Installation classée à Jarnac (16200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007205733
Commune
Jarnac (16200)
Département
Charente
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 30 juin 2022
SIRET
90562003500014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 4755Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammabl
La présente visite d'inspection a permis de constater la mise en conformité sur le site du DRPCE finalisé le /2025, le matin du jour de l'inspection: une révision du zonage ATEX a donc été faite sans pour autant remettre en cause l'existant. L'exploitant doit, néanmoins mettre à jour les affichages sur le site et notamment sur l'aire de chargement/déchargement d’alcools. Des recommandations formulées avec le CNPP sont à décliner pour le local de charges pour limiter l’accumulation d’H2. Par ailleurs s’agissant des installations électriques, les cellules haute tension n'étant pas équipées de hublot infrarouge, l'inspection demande à l'exploitant de mettre en place une campagne de mesures ultrason sur lesdites cellules pour s’assurer de l’absence d’échauffement desdites cellules. Il est également demandé à l'exploitant de solutionner la problématique de manque de pression dynamique sur l'ensemble du site sur plusieurs RIA. Enfin, l'exploitant doit procéder à : - la mise à la terre des racks supportant des barriques bois et, ce, pour l'ensemble de ses chais ; - la garantie d’une rétention du stockage de carburant de la motopompe incendie ; - la justification de la conformité des commandes du désenfumage pour l’ensemble des chais. Des essais fonctionnels ont également été réalisés pour s’assurer du bon fonctionnement de plusieurs matériels (démarrage du groupe moto-pompe incendie alimentant le sprinklage, alarme incendie du site…). Les essais se sont avérés concluants.
19points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Vérifications périodiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2007 , article 11.5
L'inspection a constaté que le registre de sécurité était tenu de façon dématérialisée sur l ’outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO). - Concernant les vérifications périodiques: * Installations électriques: L'exploitant a fait procéder à la vérification des installations électriques de son site le 5/09/2024 par l'organisme APAVE. La précédente vérification a eu lieu le 1/09/2023. L'exploitant n'a pas été en capacité de nous fournir le rapport Q18. Le contrôle des installations électriques trace également que plusieurs installations n ’ont pas été vérifiées dont : - pour des raisons d’exploitation, aucun essai de certains dispositifs différentiels n’a été réalisé ; - pour des problématiques d’accessibilité, des mesures de continuité à la terre et des examens de circuits terminaux n’ont pu être vérifiés. 9/22Aux dires de l’exploitant, aucun contrôle complémentaire à ce sujet n’a été réalisé depuis. L'exploitant a néanmoins communiqué à l'inspection le rapport Q19 établi le 19/02/2025 où était indiqué la mention "les cellules haute tension n'étant pas équipées de hublot infrarouge, prévoir une campagne de mesures ultrason sur ces cellules". Cette remarque était également formulée dans le Q19 du 26/08/2024. L'exploitant a informé l'inspection ne pas avoir procédé à ces mesures et s'engage à le faire en 2025. * Désenfumage: La vérification périodique a été effectuée en novembre 2024 par la société AC2S. Le rapport fait état d'un bon fonctionnement sur l'ensemble des chais. Le carnet de maintenance est tenu de façon dématérialisée via le réseau interne appelé GMA. * Extincteurs: Les 34 extincteurs du site ont été vérifiés en janvier 2025 en interne par les pompiers de l'équipe sécurité incendie. * RIA/PIA: La vérification périodique a été effectuée le 7/11/2024. Des mesures correctives étaient demandées sur les points suivants: °Chai D local sprinklage extérieur (PIA) : Lance BF choquée, manque panneau hors gel et housse de protection: L'exploitant indique à l'inspection avoir fait réaliser les travaux par la société SATREM. °Chai C au fond (RIA tournant et pivotant): ne pivote pas complètement: L'exploitant explique à l'inspection que ce RIA rencontre un problème structurel du fait qu'il ait été installé trop près d'un poteau l'empêchant de pivoter complètement. °Chai B et A entré (RIA tournants et pivotants) : tuyauterie d’alimentation en PVC L'exploitant indique à l'inspection ne pas avoir trouvé de solution fiable à ce constat. °Chai
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/08/2013, article 11
Le dernier exercice POI a été réalisé le 4/06/2024. Suite à cet exercice, une mise à jour du POI via l'intégration d'une fiche annexe n°7 a été réalisé le 1/07/2024. Néanmoins, dans le compte rendu de l'exercice POI, il apparaît plusieurs actions identifiées mais non reprises en totalité dans le plan d’actions à savoir: - la gestion de ligne HT au-dessus du chai : prise de contact dès le début du sinistre pour couper la ligne HT et faciliter l’intervention du SDIS: L'exploitant indique à l'inspection s'interroger sur le fait de savoir qui doit appeler ENEDIS (Henessy ou SDIS?). Toutefois, l ’exploitant a mis à jour la fiche des contacts à prévenir en cas d’incendie sur site en rajoutant les coordonnées de ENEDIS. L'inspection conseille à l'exploitant de procéder eux-mêmes à cet appel et d'indiquer dans la fiche réflexe l'opérateur en charge de cet appel. - la maîtrise des débordements: appel systématique à la SNATI dès le début du sinistre: L'inspection demande à l'exploitant d'indiquer dans la fiche réflexe l'opérateur en charge de cet appel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de: - mettre à jour la fiche réflexe supra - lui communiquer une copie de cette fiche dûment complétée. En effet, l’appel au plus près du début de l’incendie du gestionnaire pour la coupure de la ligne HT permettra aux pompiers de s’engager de façon opérationnelle sans mettre en danger les effectifs déployés. À défaut de coupure de la ligne HT ,il ne peut être écarté que les pompiers ne puissent lancer le dispositif de lutte contre l’incendie du fait de l’alimentation de la ligne HT rendant impossible l’engagement opérationnel du dispositif en toute sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2007 , article 10.6
L'inspection a constaté visuellement l'absence de mise à la terre d'1 rack métallique supportant des barriques bois d’alcools sur les 2 présents dans les chais suivants: * Chai A: Une zone étant non visible, l'inspection n'a pas pu constater la présence ou non de la mise à la terre * Chai B: 1 rack est non relié à la terre * Chai C: 1 rack est non relié à la terre * Chai D: 1 rack est non relié à la terre Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de: - justifier de la mise à la terre du rack métallique du chai A non visible - de faire procéder à la mise à la terre des racks métallique non reliés des chais B, C et D - de transmettre une copie de la facture mentionnant lesdits travaux La conformité de ces mises à la terre devra être vérifiée lors du contrôle des installations électriques dispensé chaque année.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2007 , article 12.5.1
Une aire de chargement/déchargement d’alcools est située à l’intérieur du site. Cette dernière est: - matérialisée au sol - associée à une cuvette de rétention étanche de 2000 m³ - équipée d'une installation permettant une liaison équipotentielle entre le camion citerne, le tuyau de dépotage et les installations de stockage En outre, l'inspection a constaté l'affichage de consignes pour le chargement/déchargement des camions situé à proximité de l'aire de dépotage. Néanmoins, cet affichage n'a pas été mis à jour depuis l'établissement du nouveau zonage ATEX. La mise à jour du DRPCE sur le volet ATEX doit être réalisée (voir demande dans le point de contrôle associé). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour l’aire de chargement / déchargement d’alcools, l'inspection demande à l'exploitant de: * mettre à jour les consignes en corrélation avec le nouveau zonage ATEX * les afficher à leur emplacement habituel * lui transmettre une photo desdites consignes dûment affichées
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Aménagement des aires chargement/déchargement
Équipements importants pour la sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2007 , article 11.9
* Concernant l'alarme POI: Suite au test en exercice d'évacuation effectué le jour de l'inspection, l'inspection a constaté le caractère audible de la corne de brume servant d'alarme POI. L'exploitant indique que l'alarme incendie est remontée au PC de sécurité situé sur le site Henessy de La Richonne (Cognac). * Concernant la moto-pompe incendie alimentant le sprinklage: Lors du test effectué sur le site, l'inspection a constaté que: - la ventilation nécessaire en cas de surchauffe de la moto-pompe fonctionne: les ventelles du local sources se sont ouvertes et sont asservies au démarrage - la moto-pompe était remplie de gazole indiquant un niveau de carburant adéquat - le réservoir de carburant, dépourvu de rétention, se déverserait en cas d ’aléa directement dans le réseau effluents du site au regard de la configuration du local (présence d’une bouche d’évacuation proche du stockage de carburant). * Concernant la réserve sprinkler de 840 m³ et 6,30 m de hauteur:: l'inspection a constaté que le manomètre ne fonctionne pas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de: - mettre en place les actions correctives pour confiner dans le local sources tout épandage de carburant qui proviendrait du réservoir raccordé à la moto-pompe. L’exploitant précise les actions mises en œuvre (mise en place d’un dispositif d’obturation de la bouche orientant vers le réseau effluent du site, mise en rétention du local sources…) ; - procéder à la réparation ou au changement du manomètre de la réserve sprinkler - de lui transmettre une copie de la facture mentionnant lesdits travaux
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2007 , article 1.1
L'exploitant a présenté un état des stocks mis à jour le matin de la visite d'inspection indiquant un volume d'eau de vie stocké total de 3701 m³: * Chai A : 1385 m³ * Chai B : 93 m³ * Chai C : 599 m³ * Chai D : 1624 m³ Au regard de l ’état des stocks présenté le jour de l'inspection, il s'avère que les installations de stockage d'alcool de bouche exploitées sont conformes à celles autorisées dans l'AP du 15/06/2007 à savoir une capacité totale de stockage maximale de 6650 m³. […] autorisées par chai sont également respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2007 , article 10.8
Une vérification complète a été effectuée au mois de juillet 2023 : le rapport ne mentionne aucune observation; tout étant conforme. Une visite simplifiée (vérification visuelle) a été réalisée en 2024 : aucune observation. L'inspection a constaté, en outre, la présence de 2 compteurs foudre sur le site associés à des paratonnerres : aucune incrémentation d'impact n'a été observée depuis les derniers contrôles foudre réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2007 , article 8.4
L'exploitant indique à l'inspection ne pas être concerné par cette prescription au motif qu'il n'a ni déchet solide ni déchet liquide sur le site. En effet, le site n'ayant pas de séparateur d’hydrocarbures (au vu de son ancienneté), il ne génère pas de déchets dangereux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2007 , article 9.1
L'inspection a constaté que: * le site est entouré d'une clôture réalisée en matériaux résistants et incombustibles ne présentant pas de dégradation apparente ; * la présence de 2 accès en sus de l'entrée principale permettant l'entrée des moyens de secours: 1 côté établissement Hine (portail présent au niveau de la clôture séparative Hine / Hennessy) et 1 à côté de l'entrée principale du site Hennessy. Le site et ses accès sont donc conformes à la prescription prévue dans l'AP du 15/06/2007 .
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/08/2013, article 4
L'inspection a constaté que les murs extérieurs de l'ensemble des chais du site sont construits en pierre et sont donc tous de classe A2s1d0 (M0) et REI 120 a minima pour les chais A, B et C. Le caractère REI 240 des murs du chai D n ’a pas été vérifié. L’exploitant tient à la disposition de l’inspection, les justificatifs l’attestant sur demande. En outre, les murs séparant les chais contigus dépasse d'un mètre de la toiture du plus haut du chai concerné.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2007 , article 12.3.3
L'inspection a constaté que la charpente de la totalité des chais du site et la couverture composée de tuiles et de bac acier sont conformes à la prescription de l'AP du 15/06/2007 .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2007 , article 12.3.4
L'inspection a constaté que les caractéristiques des portes extérieures, seuils et issues de la totalité des chais sont conformes à la prescription de l'AP du 15/06/2007
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2007 , article 12.3.5
L'inspection a constaté: * la présence de portes situées entre deux chais EI 120 ; des étiquettes apposées sur les portes indiquant leur caractère coupe-feu 2 h ont bien été observées ; * la présence de seuils non obstrués évitant tout écoulement de liquides enflammés ou non ; les rendant ainsi conformes à la prescription de l'AP du 15/06/2007 .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2007 , article 12.4.2.2
L'exploitant explique à l'inspection, qu'en cas d'incendie, les écoulements des eaux d'extinction se font via les siphons en eau ou regards siphoïdes qui vont ensuite dans un bassin étouffoir de 120 m³ et 2,95 m de profondeur puis vers le bassin de rétention d'une capacité de 2000 m³. En cas de débordements, l'exploitant appelle la société SNATI qui procédera au pompage de ces derniers (voir point de contrôle associé au POI du présent rapport). L'inspection constate, en effet, la présence d'un bassin de rétention étanche de 2000 m 3 dont la vanne se trouve en position fermée. La géomembrane constitutive du bassin de rétention est intègre et le bassin était exempt d’effluents en son sein ; ce qui garantit pleinement sa capacité de rétention mise à disposition. Le plan d'intervention et de gestion des débordements de la rétention, annexé au POI, est valable pour l'ensemble des chais du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2007 , article 12.4.3
Des dispositifs d'évacuation naturelle des fumées de chaleur (DENFC) sont présents et accessibles au sein de l'ensemble des chais. L’inspection a constaté les éléments suivants : * Concernant les chais A,B et C: - ils sont équipés d'un dispositif à commande manuelle - le réarmement est possible depuis la zone de désenfumage - la commande d'ouverture manuelle est placée à proximité des accès => il s’avère donc qu’il convient de justifier que les chais A, B et C disposent également d’éléments 19/22permettant l’ouverture automatique des exutoires de désenfumage. * Concernant le chai D: Il est équipé d'un dispositif à commande automatique (thermofusibles dont le tarage n ’a pas été vérifié par l’inspection). => il s’avère donc qu’il convient de justifier de la raison de l’absence de commandes manuelles pour le désenfumage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l ’exploitant, sous 15 jours, de justifier de la conformité des installations de désenfumage par rapport à l’AP . L’exploitant précise la température de tarage des thermofusibles associés au désenfumage et justifie que l’ouverture des trappes de désenfumage se fait bien après la mise en route du sprinklage à l’eau. Enfin selon les écarts observés, l’exploitant propose un calendrier de mise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2007 , article 12.6.2
L'exploitant utilise le produit Ecopol dans ses émulseurs associés à certains RIA du site.. Ce produit date de l'année 2019 et ne contient pas de fluor. Aucune mousse contenant du fluor PFAS n'est donc présente sur le site (à noter que le sprinklage du site est uniquement à l’eau).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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