Installation classée à Pruniers-en-Sologne (41200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 mars 2022 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010007720 |
|---|---|
| Commune | Pruniers-en-Sologne (41200) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 15 mars 2022 |
| SIRET | 40064129600035 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Cinq constats relatifs à trois points de contrôle susceptibles de suites ont été relevés. La priorité de l'exploitant est de procéder dans les plus brefs délais à la réparation de la porte coupe feu qui sépare l'atelier 1 de l'atelier 2 en lien avec le devis présenté à l'inspection daté du /2022 qu'il a validé avec la société EUROFEU.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2006, article 4.2.5
Les obturateurs de réseau ne sont pas signalés par un pictogramme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Isolement avec les milieux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2018, article 15
L'organisme qui a précédé à l'audit de 2021 a relevé non-conf ormité concernant l’absence d’extraction du verre sur les VHU. Cette non-conformité n'a pas été levée par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Audit
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
Les matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie sont vérifiés. Les vérifications et les suites données sont tracées à l’exception des vérifications et entretien des obturateurs automatiques de réseau. La porte coupe feu séparant l'atelier 1 de l'atelier 2 n'est pas fonctionnelle. L'exploitant n'a pas pu justifier que les fuites relevées sur 2 RIA avaient été réparées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Vérifications périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2006, article 7.3.2.1.1
La non-conformité NC1 relevée lors de la visite du 26/08/2015 est levée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Comportement au feu des bâtiments.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2012, article 1.2.1
Il est demandé à l'exploitant de faire une demande d'antériorité et de mise à jour de la situation administrative du site à M.le Préfet de Loir et Cher.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Rubriques ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2006, article 4.3.5
Les prescriptions de l'article 4.3.5 vérifiées sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Localisation des points de rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 27, 31 et 33
Les résultats d’analyses des eaux résiduaires du 21/05/2021 sont conformes. Les séparateurs d’hydrocarbures sont vidangés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Collecte des eaux pluviales · VLE et surveillance des rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2006, article 7.7.3
L' exploitant dispose des moyens prévus à l'article 7.7.3.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Ressources en eau et en mousse.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
Les installations électriques sont contrôlées et elles ne p euvent pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
Les locaux sont équipés d'un système de détection incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Détection incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 38
Les niveaux de bruit et l'émergence mesurés sont conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
L'entreposage est conforme aux prescriptions de l'article41 pour les éléments visualisés lors de la visite.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Entreposage des VHU et des pièces issues de la dépollution.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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