Installation classée à Sainte-Radegonde (12850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 novembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
Les points susceptibles de mise en demeure relevés lors de l’inspection du /2021 ont pu être levés par cette présente inspection.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
État des stocks d’engrais
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 3.5
L'exploitant suit ses stocks d'engrais en temps réel au travers d'une application informatique. Cet état des stocks précise le type d'engrais et son lieu de stockage. Le suivi informatique permet de s'assurer que seuls les engrais de type IV sont stockés en extérieur. De plus, l'exploitant a présenté un plan général des stockages du site mettant en évidence les différents îlots de stockage et leur capacité de stockage maximale.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 3.5
Les zones de stockages d'engrais sont identifiables par des affichages et des marquages au sol. L'affichage informe, entre autres, sur la nature des produits et les quantités maximales présentes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.7
Les consignes de sécurité (nature du danger, interdictions diverses, type d'engrais autorisé, procédure en cas d'accident...) sont affichées au niveau des îlots de stockage d'engrais (bâtiment et extérieur).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 4.1
L'exploitant a présenté un plan général du site mettant en évidence la nature du danger relatif à chaque zone de l'établissement. L'affichage présent au niveau des îlots de stockage d'engrais rappelle ces risques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article 2.12
La hauteur de stockage des engrais est inférieure à 6 m (2 big-bags empilés). Dans le bâtiment, un marquage au sol permet de matérialiser les 2 îlots et le respect de la distance de séparation de 5 m entre eux. Les zones de stockage extérieures (uniquement engrais de type IV), distantes de plusieurs dizaines de mètres des autres stockages d’engrais, sont matérialisées par un marquage au sol.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ETS BELLE ET FILS— Sainte-Radegonde (12850)3 points de contrôle avec suites administratives
RODEZ ABATTOIR— Sainte-Radegonde (12850)rapport non exploité par notre lecteur
SOCIETE PORC MONTAGNE— Sainte-Radegonde (12850)rapport non exploité par notre lecteur
SAS RUTHENES VIANDES— Sainte-Radegonde (12850)rapport non exploité par notre lecteur
SAS PROMASH— Sainte-Radegonde (12850)4 points de contrôle avec suites administratives