238 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 218 en sortent avec des suites administratives proposées.
Gauchy — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
Lors de l'inspection (cuves extérieures), des dispositifs permettant d'assurer la continuité électrique des équipements à la terre sont visibles ainsi que la prise de terre sur l'aire de dépotage. L'éclairage est assuré par un équipement non métallique et isolé. L'exploitant a présenté plusieurs rapports de vérification. L'inspection a demandé une transmission des derniers rapports pour examen. Les rapports suivants ont été transmis après l'inspection : Rapport quadriennal installations bâtiment 1, bâtiment 2 (n° rapport 837) Interventions entre le 19 février et le 25 février 2025 Visite précé
Oullins-Pierre-Bénite — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
L'exploitant a transmis le rapport de contrôle électrique du local HR 2026 (rapport n°A54154120- 022-1 - ERT du 21/04/2026 réalisé par l'APAVE). Ce rapport correspond au rapport de contrôle électrique du poste électrique PT25. Or, lors de l'inspection du 2 décembre 2025, pour le même atelier, l'exploitant avait transmis les rapports de contrôles électriques (rapport n°4172425-020-1 du 10/04/2025) du poste électrique PT20 (cf. constat n°3 du rapport d'inspection 20251202-RAP-RA-36 du 17/12/2025). L'exploitant avait précisé que le poste électrique PT20 alimente, entre autre, les châssis T3.5 et
Rion-des-Landes — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
L’inspection consulte le ‘Rapport de vérification des installations électriques’ rédigé par l’APAVE et rendant compte des visites du 23/07 au 14/08/2025 (rapport 8530875-011-1 du 14/08/25) concernant les bâtiments 7, 107 et 47/48. Le rapport fait état de 2 nouvelles observations : BATIMENT 7 - Process 07GC331 - ND : Equipement en mauvais état (P) Le réparer ou le remplacer 10/10 L’attestation Q18 portant sur les mêmes bâtiments indique que « L’installation électrique ne peut pas entraîner des risques d’incendie ou d’explosion » A réception des rapports APAVE, l’exploitant extrait les observati
Vaas — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Un carnet de bord est présent dans les documents présentés par l'exploitant. Il confirme que l’ARF et l’ET n’ont pas été mises à jour depuis 2010. Il présente aussi un tableau de suivi des vérifications périodiques. Seules 2 vérifications complètes sont inscrites en 2013 et 2016 (délai de 2 ans dépassé) et rien jusque 2026. Une seule vérification visuelle est inscrite en 2017 alors qu’elle doit être réalisée tous les ans. L'exploitant confirme ne pas complété ce tableau de bord. L’exploitant a transmis le rapport de vérification visuelle réalisée en 2025 par DEKRA, disposant de l’attestation Q
Port-Jérôme-sur-Seine — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
Les installations électriques sont vérifiées tous les ans (par rapport à la norme NFC15-100). En plus de cette vérification, pour ce qui est de la vérification périodique spéciale pour le matériel en zone ATEX, l’exploitant a précisé que : le programme est établi pour une période de 6 ans, la période en cours s’étalant de 2021 à 2026; • la liste du matériel à vérifier a été établie, dans sa première version avant de réaliser la première campagne • la vérification est réalisée par un prestataire.• En cas de non-conformité d’un matériel électrique, le degré d’urgence de l’intervention est défini
Riedisheim — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
Les trois derniers rapports de vérification périodique, couvrant les années 2024, 2025 et 2026, ont été transmis par l’exploitant. Ces rapports ont été établis par un prestataire titulaire d’une accréditation Cofrac. Les vérifications périodiques sont réalisées annuellement. Le dernier rapport mentionne douze observations, dont six sont récurrentes. Il a été indiqué par l'exploitant qu’un chiffrage des travaux nécessaires était en cours. Parmi ces observations, l’une concerne la non-réalisation de la coupure générale. Une autre porte sur l’absence de liaison équipotentielle entre la masse et l
Remire-Montjoly — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
Lors de l'inspection, le dernier rapport de vérification des installations éle ctriques réalisé par l'APAVE a été présenté (Q18-intervention du 30 juin 2025, rapport émis le 15 juillet 2025). L'examen de ce document a mis en évidence 8 observations dont deux non-confor mités (NC) récurrentes relatives au problème de fonctionnement des dispositifs différentiels. Les nouvelles observations ne présentent pas de danger. L'exploitant a apporté des explications sur les difficultés rencontrées pour le traitement de ces deux NC. Toutefois, ces non-conformités étant récurrentes, leur maintien n'est pas
La Rochelle — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
L’exploitant dispose des rapports APAVE de vérification de l’adéquation des appareils et équipements utilisés en atmosphère explosive (ATEX) datés des 30 avril 2014, 26 avril 2019 et 25 septembre 2025 (ce dernier n’a pas été consulté lors de la visite et a été transmis a posteriori à l’inspectrice). L’exploitant indique que cette vérification est réalisée tous les 5 ans. Un retard entre 2019-2025 est constaté. Par ailleurs, le rapport de 2019 fait apparaître des observations sur plusieurs équipements dont l’atelier Eolys : - marquage ATEX incomplet compte-tenu de la date de fabrication du maté
Saint-Sorlin-de-Morestel — Arrêté Préfectoral du 28/07/2003, article 6.2.6 et 6.5
Lors de l’inspection de 2024 il avait été relevé la non-conformité suivante : « Les installations de désenfumage ne font pas l’objet de vérifications périodiques conformes aux référentiels en vigueur contrairement aux dispositions de l’article 68 de l’arrêté ministériel du 4/10/2010. » Sur site, l’exploitant a présenté le certificat Q4 relatif à la vérification des extincteurs, réalisé par Desautel en date du 18/12/2025 indiquant « conforme au référentiel APSAD ». Pas d’observation sur ce point. 16/18L’exploitant n’a pas procédé à la vérification du bon fonctionnement des trappes de désenfumag
Port-Jérôme-sur-Seine — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
Les installations électriques sont vérifiées tous les ans (par rapport à la norme NFC15-100). En plus de cette vérification, pour ce qui est de la vérification périodique spéciale pour le matériel en zone ATEX, l’exploitant a précisé que : le programme est établi pour une période de 6 ans, la période en cours s’étalant de 2021 à 2026; • la liste du matériel à vérifier a été établie, dans sa première version avant de réaliser la première campagne • la vérification est réalisée par un prestataire.• En cas de non-conformité d’un matériel électrique, le degré d’urgence de l’intervention est défini
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ACIERS COSTE SA— Thiers (63300)1 point de contrôle avec suites administratives
ACTIV'AUTO SARL— Chennevières-sur-Marne (94430)2 points de contrôle avec suites administratives
AFM RECYCLAGE— Montrejeau (31210)6 points de contrôle avec suites administratives