Saint-Marcel — Règlement européen du 18/06/2020, article 1
Les conditions d’entreposage du stanol et de l’arcapele n’appellent pas d’observation. La FDS de l’acétone précise notamment dans sa rubrique 7.2 : Température de stockage recommandée : 15-25°C• Protéger du rayonnement solaire• Les conditions actuelles de stockage (décrites au point de contrôle n°4 - Étiquetage) ne permettent pas de prévenir un rayonnement solaire sur les fûts. Lors de la visite, les fûts étaient exposés aux rayons du soleil. Constat 2-22042026 : non-conformité : les fûts d’acétone ne sont pas totalement protégés du rayonnement solaire. L'absence de mise en œuvre des mesures d
Devecey — Règlement européen du 18/06/2020, article 1
Les conditions de stockage et de manipulation des 3 FDS précédemment citées ont été consultées. Celles-ci mentionnaient notamment les éléments suivants : Lessive de soude : Conserver le récipient bien fermé. Assurer une ventilation adéquate. Utiliser un équipement de protection individuelle. [...] Prévoir des douches de sécurité et des fontaines oculaires dans les ateliers où le produit est régulièrement manipulé. • Acide nitrique : [...] Protéger du rayonnement solaire. Pour empêcher que les fuites ou les déversements ne se répandent, équiper d'un système de rétention des liquides approprié.
Genlis — Règlement européen du 18/12/2006, article Annexe II
L’inspection n’a pas constaté que les produits étaient stockés et utilisés de façon non conforme aux prescriptions du chapitre 7.1.1 et 7.2 des FDS. OBSERVATION L’inspection a constaté la présence de liquide dans l’espace annulaire entre la cuve de lessive de soude et sa rétention, ainsi que la présence de cristaux sur tout le pourtour intérieur de l’espace annulaire laissant penser que le liquide présent serait de la lessive de soude. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer que la cuve de lessive de soude est étanche, rechercher la source de ce li
Chassey-lès-Scey — Règlement européen du 18/06/2020, article 1
La vérification a porté sur les deux produits suivants : Apprêt 0277 NOIR MAT : situé au niveau de la zone de stockage de peinture à proximité de l’atelier Lost Foam. Seul le respect de la partie dédiée au stockage (ni la manipulation, ni la mise en œuvre) a été contrôlé : les récipients étaient bien fermés, dans un endroit sec et ventilé. Il n’a pas été constaté le jour de la visite de source d’ignition à proximité, ni de personnes en train de fumer (les consignes de sécurité n’ont pas été demandées à l’exploitant). Le stockage était à l’intérieur d’un bâtiment à l’abri de la lumière directe
Moirans-en-Montagne — Règlement européen du 18/06/2020, article 1
1.- À la sous-rubrique 7.2 de la FDS du CORROTRIBLEU EXTREME, qui traite des conditions d'un stockage sûr, on peut lire : "Garder les récipients bien fermés dans un endroit sec, frais et bien ventilé. Le capuchon de fermeture contient un dispositif de ventilation pour éliminer la surpression dangereuse. Conserver le récipient droit. (...)" Lors de la visite du local dédié au stockage des produits chimiques, il a été constaté que le capuchon de fermeture du GRV (gros récipient pour vrac) contenant le CORROTRIBLEU EXTREME, ainsi que son dispositif de ventilation, avaient été retirés. Le non resp
Senozan — Règlement européen du 18/06/2020, article 1
La FDS du Lerabilt PF 20 demande notamment d'éviter tout contact avec les yeux et avec la peau et stocker les bidons bien fermés au frais et au sec. L'exploitant a indiqué que la manipulation du produit se fait avec masque intégrale, combinaison et gants. Une pompe doseuse est aussi utilisé pour ajouter le produit dans le bain. L'exploitant indique par ailleurs que la rédaction de fiches de postes portant notamment sur le port des équipements de protection individuelle est en cours. L'inspection a constaté par ailleurs que le produit est stocké dans l'atelier en GRV fermé. La FDS du Polytensid
Chalon-sur-Saône — Règlement européen du 18/06/2020, article 1
Les deux produits inflammables sont entreposés dans des locaux spécifiques pour les produits chimiques (magasin 1 et magasin 2). […] précisent à la rubrique 7.2 7.2. Conditions d'un stockage sûr, y compris d'éventuelles incompatibilités - Conserver le récipient bien fermé dans un endroit frais bien ventilé. - Conserver le récipient à l'abri de l'humidité. - Tenir à l'écart des matières combustibles. - Conserver uniquement dans le récipient d'origine. Stockage• - Conserver le récipient bien fermé, dans un endroit sec et bien ventilé. - Conserver à l'écart de toute source d'ignition - Ne pas fum
Savigny — Arrêté Préfectoral du 26/10/2005, article 2.4.8.1 et 3.1.4.3
L'Inspection a constaté que les produits acides et basiques ne sont plus stockés sur une même rétention. Le jour de la visite, le stock de produit était faible, une nouvelle commande devait arriver prochainement. Concernant la rétention des bains de traitement, l'exploitant a expliqué pendant la visite que les pièces étaient plongées successivement dans chacun des bains, entrainant de fait des égouttures d'un bain à l'autre et n'ayant manifestement mis en évidence aucune incompatibilité entre les bains. Cette démonstration doit être argumentée par des considérations scientifiques et ne peut pa
Besancon — Règlement européen du 18/06/2020, article 1
10/12 La visite de terrains a mis en évidence que ces 3 produits sont stockés en faibles quantités (3 bonbonnes d'acide nitrique, 1 bidon d'acide sulfurique et 2 bidons d'acide chlorhydrique) dans deux armoires à fermeture à clés dédiées spécifiquement à des produits acides et équipées d'une rétention intégrée. Une des deux armoires est prévue uniquement pour le stockage de l'acide nitrique et l'autre pour le stockage de 3 acides (acide chlorhydrique , acide sulfurique et acide acétique). Le point 7.2 de la FDS de l'acide nitrique 26,5%≤ X < 65% mentionne : "Mesures techniques/conditions de st
Noyelles-lès-Seclin — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
La cellule 7 abrite des produits acides et basiques incompatibles. Les rétentions sont assurées par des parois bétonnées pour chacun des types de produits. Au sein de la cellule dédiée à la production, l'exploitant a mentionné que des produits incompatibles peuvent être stockés, et des rétentions associées à chacun des produits ne sont pas systématiquement mises en place, le bâtiment faisant lui-même rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : D1 : Il convient de préciser sous un mois dans quel cadre les produits incompatibles stockés au sein du bâtiment de production
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AEROMETAL— Virey-le-Grand (71530)1 point de contrôle avec suites administratives