Inspections ICPE

VENTS D'OC - LE BORN et PELOUSE

Installation classée à Le Born (48000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 mars 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006605675
CommuneLe Born (48000)
DépartementLozère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées3 depuis 20 janvier 2023
SIRET53307590900028

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite conduit à demander de compléments dans le cadre d'une lettre de suite préfectorale sur 5 points du controle afin de faire compléter le suivi de ce dossier par des éléments non présents au cours de la visite et par la nécessité de vérifier le bon fonct ionnement du système de détection/effarouchement concernant l'avifaune.

13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

conformité machine

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8

Les machines sont référencées par les numéros de série suivants E1 : 243629 E2 : 243630 E3 : 243631 E4 : 243632 E5 : 243633 E6 : 243634 E7 : 243635 E8 : 243636 La conformité de la fabrication a été présentée par une attestation du fabricant VESTAS datée du 4 février 2020.

Thèmes : Risques chroniques · Attestation conformité construction

Test avant mise en service

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17

Les test relatifs à l'arrêt, à l'arrêt d'urgence et à la survitesse ont été vérifiés pour les éoliennes E1 et E5 par échantillonnage, réalisés entre les mois d'août et octobre 2022.

Thèmes : Risques chroniques · Tests préalables

Accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

La vérification effectuée par échantillonnage sur l'éolie nne E2 n'appelle pas d'observation.

Thèmes : Risques chroniques · Fermeture

Identification et information

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Ces dispositionsontété réaliséespar lapose de panneauou despictogrammesinstallés sur les machines.

Thèmes : Risques chroniques · information des machines

Risque incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2015, article 6

Le site possède 2 cuves d'environ 30 m3 de réserve d'eau. Les voies d'accès sont suffisamment larges, la distance du déboisement a été vérifié au niveau de la visite de l'éolienne E3. S'agissant d'un parc récemment construit, le débroussaillage a été fait lors des travaux d'implantation. L'ensemble de ces dispositions sont donc respectées.

Thèmes : Risques accidentels · dispositions générales

Formation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15

L'exploitant a indiqué qu'il y a 6 personnes du turbinier VESTAS et 6 de l'exploitant TOTALENERGIES qui sont susceptibles d'intervenir sur ce parc. Il a présenté les habilitations de […], conformes. Ces dispositions devront être entretenues et mises à jour au fur et à mesure de l'exploitation du parc.

Thèmes : Risques chroniques · Personnel intervention

Mesures spécifiques en faveur des chiroptères

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2015, article 8.5

L'exploitant a indiqué que le dispositif de bridage a été installé la veille de l'inspection et fonctionnera du 1er avril à mi-décembre. Il indique qu'en fonction des résultats du suivi environnemental effectué en fin de la première année d'exploitation, une demande d'ajustement de cette période pourra être demandée par porter-à-connaissance. Le prestataire retenu sur l'ensemble des surveillances environnementales prévues dans l'article 8 de l'AP est la société EXEN.

Thèmes : Risques chroniques · Chauve-souris

Maintenance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18

Les tests de maintenance prévus à l'article 18 ont été vérifiés pour l'éolienne E6 par échantillonnage. Ils ont effectués soit par VESTAS le 9 janvier 2023, soit pour la vérification du serrage des brides par le prestataire AGV le 14 janvier 2023.

Thèmes : Risques chroniques · vérifications périodiques

Foudre

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9

L'exploitant a présenté le rapport établi par Bureau Veritas n°ELEC1391110430-1 du 20 septembre 2022 établissant la conformité de mise à la terre pour les postes de livraison. Ce rapport ne précise pas les machines également concernées par ce rapport de conformité. Il est demandé fournir une attestation de conformité couvrant l'identification de l'ensemble des éoliennes concernées par la mise à la terre.

Thèmes : Risques accidentels · Conformité installation foudre

Électricité

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10

L'exploitant a présenté le rapport ITCE portant sur la vérification des installations électriques daté du 23 novembre 2022. En revanche, le rapport relatif à la conformité de l'installation électrique (rapport Q18) n'a pas été présenté. il est demandé de le fournir couvrant l'ensemble des machines du parc éolien.

Thèmes : Risques accidentels · conformité installation électrique

Détection de Glace

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17 et 25

L'exploitant a réalisé un test simulé du fonctionnement du dispositif lors de la mise en serviceselonsonrapport d'incidentdu10février2023. Cep endant,le dispositifnes'estpasmis en fonctionnement le 17 janvier dernier au moment de l'ouverture de la station de ski, dont les exploitants de cette station ont signalé des projections deglace. L'exploitant a effectué une remise en état fonctionnelle du système et indique que celui -ci fonctionne correctement. Cependant, aucun test en situation n'a été effectué pour vérifier de la pleine opérabilité du système. Il n'a donc pas présenté les résultats de test au cours de l'inspection. Selon les dispositions du dispositif DETECTEUR DE GLACE DOC001181-FR-5 fourni dans la réponse du 10 février 2023 à l'incident de projection de glace, il estpossible d'effectuer un test manuel de mise à l'épreuve (cf. p35/54) consistant à un givrage manueldu capteur conduisant à déclencher une alarme et mettant à l'arrêt la machine. Il est demandé de fournir le résultat de ce test pour chacune des machines. Il est constaté au cours de la visite des projections de neige provenant des mâts.

Thèmes : Risques chroniques · Systèmes instrumentés de sécurité

Bruit

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2015, article 7

L'exploitant a fourni un bon de commande du 22 décembre 2022 pour la réalisation d'une mesure acoustique de l'impact du parc éolien au niveaudes riverains. Pour l'heure, la prestation n'est pas réalisée et l'exploitant ne connait pas la date de cette opération. Il indique en effet que les conditions climatiques ne sont pas bonnes pourle fonctionnement des micros pour pouvoir obtenir un résultat conforme. Il est demandé de faire préciser la date de réalisation de la mesure en réponse à l'inspection.

Thèmes : Risques chroniques · conformité acoustique

Dispositif de détection et d’effarouchement avifaune

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2015, article 8.4

Au cours de l'inspection, à environ 12h10, lors de l'arrivéesur l'éolienne E3, il a été constaté le passage d'un oiseau de type rapace, entre les éoliennes E3 et E4. L'inspection des installations classées demande de vérifier auprès du prestataire, SENS OF LIFE, ayant implanté le dispositif SDA si une détection de ce passage a bien été enregistrée. En effet, le dispositif prévoit que le prestataire SENS OF LIFE est le récepteur des données d'enregistrement qu'il transmet sous forme de rapports périodiques semestriels les résultats des enregistrements à l'exploitant TOTALENERGIES. L'exploitant a indiqué que son dispositif est un dispositif de type PROBIRD 2D et pas 3D. Un test par drone est programmé en avril 2023.

Thèmes : Risques chroniques · Avifaune

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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