Installation classée à Saint-Martin-de-Crau (13310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté le manque d'étiquettes de vérification sur certaines portes coupe-feu, malgré la justification en amont de leur contrôle. Il a été demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection les justificatifs de contrôle de la détection incendie et des portes coupe-feu.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Localisation des risques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
En raison du changement de produits stockés dans l'entrepôt, celui-ci était quasiment vide. L'exploitant ne dispose donc pas de plan de localisation des matières dangereuses. Les produits qui seront stockés sont des climatiseurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre à jour les informations concernant la typologie de produits stockés et en informer les services de secours. L'exploitant devra également informer l'inspection du type de gaz contenu dans ces climatiseurs et des quantités en jeu.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L'exploitant a présenté à l'inspection des justificatifs de maintenance pour la détection incendie ainsi que les portes coupe-feu. La maintenance est réalisée en respectant les règles de périodicité et de suivi. La détection incendie a été contrôlée par la société CHUBB le 29/01/2024 (référence inconnue car l’exploitant n’a pas envoyé les documents). Les portes coupe-feu ont été contrôlées par la société BCS13 (référence inconnue car l’exploitant n’a pas envoyé les documents). Certaines étiquettes de maintenance n'étaient pas à jour, voire manquantes sur certaines portes coupe-feu et RIA, malgré la justification de leur maintenance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection les justificatifs présentés lors de la visite (rapport de contrôle des détecteurs incendie et des portes coupe-feu). L'exploitant doit s'assurer de la présence des étiquettes de maintenance et de leur bonne mise à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L'exploitant a présenté à l'inspection les plans de rétention et de confinement des eaux d'incendie ainsi que le plan de situation des détecteurs et des moyens de lutte contre l'incendie. La visite du site a permis à l'inspection de constater la correspondance avec les plans fournis par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L'exploitant a bien défini des mesures compensatoires en cas de défaillance des équipements et moyens de lutte contre l'incendie. Celles-ci consistent en l'information du personnel du site, l'interdiction de délivrer des permis feu ainsi que de tous travaux avec points chauds, et le renforcement de la vigilance des gardiens présents sur site 24h/24. 9/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place des mesures de traçabilité des mesures compensatoires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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