Mouthe — Arrêté Préfectoral du 28/04/2021, article 3.1.1.
A l’exception des panneaux de signalisation sur la RD 437, il a été constaté que les aménagements ont été réalisés. L’exploitant a indiqué que le conseil départemental s’était engagé à la mise en place de ces panneaux. Après l’inspection, l’exploitant a transmis le justificatif que le conseil départemental allait mettre en place prochainement ces panneaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit justifier de la mise en place des panneaux de signalisation sur la RD 437.
Languédias — Arrêté Préfectoral du 19/10/2006, article 2.2.4.
Lors de l'inspection, il est constaté que le pourtour du bassin de décantation est recouvert par une végétation importante. Les panneaux signalant un danger sont absents et le bassin est rempli de boues de sciage. L'exploitant précise que ce bassin pourrait être supprimé et la décantation se ferait en fond de fouille. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit entretenir les abords du bassin de décantation, prévoir un curage des boues de sciage et mettre en place une signalisation adaptée. Si l'exploitant ne souhaite pas maintenir ce dispositif pour la décantat
Bielle — Arrêté Préfectoral du 12/01/2016, article 3.5
La clôture en pied de la carrière est incomplète. L'accès aux promeneurs a été restitué. Les locaux pour le personnel et pour la maintenance sont rassemblés sur la plateforme centrale avec l'ensemble du matériel. Depuis la route RD 294, la végétation masque complètement la zone d'exploitation. La cuve d'alimentation en eau pour le sciage a été remplacée. Elle est maintenant positionnée juste au-dessus de la plateforme centrale. La cuve est alimentée par une source et dispose : d'une vanne d'isolement en amont, d'un compteur d'eau et d'un système de flotteur pour limiter la consommation d'eau.
Bucy-Saint-Liphard — Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 2.4.1
Lors du contrôle du 12 mars 2024, l'inspection des installations classées avait constaté que la clôture du site n'était pas maintenue en bon état (portion enfoncée au sud du site) et que les portails permettant de sécuriser l'accès aux bassins d'eaux pluviales ou aux bassins de lixiviats étaient soit ouverts, soit non fermés à clé. Le 16 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté l'absence d'une dizaine de mètres de clôture du site à proximité du casier A10. L'inspection des installations classées a constaté également l'affaissement d'une partie de la clôture des bassin
Saint-Cyr-en-Val — Arrêté Préfectoral du 20/02/2020, article 6.1.1
Le jour de l’inspection, il n’y a pas d’écran acoustique implanté en limite de propriété avec la société Rosselin. La société Menut a été rachetée par Paprec en aout 2022. Ce nouvel exploitant prévoit de réaliser un porter à connaissance afin de demander un aménagement de la prescription visée pour supprimer l’obligation d’un écran acoustique. De plus, des mesures de bruit ont été réalisées en 2022 et concluent à une conformité des installations. Comme prévu par l’article 1.6.1 de l’arrêté préfectoral du 20/02/2020, l’exploitant peut effectivement demander une adaptation des prescriptions impo
Vic-de-Chassenay — AP Complémentaire du 17/12/2018, article 2.1.2
Lors de la visite de terrain, l'inspection a constaté la présence, sur le dôme, de quelques morceaux de tuyaux et de quelques blocs béton sans utilité. L'exploitant dispose également de matériels divers (blocs de béton, conteneur de stockage, poteaux ...) situés sur plusieurs endroits du site. Un conteneur est présent près des bassins de lixiviats. L'exploitant a indiqué qu'il servait à remiser du matériel lors de la période hivernale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n°1 : L’exploitant réalisera un inventaire exhaustif du matéri el, des équ
La Tour-en-Maurienne — Arrêté Préfectoral du 29/07/2022, article 7 .1.1
La visite sur site a mis en évidence la bonne mise en place sur chacune des voies d'accès à la carrière des panneaux d'affichage prescrits. Elle a permis également de visualiser la mise en œuvre effective des travaux préliminaires à l'exploitation et en particulier en ce qui concerne le réseau de dérivation des eaux de ruissellement (sur la plateforme sommitale) permettant ainsi d'empêcher les eaux de ruissellement d'atteindre les zones en exploitation (supérieure et inférieure). Il est à noter également que l'exploitant a été en capacité de démontrer sa bonne maîtrise du périmètre de son auto
Trept — Arrêté Préfectoral du 10/06/2020, article 5.1.1
Le dernier contrôle des émissions sonores a été réalisé en 2021. Il comporte une analyse de chaque installation de l a société CCSH (carrière, usine) mais aussi des installations de la société ECL (four à chaux) en fonctionnement séparé et concomitant. Une cartographie des émissions sonores a été réalisée par installation. Plusieurs axes de progrés ont été proposés dans cette étude. L'exploitant déclare que des travaux ont été réalisés sur la trémie située sur le site d'ECL ainsi que sur la tour de criblage située en amont du tapis alimentant cette trémie (site CCSH). De nouvelles mesures de b
Chierry — Arrêté Préfectoral du 19/10/2009, article 6.1
En période de nuit (de 22h00 à 07h00), les contrôles réalisés le 10/10/2022 par DEKRA (87/Limoges) ont conclu à un impact sonore non conforme pour les valeurs l imites d’émergences et les niveaux limites de bruit. L’exploitant a réalisé respectivement en juin et octobre 2023, des travaux pour les réduire coté « Marne », en rénovant le mur anti-bruits du silo 7 (Sté M OREL/51-Montmirail) et équipant l’échappement de la ventilation du silo 6 d’un silencieux (Sté DELAUNAY/60-Villers-St-Sépulcre). L’exploitant est donc invité à réaliser de nouvelles mesures de contrôle des niveaux sonores de son é
Domqueur — Arrêté Préfectoral du 03/02/2017, article 7.1
Il a été constaté des fossés périphériques disposant d'une géomembrane permettant d'acheminer par gravité des eaux de ruissellement internes au site, non susceptibles d'être entrées en contact avec déchets vers un débourbeur-déshuileur bassin de stockage disposant d'une géomembrane. Ces géomembranes sont en bon état. Ces équipements sont vérifiés via la fiche de suivi des sites fermés. Dans GEREP de 2019 à 2021, aucun enlèvement de déchets issus du débourbeur-déshuileur n'a été constaté. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier l'entretien à minima annuel du débourbeur-déshuileur. Il a
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BRANDEFERT— Languédias (22980)4 points de contrôle avec suites administratives
CERESIA— Chierry (02400)4 points de contrôle avec suites administratives