Installation classée à Thénezay (79390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Concernant les atmosphères explosives, l'inspection a relevé plusieurs éléments indiquant que le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) n'était a priori pas finalisé. Le document fait par ailleurs état de plusieurs non conformités, dont plusieurs portant sur l'adéquation de l'ensemble des matériels électriques et non électriques de l'atelier de fabrication d'explosifs aux zones ATEX dans lesquelles ils sont installés. Un arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux matériels utilisables en atmosphères explosibles est proposé à M. le Préfet des Deux-Sèvres. Concernant la localisation du stockage de palettes bois de la zone de fabrication, les constats de l'inspection ont permis de lever la mise en demeure du 29 janvier 2026.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Zone à risque d’incendie et d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Préalablement à l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 10 mars 2026 le « Projet de D.R.P.E » référence CB797711/ATEX/BC/24854574 V0, diffusé le 23 janvier 2025 et mis à jour le 3 mars 2026. L'inspection a relevé que plusieurs éléments indiquant que ce document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) n'était a priori pas finalisé : - plusieurs des éléments complémentaires listés dans le chapitre 1. introduction restent à réaliser (adéquation câbles électriques, mesures d'impédances...) ; - l'observation IDEN22.1 identifiée dans le chapitre 2. Produits / substances susceptibles d'entraîner un risque d'explosion n'est pas reprise dans le clausier en annexe 6 ; - les documents listés dans le chapitre 4. Bilan des procédures et consignes sont des procédures type qui n'ont pas été élaborées par l'exploitant ; - le chapitre 5. Conclusions renvoie aux observations de l'annexe 5 (« A ces observations il y a lieu d'ajouter celles de l'annexe 5 [...]. Ensuite il sera nécessaire de les valider et d'établir le DRPE pour assurer la maîtrise complète des risques d'explosion en intégrant tous les critères et cela conformément à la réglementation. ») ; - l'observation relative aux presses étoupes ATEX en annexe 6 est incomplète / illisible... Le chapitre 5. Conclusions fait par ailleurs état de 9 non conformités et de 5 points restants à vérifier répartis par typologie (mécanique, électrique, équipement, liaison équipotentielle). L'exploitant a indiqué avoir traité les observations suivantes : Circuit aluminium trémie d'alimentation – Détecteur de niveau : l'exploitant a indiqué que l'ensemble des capteurs utilisés étaient identiques, et que celui de la trémie d'aluminium a été remplacé le 6 mars 2026. La déclaration de conformité présentée justifie que le matériel, du groupe IIIC (poussières conductrices) et installée en zone Z21, est adapté pour une zone Z20. • Circuit aluminium – Gaine souples et manches filtrantes : l'exploitant a indiqué avoir remplacé les manchettes en septembre 2025 (aucun justificatif du caractère antistatique présenté) et procéder depuis au contrôle trimestriel de leur état. L'inspection a pu constaté que les deux dernières vérifications, en date du 21 octobre 2025 et du 5 janvier 2026, étaient tracées dans le tableur utilisé pour le suivi. • Réaliser une thermographie infrarouge des équipements électriques et mécaniques de l'atelier [...] : l'exploitant a indiqué qu'un contrôle a été réalisé en juin 2025 par un presta
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Dans le cadre de l'examen de l’adéquation des matériels électriques et non électriques installés dans les zones ATEX, le DRPCE fait état de plusieurs observations : - MARQ1.2 : matériel inadapté à la zone dans laquelle il est utilisé (matériel « G » au lieu de « D ») [...]. - LIAI115 : liaisons équipotentielles multiples en un seul point [...]. - MARQ6 : plaque signalétique absente [...] il est envisageable qu'une « analyse d'aptitude à l'usage » soit réalisée permettant, malgré l'absence de plaque signalétique, de considérer que ce matériel puisse être utilisé en toute sécurité. L'analyse doit permettre, in fine, de définir s'il est nécessaire ou pas de remplacer ce matériel. - MATE10 : matériel inaccessible [...]. Ces observations visent notamment plusieurs équipements du circuit aluminium : vis sans fin, moteurs, réducteurs, boîte de jonction... Pour plusieurs d'entre eux il est indiqué de « prévoir un matériel adapté » « dans le cadre de son remplacement » sans pour autant que leur utilisation soit explicitement validée. Concernant les observations relatives aux détecteurs de niveau ainsi qu'aux gaines souples et manches filtrantes, se référer par ailleurs au point de contrôle n° 1.8/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois, l'exploitant justifie l'adéquation de l'ensemble des matériels électriques et non électriques de l’atelier de fabrication d’explosifs aux zones ATEX dans lesquelles ils sont installés ou il procède à leur remplacement par du matériel adapté. Un arrêté préfectoral de mise en demeure est proposé à M. le Préfet des Deux-Sèvres.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L'exploitant dispose d'un plan de zonage ATEX de l'atelier de fabrication d'explosifs (chapitre 2. Produits / substances susceptibles d'entraîner un risque d'explosion du DRPCE).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Lors de la visite terrain, et conformément au DRPCE, l'inspection a constaté l'affichage des pictogrammes suivantes : - triangle « EX » sur les trémies de poudre d'aluminium ; - interdiction de fumer et d'utiliser le téléphone portable à l'entrée de l'atelier. Le responsable maintenance, ainsi que le technicien présent, ont par ailleurs été en mesure d'indiquer l'étendue approximative des zones ATEX. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre de la finalisation du DRPCE (cf. point de contrôle n° 1), l'exploitant étudie l'opportunité de compléter la matérialisation des zones ATEX et l'affichage des consignes à observer.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Conformément au DRPCE, de sorte à ce que le volume soit largement et naturellement ventilé sur l'extérieur, l'exploitant a confirmé que les portes de l'atelier restaient ouvertes lors des opérations de fabrication.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant a présenté le rapport de vérification périodique des installations électriques référencé 7836736/1.24.1.P en date du 14 novembre 2025, ainsi que le compte rendu de vérification périodique Q18 en date du 7 novembre 2025 correspondant. Dans ce dernier, l'organisme de vérification Bureau Veritas exploitation SAS déclare que l'installation électrique ne peux pas entraîner des risques d'incendie et d'explosions. L'exploitant a par ailleurs indiqué que les observations émises dans le rapport de vérification avaient été traitées en décembre 2025.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/01/2026, article 2
Lors de la visite terrain, l'inspection a constaté que les palettes bois de la zone de fabrication était dorénavant stockées à l'endroit prévu dans l'étude de dangers. Un marquage au sol délimite l'emprise de la zone concernée (6 x 8 m). Les disposition de l'arrêté de mise en demeure de du 26 janvier 2026 sont respectées.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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