Pithiviers-le-Vieil — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Ecart de la visite du 02/06/2025 : L’exploitant ne justifie pas d’une mesure fiable des débits des rejets aqueux au niveau des points de rejets 1 et 2 afin de justifier d’un respect des débits d’eau rejetés. Depuis la dernière visite de juin 2025, l’anomalie de débit entre le rejet STEP et le rejet milieu n’a pas été solutionnée. L’exploitant a indiqué qu’un nouveau prestataire doit intervenir le 26/11/2025, pour une vérification des étalonnages des débitmètres. A noter que lors du contrôle inopiné eau du 02/06/2025 au 03/06/2025, le contrôleur externe a installé sont propre débitmètre sur le
Mérigny — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Un débitmètre est présent et le suivi se fait en temps réel via une application informatique. Le débit autorisé dans l'arrêté préfectoral s'appliquant est dépassé. L'exploitant explique ce dépassement par des travaux d'agrandissement de la bouverie ainsi que par de nouvelles activités (triperie, machine à glacer les cuirs) qui ont de fait augmenté les besoins en eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Adresser à monsieur le Préfet un porter- à-connaissance présentant toutes les modifications apportées à l'établissement depuis la délivrance de l'arrêté préfectoral ainsi q
Irigny — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Lors de la présente visite, l’Inspection a constaté que le point de rejet des eaux industrielles usées dispose d’un dispositif de comptage en continu avec un enregistrement. Il n’a pas été relevé de dépassement du débit maximal journalier autorisé de 500 m³/j mais des valeurs de débit instantané atteignant 200 m³/h ont été constatées sur le mois de mars 2024 pour une limite de 90 m³/h d’après l’annexe 3 de l’arrêté préfectoral du 26 août 1989 modifié.
Publier — Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 34
Le débitmètre électromagnétique enregistre le débit en continu. L’exploitant a indiqué que le débit est relevé sur le compteur général, qu’une relève journalière est effectuée et que le volume est noté sur la fiche de suivi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit expliquer à l’inspection comment il s’assure que le débit de rejet n’excède pas 15 m3/h sur 2h consécutives.
Saint-Romain-le-Puy — Arrêté Préfectoral du 07/02/2002, article 2.4.5
Les débits rejetés ne sont pas mesurés. En l'absence de mesure du débit, le respect des VLE en flux ne peut pas être vérifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le débit de rejet est à mesurer ou à estimer lors des prises d'échantillons pour analyse.
Culhat — Arrêté Ministériel du 09/09/1997, article 39 et annexe V
Le rejet des lixiviats au milieu naturel n’est pas équipé d’un compteur permettant de déterminer le débit et les flux respectifs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un compteur de débit au niveau du point de prélèvement des lixiviats en sortie de bassins.
Domerat — Arrêté Préfectoral du 08/06/2006, article 9.4
Les évacuations par camion citerne vers la station d'épuration urbaine de Montluçon sont exceptionnelles, mais aucune mesure du volume ainsi évacué n'est disponible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un registre de suivi des évacuations de lixiviats.
Annonay — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Lors de la visite, il a été constaté la présente d’ un débitmètre permettant la réalisation d’une mesure en continu. L’installation est donc conforme. Il a été indiqué lors de la visite que la températu re et le pH étaient relevés de manière quotidienne sur les échantillons du préleveur et non de manière continue. Ce point est contraire à l’article 8.2.3 de l’arrêté préfectoral. Une demand e de confirmation est sollicitée dans la mesure où le responsable de la station n’était pas présent et qu’un écart sur ce point n’avait pas été relevé précédemment. Observation n°2 : L’exploitant confirmera
Joué-lès-Tours — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Un débitmètre est bien présent en sortie du réseau d'eaux usées du site, au niveau du canal venturi. Néanmoins, celui-ci n'est pas relevé quotidiennement. Dans la mesure où les prélèvements sont susceptibles de dépasser les 100m3 par jour, l'exploitant doit normalement déterminer le débit rejeté par mesures en continu. L'exploitant n'exploite pas quotidiennement les données de débit rejeté. 14/14
Lyon — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
L’inspection note que l’exploitant a réalisé l’étude comparative de corrélation entre les débits rejetés et la consommation d'eau comme demandé. L’exploitant indique que l’inspection sur les ovoïdes du site a été réalisée par le prestataire SARP en février 2025 à l’aide d’un drone et que le rapport a été reçu début mars. Il indique également à l’inspection qu’une réunion est prévue courant 1er semestre avec le prestataire pour discuter des résultats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de remettre le rapport d’inspection sur les ovoïdes
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A.E.I. EX EMC— Irigny (69540)3 points de contrôle avec suites administratives