Tauxigny-Saint-Bauld — Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article 4.2 de l'annexe I
L'établissement comporte un stockage de papiers de grammage inférieur à 42 g/m² stockés en bobine. Par conséquent, obligation est faite à la société EMBALOIRE d'implanter au sein du bâtiment un système d'extinction automatique, ce dont le bâtiment n'est pas équipé. Ce point a fait l'objet d'une demande de dérogation de l'exploitant au travers de la déclaration des activités effectuée au regard de la rubrique 1530 de la nomenclature ICPE. Des éléments d'information complémentaires sur la définition précise de la défense incendie envisagée par la société EMBALOIRE sont attendus, ce que l'exploit
Carros — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article annexe II point 13
L’exploitant a justifié que son système d’extinction automatique incendie a été conçu, dimensionné et mis en œuvre conformément à un référentiel reconnu de type APSAD. Il a présenté l’attestation APSAD R1, en date du 27/03/2013, relative au système d’extinction automatique à eau de type sprinklers protégeant la cellule 1 et les bureaux.15/15 Concernant le système d’extinction par mousse à haut foisonnement, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter l’attestation APSAD R12. Il a toutefois présenté les trois derniers comptes- rendus de vérification périodique de type Q12, précisant que l’i
Pour mémoire, l'inspection du 25/04/2024 avait relevé : Divers points de non-conformité sans mise en échec ont été relevés dans les comptes rendus de vérification semestrielle du système d’extinction à eau sous référentiel APSAD R1 de chaque bâtiment. Constat de l'inspection du 25/04/2024 : Le système d’extinction automatique à eau n'est pas maintenu conformément au référentiel reconnu APSAD R1.
Fleury-les-Aubrais — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II article 13 et 22
Les bâtiments 2 et 4 sont protégés par un système d’extinction automatique à eau. Pour le bâtiment 2 L’exploitant a présenté le compte rendu de vérification semestrielle du système d’extinction automatique à eau du 18/02/2025 par la société AAI selon la norme NFPA. Ce rapport comporte des points de non-conformité à lever au plus vite suivants : - ne rien accrocher au collecteur sprinklers (réseau sprinkleur) proche des quais 8, 9 ,10 - le contrôleur ne dispose pas des résultats des calculs hydrauliques, et ne peut donc certifier que les caractéristiques d'origines sont toujours atteintes. Pour
Baule — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13 Annexe II
L’exploitant a présenté le compte rendu de vérification semestrielle du système d’extinction automatique à eau conforme à la règle FM GLOBAL du 03/10/2024 par la société AXIMA (le dernier compte rendu datait du 11/04/2024) Lors de ce contrôle, aucun risque de mise en échec n'a été relevé. Toutefois un écart (non conformité) au référentiel FM a été relevé : - prévoir de protéger les bennes ou les éloigner de plus de 9 mètres du bâtiment pour les quais 1, 15, 27, 30, 36. Constat : Le système d’extinction automatique à eau n'est pas maintenu conformément au référentiel reconnu FM GLOBAL Le tablea
L’exploitant a présenté le compte rendu de vérification semestrielle du système d’extinction automatique à eau Q1 du 19/10/2023 par la société Equans. Post-inspection, l'exploitant a transmis le compte rendu de vérification semestrielle du système d’extinction automatique à eau Q1 du 18/04/2024 par la société Equans. Le 1ere compte rendu relève un point de non-conformité avec mise en échec du système d’extinction automatique à eau. Il s’agit de stockage de fauteuils plastique dans les cellules B8, B9a et B9b. Le 2ème compte rendu relève également un point de non-conformité avec mise en échec d
Fretin — Arrêté Préfectoral du 13/12/1994, article 8.4.4
L'exploitant a fourni les rapports de vérifications semestrielles du système d'extinction automatique d'incendie (sprinkleurs) pour les années 2024 et 2025. Ces rapports font état de non-conformités avec et sans risque de mise en échec, notamment concernant la révision trentenaire non réalisée. L'exploitant a transmis à l'Inspection le rapport du premier semestre 2026, établi après les dégradations du site. Ce rapport note que les essais n'ont pas été menés, compte tenu de l'arrêt complet du dispositif depuis le 19/02/2026. L'exploitant indique qu'une étude de coût est en cours, dans laquelle
Ploumagoar — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13
Dans le porter de connaissance ayant été transmis en mars 2025, l’exploitant précise que son installation d’extinction automatique a été réalisée suivant le référentiel NFPA. Le 03/02/2026, l’inspection a constaté que la réserve d’eau dédiée à l’extinction automatique de l’entrepôt était totalement remplie et a visité le local sprinklage. Post inspection, par mail du 12/02/2026, l’exploitant a transmis le compte-rendu du contrôle réalisé sur le dispositif de sprinklage le 18/12/2025 par la société AXIMA.15/15 L’inspection constate que ce document indique la présence d’observations et d’écarts
Pont-Authou — Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 14.II.B
L'exploitant a installé un nouveau système d'extinction par haut foisonnement dans le bâtiment magasin de stockage de liquides inflammables répondant au référentiel APSAD R12. Les critères de validation de ce système d'extinction sont les suivantes : • stockage maximal à 3,6 m (3 IBC sur rack en hauteur) ; • remplissage d'une cellule avec de la mousse jusqu'à 5 m ; • temps de noyage de la cellule maximal de 2 minutes (après validation par le CNPP). Le système est composé de : - une réserve d’eau de 80 m3, - un container maritime comportant la pompe Jockey, le groupe moto-pompe diesel, la réser
Château-Renard — Arrêté Préfectoral du 15/10/2024, article 2.2.1.1 et 2.1.5
Vu : compte-rendu de vérification semestrielle d’un système sprinkleurs Q1 émis par la société AAI suite à la visite des installations menée le 22/05/2025. La visite précédente a été réalisée le 21/11/2024. La périodicité semestrielle apparaît respectée. La date de mise en service initiale est indiquée au 15/09/2022. La société AAI est renseignée comme installateur d’origine et installateur actuel. La nature de l’activité exercée est erronée, elle est renseignée comme « conditionnement et stockage pharmaceutique » ce qui correspondait à l’ancienne activité exercée sur le site précédemment par
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ARROW GRENOBLE— Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)5 points de contrôle avec suites administratives
ARROW ORLEANS SCI— Ormes (45140)4 points de contrôle avec suites administratives
ATA LOGISTIQUE— Val-de-Reuil (27100)2 points de contrôle avec suites administratives