Installation classée à Jarnac-Champagne (17520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 septembre 2023 — 8 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0007206939 |
|---|---|
| Commune | Jarnac-Champagne (17520) |
| Département | Charente-Maritime |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil bas |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 2 depuis 14 septembre 2023 |
| SIRET | 49388123900039 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucun fait non conforme portant sur des équipements de sécurité important n’a été constaté lors de la visite d’inspection. Il en ressort cependant que la société Château de Cognac, nouvel exploitant du site, n’a pas terminé l’appropriation et la mise à jour de certains éléments de justification et/ou de suivi des équipements de séc urité nécessaires au site (analyse risque foudre, système de détection incendie, évents de surpression, etc.).
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 181-47
La société PISSELOUP a été radiée le 5 décembre 2022. L’exploitation des installations a été reprise par la société CHÂTEAU DE COGNAC. ➔ Cette société n’a pas formellement déclaré au préfet être le nouvel exploitant des installations.
Thèmes : Situation administrative · Changement d’exploitant
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Autre du 18/09/2020
Le POI a été mis à jour par le nouvel exploitant. I l différencie bien les fonctions de DOI et de responsable de communication qui reposent désormais sur deux personnes différentes. L’exploitant déclare que l'ensemble du personnel de la société est formé à la manipulation des extincteurs et des RIA. Il a pu présenter les attes tations de formation des 2 personnes salariés intervenants régulièrement sur le site. 4/7L'exploitant a prévu d'organiser un exercice POI av ant la fin de l'année. La date exacte n'est cependant pas encore fixée, l'exploitant attendant un retour de la part du SDIS sur sa participation éventuelle. En cas d’incendie généralisé, l’état des stocks est désormais accessible par transmission d'une version numérique de la part du service "Liquides" de la société.
Thèmes : Risques accidentels · POI Rappel des suites de l’inspection précédente : L'inspection précédente était une visite inopinée c onsistant en un exercice de mise en œuvre du POI sur un scénario d'incendie décidé par l'inspection. Cet exercice a fait ressortir plusieurs dysfonctionnements · dont notamment les suivants : • le responsable sécurité seul n’est pas en mesure de dérouler correctement le POI · il ne lui est pas possible d’assurer les fonctions de DOI · responsable de la communication · et personnel d’intervention simultanément. L’ensemble du personnel Pisseloup appelé à intervenir sur site doit être formé et entraîné afi n d’être associé au déroulement du POI
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté du 26 mai 2014, i) de l’annexe V
➔ La nouvelle version du P.O.I mise à jour par le nouvel exploitant en octobre 2023 (transmise à l’inspection après la visite) ne contient pas la liste des substances toxiques et produits de décomposition susceptibles d’être émis dans l’environnement, ni les dispositions permettant de mener les 1ers prélèvements environnementaux en cas d’accident majeur.
Thèmes : Risques accidentels · P .O.I.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/01/2007 , article 11.5
L'exploitant a présenté les rapports ou comptes ren dus de vérifications périodiques pour les installations électriques, les extincteurs, les RIA, les exutoires de fumées. Le rapport de vérification des installations électr iques mentionne bien la valeur de résistance des prises de terre contrôlées. ➔ L’exploitant n’a pas pu présenter de rapport ou compte-rendu de la vérification 2023 du système de détection incendie.
Thèmes : Risques accidentels · Vérifications périodiques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
➔ L'analyse du risque foudre n'a pas été mise à jour au fil des constructions des différentes installations exploitées (chais et réservoirs aériens).
Thèmes : Risques accidentels · Foudre
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/01/2007 , article 11.9
➔ L'exploitant n'a pas formalisé de liste ou tableau recensant l'ensemble des équipements IPS.
Thèmes : Risques accidentels · Liste IPS
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/01/2007 , article 12.6.1
L'exploitant dispose sur site d'une réserve d'émulseur de 1000 l. ➔ L’exploitant n'a pas été en mesure de présenter de document expliquant le dimensionnement de la réserve d’émulseur qu‘il a constitué, ni d’avis du SDIS sur la quantité d’émulseur stockée.
Thèmes : Risques accidentels · Émulseurs
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/01/2007 , article 11.9
Les réservoirs métalliques sont équipés d'évents de surpression. ➔ L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les éléments permettant de justifier leur dimensionnement.
Thèmes : Risques accidentels · Liste IPS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/01/2007 , article 1.1
Les seules installations construites et exploitées sont les suivantes : - 4 chais de vieillissement de 500 m 3 chacun ; - 1 chai de finition de 500 m3 ; - 6 modules de 4 cuves inox de 127 ,3 m3. Soit une capacité totale de stockage de 1 935 m3.
Thèmes : Situation administrative · Liste des installations classées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/01/2007 , article 10.11
L'exploitant a présenté un exemple de permis de feu délivré pour des travaux réalisés en avril 2022 dans le chai n°3. Cet exemple présente bien un visa de vérification après fin des travaux.
Thèmes : Risques accidentels · Permis de feu
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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