Installation classée à Engenville (45300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 février 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010001019 |
|---|---|
| Commune | Engenville (45300) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 11 depuis 25 février 2022 |
| SIRET | 77560778100025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2021, article Art. 2.1.1/Art. 3.3.1 /Art. 3.2.4.1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Astreinte
Thèmes : Risques chroniques · autosurveillance rejets atmo canalisées/diffus
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2021, article Art. 3.2.4.1 et 3.2.4.2
Constat précédent : L’exploitant ne respecte pas les concentrations et les flux applicables aux unités de déshydratation sur les conduits 1 et 7, et les vitesses d’éjection sont trop faibles sur les conduits 1 et 7. De plus, une demande de résorption de cet écart a été rappelée dans la lettre préfectorale de suite du 20/07/2023. Réponse de l’exploitant du 01/10/2025 : Nous confirmons que nous indiquerons à l'APAVE de noter dans le rapport des essais sur les cyclo filtres les cadences de fonctionnement de l'usine. Nous confirmons que lorsque les essais seront faits sur le point de prélèvement en cheminée, les VLE et flux tiendront compte de l'utilisation des sécheurs 25000 et/ou 30000. Pendant la campagne luzerne 2024 la ligne 30000 a été utilisée en campagne luzerne mais nous n'avons pas fait faire de mesure APAVE. Nous étions partis du principe qu'il y avait un seul point de rejet : la cheminée conduit 1, même si le prélèvement était fait à la sortie des sécheurs 25000 et 30000. Les plannings d'essais avec l'APAVE étaient établis en début d'année pour 2025, nous n'avions pas prévu de faire un prélèvement sur le 30000 en campagne luzerne. Le 30000 a été utilisé en début de campagne luzerne jusqu'au 1 juillet, depuis nous ne l'avons pas utilisé. Les mesures APAVE de la campagne luzerne ont eu lieu la semaine du 4/08/25. Réponse de l’exploitant du 27/12/2025 : Pas d’élément supplémentaire apporté. Pour rappel, la ligne 27000 a été en panne de fin 2024 jusqu’à mai 2025. Examen par l’inspection des rapport établis au titre de l’année 2025, pour l’inspection du 18/2/2026 : Les informations suivantes sont relevées : - le rapport de vérification des rejets atmosphériques de la ligne 25000 (conduit 1) - campagne bois - intervention le 18/03/2025 (mesure poussières totales uniquement) Anomalie : vitesse d’éjection conduit 1 inférieureà la vitesse prescrite(5,1 pour 17,9 m/s) - le rapport de vérification des rejets atmosphériques de la ligne 25000 - campagne bois - intervention du 19 au 20/03/2025 Prélèvement effectué en amont de la cheminée conduit 1, dans le conduit de la ligne 25000 Anomalies : vitesse d’éjection conduit 1 inférieureà la vitesse prescrite(9,4 pour 17,9 m/s) conduit 1 : anomalies flux Poussières totales, SOx et Plomb - le rapport de vérification des rejets atmosphériques de la ligne 25000 et ligne 30000 (conduit 1) - campagne luzerne - intervention 20/05/2025 (mesure poussières totales uniquement) Anomalie : vitesse d’éjection conduit 1 (cheminée)
Proposition de l'inspection : Astreinte, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · autosurveillance rejets atmo canalisées/diffus
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
L’exploitant a présenté les cahiers de nettoyage des installations. Ces derniers mentionnent la fréquence de nettoyage des installations. Les magasins de stockage de pellets nécessitent un nettoyage hebdomadaire. A noter une incohérence pour les locaux foyer biomasse qui mentionnent un nettoyage hebdomadaire mais aussi une fréquence de nettoyage tous les 15 j avec manutention de produit ou uniquement en fin/début de campagne. Les opérations de nettoyage sont enregistrés sur ce document en version papier. Lors de la visite terrain, le magasin n°3 nécessitait un nettoyage du fait d’un empoussièrement non satisfaisant, notamment des sols, du point de vue de la réglementation silos. 20/24 Par ailleurs, le guide de l’état de l’art sur les silos mentionne que : « Pour apprécier les quantités de poussières pouvant générer une atmosphère explosive poussiéreuse, les indicateurs suivants peuvent être proposés : - pour un nuage, si un observateur, bras tendu, ne voit pas son pouce, la concentration de poussières est de l'ordre de 50 g/m3. - pour les dépôts, si cet observateur, en marchant sur un sol recouvert de poussières laisse des traces de pas, l'atmosphère pourra devenir explosive en cas de mise en suspension. Par ailleurs, des méthodes simples, basées sur l'observation visuelle de cibles placées au sol permettent d'estimer la quantité de poussières déposée. La vue de la cible peut par exemple disparaître lorsqu'un dépôt de 50 g/m2 est atteint. » L’inspection n’a pas constaté la présence de croix témoin d’empoussièrement dans les magasins de stockage de pellets. Ecart : Le magasin 3 n'est pas maintenu propre de manière à éviter les amas de poussières. L’exploitant doit procéder et justifier d’un nettoyage du magasin n° 3. L’exploitant doit également veiller à maintenir propre les installations afin d’éviter la mise en suspension de dépôts de poussières pouvant générer une atmosphère explosible. Concernant la présence de poussières en suspension pouvant créer un environnement ATEX, l’inspection a constaté la présence de poussières en suspension dans l’ensemble du magasin de stockage du fait d’opération de chargement en cours. L’exploitant a indiqué que les bâtiments sont équipés d’une aspiration au niveau des jetées des équipements de manutention et d’une ventilation naturelle au niveau de la toiture. L’inspection n’est pas en mesure de confirmer ou d’infirmer si la concentration de poussières en suspension est suffisante pour créer une atmosphère explosible ou n
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Ventilation des locaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
22/24 Selon le DRPCE la plupart des équipements implantés en zones ATEX ne sont pas des équipements électriques. L’inspection a examiné les appareils situés dans les magasins de stockage de pellets classés en zone 21 ou 22, selon l’activité exercée. L’exploitant a indiqué que la mise à jour du DRPCE selon les standards du Groupe Cristal Union a classé ces installations en risque ATEX. L’exploitant a indiqué qu’aucun appareil installé dans les magasins de stockage de pellets n’est conforme au risque ATEX. En effet, l’inspection a examiné la plaque d’un moteur d’élévateur dans le magasin n°4. La plaque ne présente aucun marquage ATEX. De même, la plaque du moteur du transporteur à bande du magasin n°3 ne présente aucune mention du risque ATEX (moteur de 2025). La plaque mentionne toutefois que l’équipement répond au critère IP55 (information insuffisante en regard de l’arrêté ministériel du 26/11/2012 - absence de mention de température de surface de l’équipement, et le critère IP55 n’est pas suffisant pour un équipement utilisé en zone ATEX 21 (critère IP6X nécessaire)). Ecart : Présence de matériels et appareils présentant un niveau de protection non ATEX dans les magasins de stockage de pellets classés en zone ATEX. Dans l’attente d’une mise en conformité des appareils non ATEX, l’exploitant doit procéder à la mise en place de mesures compensatoires telle que la réalisation de nettoyages à une fréquence renforcée des magasins de stockage. Comme précisé au PdC n°11, l’exploitant envisage de réaliser une étude pour déterminer si les poussières en suspension dans les magasins peuvent entraîner ou non une atmosphère explosible. Dans le cas contraire, il envisage de classer hors zone les magasins de stockage de pellets. Il a également indiqué que remplacer la totalité des matériels et équipements représentent un coût important (remplacement des moteurs d’équipement, des éclairages, etc.). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat associé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l’exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Adéquation produits ATEX / Zonage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
L’exploitant a présenté : 1) Certificat Q18 établi par l’APAVE pour une intervention du 24 au 31/03/2025 Ce document conclut que les installations électriques peuvent entraîner des risques d’incendie ou d’explosion. 8 anomalies relevées Le Q18 mentionne la date de mesure corrective mise en œuvre entre le 03/04 et le 17/04/2025 Il reste 2 anomalies non soldées : - Pouvoir de coupure trop faible des dispositifs de protection (section du câble d’alimentation erronée) au niveau TGBT TR5 de la 3èmeligne de déshydratation, L’exploitant a indiqué avoir contacter le fabricant pour la prise en charge du remplacement. Il refuse de prendre en charge le remplacement car il considère qu’il n’y a pas d’anomalie. En conséquence, l'exploitant envisage de réaliser les travaux à sa charge. - Pouvoir de coupure trop faible du dispositif de protection d’un coffret PC pour la 3èmeligne de déshydratation. Le Q18 mentionne que le matériel est en commande. Le jour de la visite l’exploitant a indiqué que l’équipement est en attente de commande car le fournisseur ne répond pas aux sollicitations. 2) Rapport de vérification des installations électriques au titre du Code du travail établi par l’APAVE pour une intervention du 24/03 au 31/03/2025 : 8 anomalies HT• 68 anomalies BT• Les dates des mesures correctives sont annotées dans rapport. Le rapport mentionne des limites d’intervention notamment telle que l’absence de document ne permettant pas de vérifier de façon exhaustive les installations. Par sondage, lors de la visite terrain, l’inspection a examiné 2 anomalies mentionnées comme résorbées à savoir : - Boite de raccordement ouverte située sur la poutre bleue entre les 2 trémies au 2e étage du bâtiment principal de déshydratation. L’anomalie a été résorbée le 03/04/2025. Lors de la visite, la zone était en travaux et le boîtier concerné était ouvert pour divers raccordements électriques. L’inspection n’a donc pas pu constater que la mesure corrective avait été effectivement réalisée. - Câbles inutilisés, extrémités nues hors tension sous le coffret S800 DP9 du bâtiment foyer de la ligne 27000. L’anomalie a été résorbée le 03/04/2025. Lors de la visite, l’inspection n’a pas constaté de câbles nus sous ce coffret. Pas de remarque. Concernant les limites d’intervention, l’exploitant a indiqué que les documents mentionnés manquants par l’organisme agréé sont bien présents et à disposition. Concernant le risque ATEX, l’organisme agréé ne demande pas la mise à disposition du DRPCE. A
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Vérifications périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2021, article Art. 2.1.1/Art. 3.3.1 /Art. 3.2.4.1/Art. 3.3.1.2
Constat précédent : L’exploitant ne justifie pas du choix des valeurs enregistrées issues de la surveillance en continu servant à déterminer la valeur de la moyenne journalière des poussières émises par rapport aux référentiels applicables, notamment pour ce qui concerne les valeurs « aberrantes ». L’inspection prend note de la procédure « traitement des données issues de la surveillance en continu des rejets atmosphériques » V1 du 18/11/2025, transmise préalablement à la visite, et n’a pas de remarque particulière. L’exploitant a indiqué désormais écarter automatiquement les valeurs aberrantes lors des mesures en continu. Toute valeur aberrante au sens de l’arrêté SIDESUP vaut (-1) dans le jeu de données de l’automate. Les valeurs aberrantes correspondent aux situations suivantes : - Ligne à l’arrêt = tapis d’alimentation à l’arrêt (phases de ramonage, calibrage des systèmes d’épuration),9/24 - Démarrage/arrêt de la ligne : tant que l’écart entre la température mesurée sortie sécheur et la consigne est supérieur à 5°C, - Mode de maintenance activé via la supervision (phase de calibrage des systèmes de mesure des polluants atmosphériques) Aussi, l’écart de la visite du 08/09/2022 est levé. Le point 4c de l‘arrêté préfectoral de mise en demeure du 08/11/2022 est respecté.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · autosurveillance rejets atmo canalisées/diffus
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2021, article Art. 3.2.4.1 et 3.2.4.2
Ecart : Dépassements des flux massiques horaires pour les campagnes luzerne, pulpes et bois sur la ligne 25000, dépassements des flux massiques annuels pour la campagne bois et total pour la ligne 25000, dépassement du flux massique annuel pour la campagne pulpe sur la ligne 30000. Séchage de bois avec la ligne 30 000 seule bien que non prévu dans l’ERS. Réponse de l’exploitant du 01/10/2025 : Un point de prélèvement a été fait sur la cheminée conduit 1 en respectant la réglementation. Des mesures de débit ont été faites en interne. Bureau Véritas est venu le 31 juillet 2025 pour une mesure de débit sur le point de prélèvement de la cheminée conduit 1 avec le sécheur 25000, uniquement en campagne luzerne. Bureau Véritas revient le 03 octobre 2025 pendant la campagne pulpe pour faire les mesures avec le sécheur 30000 uniquement, et avec les deux en fonctionnement (25000 et 30000). Une comparaison sera faite entre les valeurs internes, les valeurs de Bureau Véritas et celles de l'APAVE afin de déterminer si les valeurs de l'ERS doivent être revues. Nous confirmons que lors de la mise à jour de l'ERS nous prendrons en compte le cas de fabrication de bois avec le 30000. Réponse de l’exploitant du 27/12/2025 : Point à date : Une série de mesure de débit a été réalisée par Bureau Véritas. Cette série s'est révélée non concluante aux vues des valeurs obtenues. Une série de mesure de rejet poussières a été réalisée par l'APAVE sur le nouveau point de prélèvement. L'ensemble des mesures sont conformes à notre AP. En l'absence de passerelle afin de sécuriser leur intervention, l'APAVE n'est pas en mesure de réaliser une analyse complète de nos rejets. Des devis ont été réalisés pour la mise en place d'une passerelle. Reste à faire :13/24 Une passerelle doit être installée en 2026 sur le nouveau point de prélèvement afin que l'APAVE puisse réaliser une série de mesures complètes de nos rejets, premier semestre. Cette analyse nous permettra de vérifier la conformité à notre arrêté. Le cas échéant, une mise à jour de notre ERS sera réalisée avec des valeurs représentatives de notre nouveau point de prélèvement. Un point de prélèvement a été fait sur la cheminée conduit 1, en respectant la réglementation. Les éléments transmis ne traitent pas des flux massiques annuels, mais des mesures ponctuelles examinées au PdC n°3. Lors de la visite, l’exploitant a présenté les flux massiques annuels en vue de la déclaration GEREP, pour chacune des lignes, et par type de produit dé
Thèmes : Risques chroniques · autosurveillance rejets atmo canalisées/diffus
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26.IV.A, B et C
Constat précédent : Absence de double asservissement aspiration/manutention au niveau des jetées des transporteurs à bandes du silo 4. Réponse de l’exploitant du 01/10/2025 : Les travaux sont en cours, document « Dépoussiérage BT3/BT4 » du 29/09/25 en pièce jointe Réponse de l’exploitant du 27/12/2025 : Point à date : Pour les bâtiments BT3/BT4, un système de dépoussiérage a été mis en place au cours de la campagne. La mise en service n'a pas été réalisée pour cause d'un départ électrique hors service. Le remplacement de ce départ électrique obsolète nécessite un arrêt complet de l'usine. Cette opération sera réalisée courant janvier 2026 lors de la prochaine intercampagne afin de réaliser une mise en service du système d'aspiration lors de la campagne luzerne 2026. Reste à faire : Remplacement du départ électrique HS. Câblage du matériel au nouveau départ électrique. Mise en service du système d'aspiration. Lors de la visite, l’inspection a constaté la présence de la nouvelle unité d’aspiration pour les magasins 3 et 4. Elle est installée entre les 2 magasins, en extérieur. Elle était en fonctionnement.15/24 L’exploitant a indiqué que cet équipement dispose : - d'une benne à poussière intégrée pour récupérer les fines, - d'un dispositif d'injection d’eau possible dans l’équipement si besoin, - d'un caisson anti-bruit au niveau de la ventilation, - d'une sonde de température dans le caisson du filtre. L’exploitant a indiqué que le fonctionnement de cette nouvelle aspiration est doublement asservie à celui de la manutention. L’inspection n’a toutefois pas réalisé de test le jour de la visite. Le système est en fonctionnement depuis janvier 2026 avec une supervision via l’automate ABB. L’écart de la visite du 27/06/2024 est levé. En conséquence, le point 1b de l'article 1 de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 27/12/2024 est respecté.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Installations de transfert de pellets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2021, article 7.8.7
16/24 Constat précédent : Le plan d’opération interne est incomplet du fait que les fiches réflexes en réponses aux accidents en post-granulation et risques associés ne sont pas intégrées à ce document. Réponse de l’exploitant du 01/10/2025 : Les fiches réflexes ont été insérées dans la version 11 du POI du 15 septembre 2025 POI en pièce jointe L’inspection n’a pas de remarque concernant la dernière version du POI transmise. L’écart de la visite précédente est levé.
Thèmes : Risques accidentels · Plan d'opération interne
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/06/2025, article R. 181-45 et R. 512-66- 1.IV
Demande visite précédente : L’exploitant doit notifier la cessation d’activité de la cuve d’oxygène relevant de la rubrique 4735 dans les formes de l’article R. 512-39 du Code de l’environnement.17/24 Réponse de l’exploitant du 01/10/2025 : Nous vous informons que nous avons déposé une déclaration de cessation partielle d'activité auprès de la Préfecture du Loiret pour l'activité de stockage d'oxygène sur notre site. Courrier en pièce jointe L’exploitant a transmis la notification de cessation d’activité de la rubrique 4725 le 24/09/2025. Cette cessation d’activité ne nécessite pas d’ATTES SECUR au titre de l’article R. 512-66-3 du Code de l’environnement. Lors de la visite, l’inspection a constaté que la cuve était toujours présente. L’exploitant de la cuve (équipement sous pression - SIDESUP n’est que l’utilisateur) ne répond pas aux sollicitations de SIDESUP pour son enlèvement. Toutefois, la cuve est vide (manomètre à 0). La demande de la visite précédente est satisfaite.
Thèmes : Situation administrative · Modification des prescriptions/cessation d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant a présenté le DRPCE v1 du 18/12/2025. L’exploitant a mis à jour son DRPCE en décembre 2025 pour répondre aux standards du Groupe Cristal Union. SIDESUP a indiqué procéder à une mise à jour régulière de son DRPCE, notamment à l’occasion d’installation de nouveaux équipements ou de modifications. L’exploitant a identifié deux équipements, récemment installés ou en cours d’installation, nécessitant la mise à jour du DRPCE à savoir : - le système d’aspiration pour les magasins 3 et 4 en service depuis janvier 2026, - un tamiseur en cours d’installation en amont des refroidisseurs. 18/24 L’inspection n’a pas constaté de discordance entre les zones ATEX identifiées dans le DRPCE et l’EDD. Pas d’écart constaté.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Identification des zones à risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Le plan des zones ATEX est présent dans le DRPCE sous forme d’un synoptique des installations indiquant le zonage. L’inspection n’a pas de remarque sur ce plan de zonage. Pas d’écart constaté.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Plan des zones à risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Lors de la visite terrain, l’inspection a constaté, par sondage, la présence de l’affichage de zonage ATEX. Pas de remarque particulière. Par manque de temps, l’inspection n’a pas été en mesure d’examiner, par sondage, la présence de moyens de maîtrises des risques sur des équipements classés ATEX. Toutefois, lors des visites précédentes, l’inspection a déjà constaté, à titre d’exemple, la présence de détecteurs d’étincelles sur les refroidisseurs ou dans les cyclo filtres ainsi que la possibilité d’injection d’eau. L’exploitant a indiqué qu’il réalise un rappel sur le risque ATEX lors des formations du personnel. Le POI mentionne également les équipements associés à un risque d’explosion. Pas d’écart constaté.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Matérialisation des zones à risques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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