Monfort — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 11
Le bassin de collecte des eaux pluviales assure également une fonction de rétention des eaux d’incendie. Une vanne d’isolement est installée ; l’exploitant indique que celle-ci est régulièrement manœuvrée. Toutefois, cette vanne, située sous un regard, n’est pas clairement identifiée sur site. Il est impératif de procéder à son identification par la mise en place d’une signalisation adaptée (panneau d’information) et de préciser qu’elle est localisée sous un tampon en fonte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/8 L'exploitant doit sous un délai d'un mois, justifier de l'
Longvic — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 11.
Non-conformité: L'exploitant n'est pas en mesure de donner et justifier la disponibilité du volume nécessaire à la rétention des eaux d'extinction incendie sur son site. L'exploitant n'a pas étudié l'impact de l'augmentation des besoins en eaux d'extinction incendie sur le volume de rétention nécessaire à la rétention des eaux d'extinction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant définira le volume de rétention nécessaire au confinement des eaux d'extinction de son site et indiquera comment celui-ci est mis en place sur son site. Il s'assurera que le confinement
Garancières-en-Beauce — Arrêté Préfectoral du 02/07/2021, article 4.2.4.2
Le jour de la visite, l’inspection observe la présence de deux fissures sur la bâche du bassin de confinement des eaux d’extinction d’incendie. Ces dégradations font douter de l’intégrité de l’ouvrage et, par conséquent, de sa capacité à empêcher toute infiltration en cas de réception d’eaux d’incendie. À l’exception de ces deux fissures, l’inspection constate que : le bassin est vide ;• aucun dépôt ou matière n’est présent au fond de l’ouvrage.• Un test de la vanne martelière permettant l'isolement du réseau est réalisé à la demande de l'inspection. Ce test est concluant, l'inspection constat
Corbas — Arrêté Préfectoral du 17/09/2021, article 3.4.2
L'exploitant présente un document explicitant le calcul de rétention des eaux dans la fosse du quai de chargement pour un volume de 98 m3 ainsi qu'un extrait de plan du permis de construire indiquant un volume de 90 m3 de rétention pour le bassin d'orage L'inspection constate que les consignes sont bien affichées au niveau des vannes. Une formation sur la manipulation de la fermeture des vannes d’isolement a été réalisée le 16/09/2024. Le contenu de la formation est présenté en séance, il comprend bien les actions à mettre en œuvre lors d’un accident ou incident engendrant des eaux polluées ma
Saint-Étienne-de-Montluc — Donner acte du 16/06/2022
L’exploitant précise dans le porter à connaissance que le volume de 2900 m³ est disponible dans l’extension. L’exploitant a transmis la documentation technique relative aux barrières amovibles de confinement des eaux ; il indique que ces barrières sont présentes en permanence au niveau des portes coupe-feu sans toutefois gêner l’évacuation (contrôle par sondage de la porte coupe-feu Ouest de la façade Sud-Ouest : décroché de la paroi sur 60 cm de hauteur avec passerelle piétonne pour enjamber la barrière de rétention). L’exploita nt précise qu’une barrière amovible est manquante, en cours d’ap
Ivry-sur-Seine — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 26
L’exploitant déclare que les eaux d’extinction incendie sont retenues dans le réseau des eaux plu - viales. Pour autant, il n’est pas en mesure d’assurer à l’inspection qu’un volume utile de rétention pour lesdites eaux d’extinction est disponible en permanence. Il convient que l’exploitant justifie du dimensionnement du dispositif de rétention pour pouvoir recueillir l'ensemble des eaux utilisées pour l'extinction, conformément aux dispositions de l’ar - ticle 26 de l’arrêté ministériel sus-mentionné.
Tauxigny-Saint-Bauld — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 11
Lors de la visite d'inspection du 06/07/2026, l'inspection a constaté la présence de végétations dans le bassin de confinement des eaux d'extinction incendie. Il n'a pas été possible de confirmer s'il s'agissait de végétations "flottantes" ou si elles avaient poussé dans le bassin. En l'absence de confirmation, le caractère étanche du bassin ne peut être certifié. Conclusion : La non-conformité suivante est constatée : l'étanchéité du bassin de confinement des eaux d'extinction incendie n'a pas pu être confirmée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en œuv
La Possession — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 11
Somatrans logistique et l'établissement voisin SCI Première Pierre (entrepôt classé ICPE sous le régime de l'enregistrement) disposent de 2 bassins communs : un bassin de rétention des eaux pluviales ;• un bassin d'eau d'extinction incendie.• Les 2 bassins sont situés sur le site de SCI Première Pierre. Une vanne, située au droit du bassin de rétention des eaux pluviales permet d'isoler le réseau en cas d'incendie et d'éviter l'écoulement des eaux polluées vers le milieu naturel. La vanne permettant de dévier les eaux polluées vers le bassin de rétention des eaux incendie est située sur le sit
Nouan-le-Fuzelier — Arrêté Préfectoral du 23/12/2024, article 2.1.1
Lors de la visite terrain, il a été constaté la présence d'un bassin de rétention des eaux pluviales de 3000 m³. Ce bassin de rétention est bien équipé d'une vanne manuelle murale guillotine en sortie de bassin. Cette vanne n'est pas indiquée sur le site via un panneau signalétique et sa mise en œuvre n'est pas non plus associée à une consigne écrite. Il est à noter que l'exploitant s'est engagé lors de son dépôt de dossier à mettre en œuvre ces mesures compensatoires dans le cadre de sa demande d'aménagement du point 11 de l'Annexe II du l'arrêté ministériel du 11/04/2017 (courrier du 01 juil
Salon-de-Provence — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 11.
En cas d’incendie, la rétention des eaux d’extinction s’effectue dans les quais de chargement par gravité, permettant un volume de rétention maximal de 1747 m³. L’exploitant a présenté à l’inspection un plan de cubature des quais, justifiant la capacité de rétention totale, révisé le 05/03/2025 par la société Agence Val-de-Marne. Le nouveau calcul issu du PAC 2025 concernant le volume d’eaux d’extinction à retenir (D9A), prenant en compte le résultat du D9 et la réserve du nouveau système sprinkler, établit un besoin de rétention de 1432 m³. La capacité des quais de chargement est donc suffisa
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AGRI AGEN SAS— Lafox (47240)1 point de contrôle avec suites administratives