministériel du 20/04/2012. L’inspection a pu vérifier aléatoirement la conformité des pesées de sortie de compost (TRADIVERT du 11/03/2025 du lot PYC/TRADIVERT/2025/01 et TRADISOL S du 13/03/2025 du lot PYC/TRDISOL S/ 2025/01).
Thèmes : Risques chroniques · Registre des déchets et des produits sortants
Contenu du dossier installation classée concernant les odeurs.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 51
L'exploitant dispose d'un dossier complet consacré à la problématique odeur. Celui-ci a été envoyé en amont de la visite à l'inspection. L’inspection a consulté sur google maps la cartographie dynamique où sont représentés les tiers (habitation et hors habitation), les sources externes possible d’odeurs (STEP, élevage, centre équestre, méthaniseurs) et la localisation des réclamations sur les odeurs de 2022 à 2025. L’inspection a pu contrôler le contenu du tableau d’analyse et de prévention du risque olfactif de l'exploitant. Celui-ci fait état des principales sources d’émissions odorantes en fonction des opérations effectuées sur le site avec comme information la fréquence, le type de source et le risque d’odeur. De ce tableau, il en ressort que les étapes pour lesquelles le risque d’émissions olfactives est le plus élevé est le déchargement des Matières d'Intérêt Agronomique issues du Traitement des Eaux (MIATE), le mélange des MIATE avec déchets verts, la mise en andain de ce mélange et lors des retournements de ce mélange. L’exploitant a identifié et indiqué dans ce tableau les moyens techniques et modes d’exploitation mis en œuvre pour limiter les émissions odorantes notamment sur les étapes les plus critiques. Le registre de production des andains permet d’identifier les opérations critiques en termes d’émissions olfactives. L’exploitant limite les horaires des apports de boues de 7 heures à midi voire 14 heures et mélange ensuite celles-ci avec les déchets verts. Le rapport de l’étude de dispersion menée par ODOTECH date du 22/01/2008 et n'appelle pas d'observations de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 53
L’inspection a consulté le tableau de registre des plaintes qui fait état de réclamations des odeurs depuis 2022. L'exploitant précise que 6 plaintes sont à considérer depuis 2022 et qu'elles concernent uniquement 3 plaignants. Pour chaque réclamation, l ’exploitant analyse les informations du plaignant, interprète les données d’exploitation associées et engage des actions correctives. L’exploitant dispose de sa propre station météo (composée d’un pluviomètre, d’un anémomètre et d’un thermomètre) et complète au besoin le tableau de registre des plaintes. L’exploitant a mis en place un questionnaire de satisfaction après visite de l’installation, depuis le début d’année 2025. Celui-ci intègre une question sur l’incommadation olfactive. Les premiers résultats mettent en évidence une satisfaction de 88% des visiteurs.
Thèmes : Risques chroniques · Registre des plaintes relatives à des nuisances olfactives
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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