Installation classée à Maconge (21320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Un important travail documentaire et de suivi des rejets aqueux est à mener par l'exploitant.
7points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Localisation des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 10
L'exploitant a présenté un plan de l'installation sur lequel figure les pictogrammes de dangers associés aux différents lieux du site. Le plan de l'installation présenté ne correspond pas aux localisations des activités réalisées sur le site. Non conformité : L'exploitant n'a pas mis en place des panneaux visibles et conventionnels dans les parties de l'installation présentant les risques identifiés sur son site. Observation : L'exploitant mettra à jour son plan de localisation des risques en indiquant la date de la dernière mise à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Systèmes de détection et d'extinction automatiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
Le local gardien est équipé d'un détecteur de fumée, ainsi que le local "Déchets Ménagers Spéciaux" (DMS). L'exploitant n'a pas pu démontrer l'efficacité de ce dispositif, aucun contrôle n'ayant été effectué depuis son installation. Non conformité : L'exploitant n'a pas dressé la liste des détecteurs du site avec leur fonctionnalité et n'a pas déterminé les opérations d'entretiens destinées à maintenir leur efficacité dans le temps. L'exploitant n'a pas démonté la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de détection. L'exploitant n'a pas rédigé de consignes de maintenance et n'a pas réalisé de vérification de maintenance et de tests.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22
L'exploitant a présenté le plan projet des installations (Plan N°98-12 du 30/01/2017). Ce plan ne correspond pas aux installations réalisées. Le projet prévoyait un bassin de rétention où se trouve actuellement la bâche de réserve d'eau incendie. Non conformité
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Vérification périodique et maintenance des équipements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 25
Non conformité : L'exploitant n'a pas réalisé la vérification et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie. L'exploitant n'a pas réalisé la vérification et la maintenance des installations électriques de son site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
L'exploitant a indiqué que les eaux de ruissellement susceptibles d'être polluées sont collectées et transitent par un débourbeur-déshuileur avant rejet. Ce point devra être confirmé par le plan de récolement des réseaux (voir point de contrôle N°3).7/8 Non conformité : L'exploitant n'a pas présenté de fiche de suivi du nettoyage du décanteur-séparateur d'hydrocarbures, l'attestation de conformité à la norme ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités. Le décanteur-séparateur d'hydrocarbures n'a pas été vidangé et curé depuis son installation (2017).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43 > I.
L'exploitant renseigne l'application Trackdéchet pour l'ensemble de ses déchets dangereux sortants. Pour les déchets non-dangereux, le suivi se fait via l'extranet et les demandes d'enlèvement par les éco-organismes. Ces éco-organismes éditent des bons de collecte, des Bordereaux de Transport de déchets (Ecomaison). Non-conformité : L'exploitant ne dispose pas d'un registre des déchets contenant les informations suivantes: la date de l'expédition ;• le nom et l'adresse du destinataire ;• la nature et la quantité de chaque déchets expédiés (code du déchet entrant au regard de la nomenclature définit à l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ; • le numéro du bordereau de suivi et, le cas échéant, les références du certificat d'acceptation préalable ; • l'identité du transporteur ;• le numéro d'immatriculation du véhicule ;• la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définies à l'article L. 541-1 du code de l'environnement (recyclage, valorisation énergétique, élimination...) ; • le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive n° 2008/98/ CE. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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