Installation classée à Castelsarrasin (82100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Il est constaté que l'exploitant prend au sérieux les risques liés à son exploitation et un fort investis - sement sur la limitation de consommation d'eau. Il est constaté la forte implication du responsable de site qui réalise de nombreux exercices pour sensibiliser les employés. L'exploitant doit mettre à jour la situation de son site notamment en lien avec l'usage actuel des fours. De plus, des précisions sont attendues sur les plans des risques et sur l'exclusion des canalisations de gaz du risque ATEX. Enfin, le plan d'action de résorption des non-conformités électriques est à mettre en oeuvre.
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Valeurs limites de rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2010, article 2.2.4
Ce point fait l'objet d'un constat de la visite précédent. L'exploitant explique les différents équipements en présence : - Un four de fusion F8 électrique ; - Un four de maintien M8 gaz ; - Un four de fusion F6 au gaz arrêté depuis 2 ans. L'exploitant indique l'ajout d’une étuve électrique pour préchauffer le métal et permettre l'arrêt de l'utilisation du four au gaz en plus d'améliorer la sécurité (séchage de l'aluminium). Le dernier rapport de contrôle a été réalisé par IRH le 15/09/22. Le rapport de contrôle indique uniquement une problématique de vitesse minimale d’éjection. Au vu de la modification des usages et l'ajout de certains équipements il apparaît nécessaire d'en - cadrer le fonctionnement actuel dans un arrêté préfectoral complémentaire. Ce point est maintenu en attendant l'encadrement de l'activité sur son fonctionnement actuel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant la transmission d'un porter à connaissance détaillant le fonc - tionnement actuel de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
9/12L’exploitant présente le jour de l’inspection le Document Relatif à la Protection Contre les Explo - sions (DRPCE). Il est constaté l'absence d'identification de zone ATEX. Il existe sur le site des canalisations de gaz. L'exploitant devra justifier de l'exclusion des zones de tuyauteries du risque ATEX. Le risque d’explosion majeur est lié à la présence d’aluminium liquide. Ce risque est évalué pour chaque matière reçue permettant de savoir notamment si il peut y avoir la présence d'eau (corps creux, condensation…) ou de réactions avec produits chimiques (oxyda - tion, nitrates…). L'exploitant indique avoir mis en place une étuve pour sécher les matériaux et évacuer le risque de présence d'eau. Ce risque a été analysé notamment au vu de l'usage de fours électriques qui diffère des fours à gaz. En effet, un four à gaz peut être complétement vidé contrairement au four électrique où il reste toujours un fond d'aluminium. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier de l'exclusion des zones de tuyauteries gaz du risque ATEX.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L'exploitant a présenté le jour de l'inspection le plan de zonage des risques. L'exploitant présente le jour de l'inspection le plan d'intervention d'urgence contenant plusieurs plan détaillés. La nature des risques n'apparaît pas clairement sur les plans présentés le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précise sur le plan la nature des risques pour chaque zone (incendie, explosion...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
L’exploitant présente le jour de l’inspection le dernier rapport de contrôle des installations élec - triques du 04/08/25 au 22/09/25 réalisé par la société APAVE. Il est constaté dans le rapport 52 points non-conformes dont une grande partie qui est récur - rente. L’exploitant présente le plan d’action pour régler les points non-conformes avec une priorisation des actions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant réalise le plan d’action présenté le jour de l'inspection pour régler les points non- conformes relevés dans le dernier contrôle des installations électriques. Les actions correctives sont tracées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2010, article 6.5.2
Ce point fait l'objet d'un constat de la visite précédente. Il était attendu la transmission des derniers rapport de contrôle des extincteurs. Le jour de l'inspection l'exploitant présente le rapport de la vérification des extincteurs réalisée par la société CHUBB SICLI le 16/09/25. Ce rapport met en avant la nécessité de remplacer cer - tains extincteurs. L'exploitant présente le rapport réalisé par la société CHUBB SICLI le 03/12/25 justifiant le rempla - cement des extincteurs. Ce point est levé.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/11/2023, article 1
Ce point fait l'objet d'un constat de la visite précédent. L'exploitant a transmis à l'inspection l'étude technico-économique en 2025. Elle est en cours d'ins- 5/12truction. Ce point est levé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Ce point fait l'objet d'un constat de la visite précédent. Il était attendu la transmission du volume de référence de son installation avec le détail des va - leurs prises en compte pour son calcul. Ce point a été transmis dans l'étude technico-économique de 2025 qui est en cours d'instruction. Les commentaires, éventuels, de l'inspection sur ce volume de référence se feront dans le cadre de cette instruction. Ce point est levé.
Thèmes : Risques chroniques · Respect des volumes de réduction imposés – volume de référence
Prélèvements d'eau autorisés - listes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/05/2023, article 1
Ce point fait l'objet d'un constat de la visite précédent. Il était attendu la transmission du relevé quotidien des quantités d’eau prélevées, rejetées et consommées. Le jour de l'inspection il est constaté la présence de systèmes de mesures en continu des prélève - ments d'eau. L'exploitant indique avoir trois compteurs avec télérelève quotidienne depuis mars 2025, permettant de relever de manière distincte la consommation générale, la consommation de la société TRIMET et la consommation de la société ALUDIUM. L'exploitant indique qu'à ce jour l’alimentation en eau vers le site ALUDIUM est coupée car il y a des fuites sur le réseau amenant vers ALUDIUM. L'exploitant indique que l'évaluation du volume rejeté est réalisée par échantillonnage en absence de système de mesure en sortie de l'installation. L'exploitant indique que la consommation réelle du site, liée à l'évaporation est évaluée à 7 % du total prélevé. Enfin, l'exploitant indique la présence de débitmètre sur le process. Lors de l'inspection il est constaté sur l'automate de gestion que les valeurs s'affichent en continu permettant de mesurer les volumes d'eau entrant dans le process en l/h et en m³/h. Ce point est levé.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/05/2023, article 1 7/12
Ce point fait l'objet d'un constat de la visite précédent. Il était attendu la transmission du relevé journalier des prélèvements d'eau dans le canal latéral à la Garonne. Le jour de l'inspection il est constaté la présence de systèmes de mesures en continu des prélève - ments d'eau. L'exploitant indique que le prélèvement dans le canal latéral est dirigé vers une fosse puis vers le château d’eau. Il est considéré que le prélèvement d'eau général (débitmètre en sortie du château d’eau) correspond au prélèvement dans le canal. D'après le tableau de consommation d'eau présenté par l'exploitant le jour de l'inspection il est constaté que le prélèvement d’eau général se situe sous les 400 m³/j avec un max à 300 m³/j. L'exploitant explique que l’utilisation de l’eau dans le process est maîtrisée et adaptée au besoin. Par ailleurs plusieurs actions ont permis de réduire significativement les prélèvements d’eau (plus de 40% de réduction en 4 ans). Ce point est levé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant dans son analyse indique ne pas avoir retenu de zones ATEX. Il est constaté la présence d'un local d'entreposage de chlore. Celui-ci est utilisé pour la propreté métallurgique. Présence sur site de 2x49 kg. Le local est sous détecteur gaz. Ces détecteurs ont été contrôlé par la société DRAGER le 14/11/25. Le rapport de contrôle indique le bon fonctionnement de ceux-ci. Il est constaté sur site la présence d'ARI pour le personnel. Le plan d'intervention d'urgence détaille les différentes situations accidentelles pouvant arriver sur le site et les actions à réaliser. Pour le risque chlore il est indiqué les actions de mise en sécurité et d'évacuation à réaliser. Ces fiches réflexes sont disponibles également au niveau des postes de travail. Il est également constaté dans la zone de production l'affichage des moyens de lutte incendie à utiliser en fonction du risque à défendre et notamment l'interdiction d'utiliser de l'eau sur le métal liquide. Il est constaté le jour de l'inspection la réalisation d'exercices réguliers auprès du personnel sur les différents risques. La réalisation des exercices est tracée par la signature du personnel ayant parti - cipé à l'exercice sur une feuille d'émargement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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