Installation classée à Marans (17230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007201312
Commune
Marans (17230)
Département
Charente-Maritime
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
11 depuis 8 mars 2022
SIRET
34241243400017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'inspection relève deux demandes de justificatifs en lien avec l'adéquation de matériels se trouvant en zone ATEX et la vérification de l'ensemble des dispositifs de coupure différentielle basse tension. Par ailleurs cette inspection permet de lever l’ensemble des non-conformités relevées lors des inspections du 12 et du 26 mars 2025.
15points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Conformité des appareils
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Par échantillonnage, l’inspection constate le bon état apparent des matériels « ATEX » situés dans l’UF2 notamment l’éclairage du réacteur de iodation, les électrovannes du réacteur et le câblage général de la pièce. Les plaques signalétiques des appareils laissent apparaître le sigle « /Ex\ » et les boîtiers sont correctement fermés. L’exploitant indique que les matériels ATEX ne sont pas suffisamment gros pour justifier d’une maintenance conditionnée. Toutefois en cas de défaillance sur l’un d’entre eux, un prestataire spécialisé est chargé d’effectuer la maintenances/réparation du matériel. Par échantillonnage, l’inspection demande à l’exploitant la facture de la dernière intervention sur un moteur d’agitation. Le moteur FSI01 a été remis en état en date du 10 février 2025 par la société THIONNET qui est certifiée Saqr-ATEX (Système d’Assurance Qualité Réparateur ATEX). Par ailleurs, le rapport d’adéquation ATEX du 2 décembre 2024 présente une liste de tous les matériels recensés sur les zones ATEX. Cette liste passe en revue tous les appareils électriques ou non à risque installés sur les zones ATEX (p14-47 du rapport d’adéquation). 96 matériels ATEX sont recensés au parc à solvant P33 et sont tous conformes. Par ailleurs, l’inspection constate que le rapport présente un certain nombre de matériels inadaptés à sa zone comme, par exemple « l’ensemble porte P44000 + BJ » au B28. Sur plus de 1450 équipements ATEX, 12 sont inadaptés à la zone et d ’autres sont non certifiés (réducteur de vitesse des agitateurs). 7/18Par courriel, l’exploitant a transféré le suivi de mise en conformité des matériels ATEX présents sur site. L’état d’avancement au 13 avril 2026 présente la mise en conformité de 14 observations sur 20. Le rétroplanning des travaux présente des délais s’étalant jusqu’à la fin du premier semestre 2027 . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant lève toutes les réserves relevées dans le rapport sur l’adéquation du matérielATEX.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
Le jour de la visite, l’exploitant indique que la vérification des installations électriques a été effectuée en date du 11 au 18/06/2025. Les rapports sont détaillés par secteur « électrique ». Par échantillonnage, l’inspection choisit le secteur alimentant l’unité de fabrication 2. Le rapport de l’APAVE datée du 18 juin 2025 fait état d’une observation : L’APAVE indique que les coupures et essais de certains dispositifs différentiels basse tension n’ont pas été autorisés par l’exploitant le jour du contrôle. De fait la vérification réglementaire n’est pas exhaustive. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant rédige utilement un plan de coupure et fait effectuer la vérification de l’ensemble de l’installation électrique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Le jour de la visite du 24 mars 2026, l’exploitant fourni le document relatif à méthodologie mise en œuvre pour identifier les zones à risques. Il est rédigé par l’APAVE en date du 25/07/2019. L’exploitant précise qu’il est construit à partir des plans de l’installation, des plans des stockages ainsi que de la liste des substances présentes dans l’établissement. Ces données d’entrée sont celles de l’étude de dangers. 4/18Ce document reprend l’ensemble des produits (liquides inflammables, poussières, gaz inflammables) ainsi que l’ensemble des activités (fabrication, stockage) et détaille les zones où les activités sont susceptibles de produire des atmosphères explosives : Dans chacune des zones identifiées, l’analyse du risque ATEX est graduelle et fonction de l’activité et des spécificités du site (présence de : réacteurs, évents, stockages de produits, pompes, etc...). Le rapport conclut sur le zonage ATEX du site et indique qu’il revient à l’entreprise d’entériner les zones ATEX . Le cas échéant il revient à l’exploitant de vérifier l’adéquation du matériel présent en zones à risques d’explosion. L’exploitant précise qu’il a formalisé son zonage ATEX en : - produisant des plans de zone ATEX, - produisant une notice de gestion du risque incendie/explosion (P-HSE-028) qui détaille les mesures préventives (permis de travail, zonage, protection foudre, travaux par point chaud, explosimétrie, formation spécifique ATEX) - formant l’ensemble des équipes techniques vouées à intervenir en zone ATEX. Les plans de zone sont ensuite remis à un bureau d’étude qui vérifie l’adéquation du matériel. Ainsi l’APAVE a réalisé l’adéquation du matériel dans chacune des zones et pour chacune des classes ATEX identifiées. Le rapport est daté du 2 décembre 2024 et présente plus de 1450 matériels. L’adéquation des matériels recensés vis-à-vis des zones ATEX est détaillée dans la fiche n°5 du présent rapport. Par ailleurs, l’exploitant indique en séance qu’il ne révise son zonage qu’en cas de modifications du site ou de l’activité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Par échantillonnage, l’inspection demande le plan des zones du parc à solvants ainsi que le plan du niveau 1 de l’unité de fabrication 2. Les plans sont conformes à la description des activités présentées dans l’étude de dangers et à ce 5/18qu’a pu constater l’inspecteur sur le terrain. Ce constat est détaillé en partie confidentielle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Sur le terrain, l’inspection constate que toutes les zones à risque ATEX choisies par échantillonnage sont matérialisées au moyen de panneaux signalétiques. Par ailleurs le niveau de la zone n’apparaît pas sur les panneaux. L’exploitant indique qu’il n’est pas possible de différencier sur le terrain les zones 1 des zones 2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Les locaux identifiés ATEX sont ventilés pour éviter l’accumulation dangereuse de vapeurs inflammables et suivis au moyen d’explosimètres. Dans le cas de L’UF2 visitée le jour de l’inspection, l’exploitant présente le plan de ses deux centrales de traitement d’air (CTA) associées à deux extracteurs se trouvant en toiture permettant 6/18un taux de renouvellement de l’air à hauteur de 5 volumes par heure minimum. Selon l’exploitant le dimensionnement des CTA et le taux de renouvellement a été choisi, au regard des recommandations HVAC (Heating, Venting, Air Conditionning). En complément de la ventilation des locaux , 13 explosimètres pour l’UF2 et 6 explosimètres pour le parc à solvants étalonnés à 25 % de la LIE complètent le dispositif. Les appareils sont vérifiés tous les 6 mois. La dernière visite réalisée par société SECAUTO est datée du 23/10/2025. L’exploitant indique qu’en cas de dérive ou de dysfonctionnement d’un appareil, les valeurs incohérentes apparaissent sur le système de supervision et l’ordre de travail pour la réparation est passée sans délai.
Mise à jour du plan de défense incendie - scénario
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-1
Par courriel du 3 juillet 2025, l'exploitant a transmis la liste des moyens disponibles sur site pour faire face au risque incendie. L'exploitant se positionne sur le fait que ses moyens sont supérieurs à ses besoins et précise que : - sa réserve d’eau est constitué du lac présent sur site qui est alimenté par la nappe phréatique, le volume d’eau disponible est supérieur à 50 000 m³, le calcul du volume lié au refroidissement et à la surveillance n’a donc pas besoin d’être réalisé, - sa réserve d’émulseur sur site est de 8000 litres en cuves + 7000 litres en GRV. Le besoin en émulseur est évalué à 3900 litres, - son groupe de pompage a un débit maximal de 600 m³/h, et la réserve de GNR garantit une autonomie d’au moins 6 heures, - son organisation implique la présence d’au moins 4 ESI en permanence (équipes de production) et beaucoup plus en journée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Par courriel du 7 mai 2025 l'exploitant a transmis la stratégie de prélèvement mise à jour. Cette dernière prend en compte les matrices eaux et sols et ce, en phase post accidentelle.
Thèmes : Risques accidentels · Liste des substances recherchées et milieux associés
POI - Premiers prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Par courriel du 7 mai 2025 l'exploitant a transmis la facture des tubes Draëger.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Par courriel du 3 juillet 2025 l'exploitant indique que l'ensemble des ESI du site ont terminé le module n°4 portant sur les premiers prélèvements environnementaux. A cette occasion il fournit le fichier de suivi du module 4 de formation ainsi que les fiches d'émargement datées du 21 mai 2025 et 5/6/10/12/20 juin 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2020, article 18
Le jour de l'inspection du 24 mars 2026, l'exploitant présente le rapport d'adéquation ATEX du 2 décembre 2024 qui ne relève aucune non-conformité sur la mise à la terre des équipements ATEX.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2024, article 10.6
Par courriel du 16 mai 2025, l'exploitant transmet l'historique de ses manœuvres ESI sur lequel apparaît l’historique des tests du scénario "perte de confinement d'HCl au B34". Les dates des tests/formations sont les suivantes 5/3 avril et 7/15 mai 2025.
Chaufferie / Prévention des pollutions atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2024, article 3.2.2 et 3.3.3
Par courriel du 19 décembre 2025, l'exploitant a transmis le rapport de contrôle des rejets air des chaudières. L'intervention du 29 novembre 2025 ne fait état d'aucune non-conformité. La chaudière n°2 5T présente un rejet de monoxyde de carbone de 3,3 mg/Nm³
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.