Installation classée à Grasse (06130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a réalisé une mise à jour de sa documentation des risques ATEX. Des actionsde déploiement sont en cours pour réduire les risques et les zones ATEX.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant a transmis à l’inspection le rapport des vérifications électriques de l’année 2025 (références : BV - 7988707/66.4.1.R). Le contrôle précédent avait été réalisé le 11 février 2025. Le rapport fait apparaître plusieurs non-conformités. De multiples observations ont été signalées dans de précédents rapports. L'exploitant indique que l’ensemble de ces non-conformités est saisi dans un logiciel interne afin d’être traité. Le service en charge de la maintenance assure la mise en œuvre des actions correctives, tandis que le service HSE suit l’avancement de leur traitement au moyen d’extractions régulières issues du logiciel (DISM 209). L'inspection rappelle qu'il appartient à l'exploitant de maintenir et d'entretenir les matériels situés en zones ATEX ainsi qu'en dehors. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la justification des actions correctives effectuées via le prochain rapport de contrôle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué avoir procédé, entre 2020 et 2024, à une révision complète du Document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) en raison des nombreuses évolutions intervenues sur le site. En 2025, un travail complémentaire de mise à jour des analyses ATEX a été mené afin d’intégrer les exigences du nouvel arrêté préfectoral d’autorisation n°17512 délivré le 24 septembre 2024. Le jour de la visite, l’exploitant a transmis à l’inspection le DRPCE (TOURNAIRE/6131/Grasse Cedex France), daté du 18 décembre 2025 et réalisé avec l’appui d’un bureau d’études. Ce document recense les 39 zones ATEX actuellement identifiées sur le site et comporte un plan localisant l’ensemble de ces zones. L’évaluation du risque ATEX s’appuie sur plusieurs référentiels réglementaires explicitement précisés. Le niveau d’acceptabilité du risque déterminé est « C », correspondant à un risque élevé nécessitant la mise en œuvre rapide d’actions correctives. Pour chaque zone ATEX, une fiche annexe dédiée a été établie. Ces fiches décrivent les équipements électriques et non électriques présents, les vérifications réalisées ainsi que le plan d’actions associé visant à réduire le niveau de risque. Le déploiement de ce plan d’actions est programmé sur la période 2026-2028. L’objectif annoncé par l’exploitant, à l’issue de ce programme, est de réduire le nombre de zones ATEX de 39 à 30, soit la suppression de 9 zones ATEX. L'installation est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Le DRPCE transmis par l’exploitant comporte les plans de localisation des différentes zones ATEX identifiées sur le site. Environ 80 % de ces zones se situent au sein des secteurs dédiés aux opérations de vernissage. La présence de gaz dans ces secteurs constitue le principal facteur à l’origine du classement ATEX. Les fiches annexes associées à chaque zone précisent la nature du risque identifié et les éléments pris en compte pour leur classification.5/7 L'installation est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Lors de la visite sur le terrain, l’inspection a constaté la présence d’une signalétique adaptée au sein des zones classées ATEX. Dans les zones où des opérations de manipulation peuvent être réalisées, les procédures correspondantes sont affichées. Ce dispositif a notamment été observé au niveau d’une cabine de vernissage. Par ailleurs, une plaque destinée à la décharge de l’électricité électrostatique est installée à proximité immédiate de cette cabine.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Lors de la visite sur site, l’inspection a constaté que l’ensemble des cabines confinées sont équipées d’un dispositif d’aspiration opérationnel. De manière générale, les ateliers disposent également d’une ventilation assurée par une gaine textile diffusante installée en hauteur. L’exploitant a indiqué que les systèmes d’aspiration sont dotés d’un dispositif de mesure en continu du débit. En cas de variation anormale de ce débit, une alerte automatique est générée, déclenchant l’intervention du service de maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Par sondage l'inspection a pu constater la présence du marquage approprié sur la pompe viscomètre, ainsi que le présence des marquages ATEX II2G, ATEX 2855X. Par mail du 2 mars 2026, l'exploitant a transmis la notice de l'appareil en français. La fiche annexe correspondante à la zone ATEX (Fiche ATEX 4) renseigne les éléments suivants : - Description du procédé, - Synthèse des zones ATEX, - Caractéristiques des équipements, - Caractéristiques des installations (Dimension de l'installation, la ventilation, les caractéristiques des produits, sources de dégagement), -
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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