Installation classée à Cagnes-sur-Mer (06800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite, l’inspection a constaté que l’ensemble des documents demandés est à jour et disponible. Les zones ATEX sont correctement identifiées et clairement matérialisées. L’exploitation étant récente, les matériaux et équipements sont neufs et en bon état général. Le personnel apparaît sensibilisé aux risques et aux consignes associées. Par ailleurs, des dispositifs sont mis en place afin de limiter les accès et de signaler tout éventuel dysfonctionnement.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant a transmis à l’inspection le rapport des vérifications électriques de l’année 2025 (référence : DEKRA 135762102501R001). Le contrôle précédent avait été réalisé le 29 août 2024. Le rapport fait apparaître plusieurs non-conformités identifiées les années précédentes. L'exploitant indique que l’ensemble de ces non-conformités sont traités en interne par un technicien. Le suivi de ces corrections est assuré par un tableau informatique mis à jour régulièrement. L'inspection rappelle qu'il appartient à l'exploitant de maintenir et d'entretenir les matériels situés en zones ATEX ainsi qu'en dehors. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la justification des actions correctives effectuées via le prochain rapport de contrôle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’installation a été mise en service en 2021. Avant la visite, l’exploitant a transmis à l’inspection l’analyse des risques ATEX. Cette analyse couvre les sources de dégagement, le zonage ATEX, les équipements présents dans les zones et leur conformité, les opérations de maintenance, les modes d’exploitation, le risque lié au facteur humain, ainsi que les mesures organisationnelles et le niveau de maîtrise du risque. L’ensemble de ces éléments permet d’évaluer la probabilité, la gravité et la criticité du risque étudié. Des actions d’amélioration sont également identifiées ; leur mise en œuvre contribue à réduire le risque. Par ailleurs, trois grands plans sont affichés à l’entrée du bâtiment afin de localiser les zones présentant des risques ATEX ainsi que la nature du risque. Une fiche A3 destinée aux pompiers est également disponible. Ces documents ont été élaborés en collaboration avec les services d’incendie locaux afin qu’ils disposent d’une bonne connaissance du site en cas d’incident ou d’accident. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Lors de la visite, l’exploitant a présenté à l’inspection un plan (Document n°OTV-ENN-PG-B-820 - Plan généraux zonage ATEX) permettant d’identifier les différentes zones ATEX. Ce document indique la nature des risques grâce à un code couleur. Plusieurs zones ATEX sont recensées au sein de l’installation, dont une située à l’extérieur. De plus ces plans sont affichés dans le hall d'entrée du site pour la bonne information de tous.5/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Lors de la visite sur le terrain, l’inspection a constaté la présence d’une signalétique adaptée au sein des zones classées ATEX : panneaux, barrière, plan. Le personnel a connaissance de la localisation des différentes zones. Des formations sont dispensées, de plus des modes opératoires sont disponibles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
L'exploitant a présenté à l'inspection une analyse de risque des différentes sources d'inflammation. Ces risques sont reliés à des actions mises en place afin de diminuer la criticité et maitriser les événements indésirables : formation du personnel, rédaction de modes opératoires, exercice en situation d'urgence annuel, limiter les accès par l'installation de cadenas sur certaines installation, installation de détecteurs CH4 et H2S, contrôle des détecteurs tous les six mois. Lors de la visite sur site, l’inspection a constaté que des mesures de prévention sont mises en place : signalétique, accès restreint, plan avec zonage ATEX. Des systèmes d'alerte sont mis en place pour signaler tout dysfonctionnement. Les installations sont en extérieur, ce qui assure une bonne ventilation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
L'exploitant a transmis à l'inspection un rapport d'adéquation du matériel avec les zones ATEX identifiées (réf : ALPES CONTROLE A23V200A - NDU/STB). Ce rapport indique que les installations suivantes sont conformes aux exigences de sécurité : Digesteurs 1 et 2,• Bâche à boues digérées et son pot de purge,• Alimentation en gaz de la chaufferie,• Gazomètre,• Pot de purge gazomètre.•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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