Installation classée à Mer (41500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Suites VI 10/11/2023 (PDC n°4) : appareils de manutention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Constat formulé suite la visite d'inspection du 10/11/2023 : Le transporteur à bande de chargement train est dépourvu de détecteur de déport de sangle. Réponse de l'exploitant par courrier du 23/02/2024 : Nous vous demandons un aménagement de la prescription. Ce transporteur à bande est en fonctionnement uniquement lorsqu’il y a un train, dans notre mode opératoire, il y a toujours un collaborateur Axéréal qui a un visuel permanent sur ce transporteur, en cas de d’anomalie, il serait immédiatement arrêté. Le silo de Mer a les caractéristiques suivantes : la première partie de ce silo a été construite en 1969 et il a été étendu en 1984. Il dispose d’un volume total de stockage de 21 600 m3. La description de ces installations est menée dans les paragraphes suivants. Ce silo est constitué des espaces de stockage suivants : Silo 84 : • deux cellules d’un volume unitaire de 2 400 m3, soit 1 800 tonnes chacune, • huit cellules d’un volume unitaire de 1 600 m3, soit 1 200 tonnes chacune. La hauteur des parois des autres cellules de stockage est de 10,5 m. Silo 69 : six cellules d’un volume unitaire de 667 m³, soit 500 tonnes chacune (partie la plus ancienne). La hauteur des parois des cellules de stockage de 667 m3 est de 9,5 m. Le transporteur à bande du chargement du train est associé au silo 69. Nous vous demandons à bénéficier de l’antériorité afin d’obtenir un aménagement de la prescription avec le mode opératoire actuel. Lettre de demande de compléments de l'inspection par courrier du 23/04/2024 : L’inspection prend note des éléments apportés par l’exploitant en réponse à la non-conformité associée au point de contrôle n°4, et plus particulièrement des mesures compensatoires mises en œuvre, telles que l'existence d'un dispositif de coupure, et la présence, en permanence, d'un opérateur à proximité immédiate du transporteur, en remplacement du détecteur de déport de bande imposé par l'article 3.7 de l'APC n°2007-355-20 du 21 décembre 2007. Ces éléments ne permettent pas de clôturer la non-conformité, puisque l’aménagement des prescriptions de l'article 3.7 de l'APC n°2007-355-20 du 21 décembre 2007 concernant les dispositifs de détection de dysfonctionnement au niveau du transporteur à bande de chargement train de votre site de MER nécessite d’être acté par voie d’arrêté préfectoral. Outre ces aspects, vous sollicitez également le bénéfice de l’antériorité pour vos activités de stockage en vrac de céréales, en regard des évolutions réglementaires introduite
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/12/2007, article 3.412/23
L'inspection a constaté la présence des dispositifs de découplage suivants (un schéma est joint en annexe) : - une porte métallique sépare la galerie sous cellules côté Sud de la tour de manutention ; la porte s'ouvre vers la tour et se ferme via 2 poignées métalliques pivotantes ; - une porte métallique sépare la galerie sous cellules coté Nord de la tour de manutention ; la porte s'ouvre vers la tour et se ferme via 2 poignées métalliques pivotantes ; - un bardage métallique et une porte métallique séparent l'espace sur cellules de la tour de manutention ; la porte s'ouvre vers la tour et se ferme via une poignée de porte métallique "simple". L'inspection a constaté que chaque porte de découplage était fermée et un affichage était apposé sur chaque porte pour préciser que la porte doit rester fermée. Les portes s'ouvrent toutes les trois dans le bon sens (vers la tour). Mais la porte équipée d'une poignée de porte "simple" donnant vers le ciel de cellules n'est pas équipée d'un système de fermeture automatique (de type groom). Conclusion : La porte de découplage séparant le ciel de cellules de la tour de manutention n'est pas équipée d'un système de fermeture automatique (de type groom). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/12/2007, article 3.16
L'inspection a vérifié les moyens de lutte contre l'incendie suivants : Réserve d'eau incendie• L'inspection a constaté la présence sur site d'une réserve d'eau incendie (de type aérienne) située à l'Est du silo. Les abords de la réserve étaient entretenus et la bâche était visuellement en bon état ; seul un trou a été observé au dessus du niveau maximal de remplissage. La réserve était pleine d'eau. Concernant le volume de la réserve incendie, le plan d'intervention de l'exploitant mis à jour en mars 2026 (version transmise après la visite d'inspection) précise que son volume est de 120 m3. L'inspection demande à l'exploitant de préciser le volume de la réserve d'eau incendie sur le panneau d'affichage situé au niveau de la réserve. Poteau incendie• L'inspection a constaté sur site la présence d'un poteau incendie. La dernière vérification du poteau incendie a été effectuée le 04/03/2025 par la société EUROFEU ; le rapport correspondant conclut au bon état et au bon fonctionnement du poteau incendie, et précise les résultats des mesures effectuées : - pression à un débit de 60 m3/h = 2,0 bar - débit sous 1 bar de pression = 90 m3/h - Dgb (débit garanti de base) = 99 m3/h Extincteurs• L'inspection a constaté, par sondage, la présence d'extincteurs répartis dans les installations du site. A la demande de l'inspection, l'exploitant a présenté le rapport relatif à la dernière vérification annuelle des extincteurs du site qui a été effectuée le 17/01/2025 par la société EUROFEU ; le rapport liste 24 extincteurs, et conclut au bon fonctionnement de 21 extincteurs et à la nécessité de remplacer 3 extincteurs (2 sur engins de manutention Manitou et 1 dans l'atelier). L'exploitant a précisé que les 3 extincteurs avaient été remplacés, ce que l'inspection a vérifié par sondage sur 1 extincteur. A défaut de justification de la réalisation d'une vérification des extincteurs datant de moins d'un an, l'inspection conclut que la périodicité annuelle de vérification des extincteurs n'est pas respectée.20/23 Colonne sèche• L'inspection a constaté la présence d'une colonne sèche incendie dans la tour de manutention du silo. La dernière vérification annuelle des colonnes sèches a été effectuée le 31/03/2025 par la société EUROFEU ; le rapport correspondant conclut au bon état et au bon fonctionnement de la colonne sèche. Conclusion : 1) A défaut de justification de la réalisation d'une vérification des extincteurs datant de moins d'un an, l'inspection conclut que la périodi
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Vérification et entretien des moyens de lutte contre l'incendie
Procédures d'intervention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/12/2007, article 3.17
L'inspection a constaté la présence des affichages suivants dans le bureau d'exploitation : - un plan du site datant du 10/02/2021 (de type photo aérienne annotée) identifiant les installations du site et leurs dangers, ainsi que les moyens de lutte contre l'incendie (poteau incendie, réserve incendie, colonne sèche, bassin de rétention et vanne d'isolement). Ce plan mentionne le stockage d'engrais nitriques dans le bâtiment ONIC alors que celui-ci est aujourd'hui désaffecté, et il ne mentionne pas le volume d'eau de la réserve incendie ; le plan doit donc être actualisé et complété. Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a transmis à l'inspection (par courriel du 24/03/2026) le plan du site mis à jour en mars 2026 : il comporte les informations actualisées et précise que la réserve incendie a un volume de 120 m3. - deux versions du plan d'intervention : l'une datant du 02/03/2022 qui n'est pas à jour (mention d'un séchoir qui n'existe plus, le responsable de site mentionné a changé, etc.), et l'autre datant du 23/11/2025. Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a transmis à l'inspection (par courriel du 24/03/2026) le plan d'intervention mis à jour en février 2026 : il comporte les informations actualisées, toutefois il ne localise pas les mesures de protection contre les explosions définies à l'article 19 de l'arrêté préfectoral du 13/06/2008 (dispositifs de découplage et surfaces souffables). - le plan de circulation qui mentionne les consignes principales de sécurité suivantes : en cas d'incendie, en cas d'accident corporel, en cas de déversement accidentel, numéros d'urgence. Conclusion : Le plan d'intervention du site ne localise pas les dispositifs de découplage et les surfaces soufflables présents dans le silo. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions particulières / zones de 50 mbar ou d'ensevelissement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/12/2007, article 3.18
L'étude des dangers du site présente une cartographie des zones d'effets de surpression au niveau du sol : cette cartographie matérialise, autour de la tour de manutention du silo, les zones d'effets de surpression 50 mbar (effets irréversibles) et 20 mbar (bris de vitres) Le silo étant situé en bordure de la rue de Mardeau, la zone de surpression de 50 mbar impacte une portion de la rue de Mardeau et une portion d'un parking situé de l'autre côté de la rue. L'inspection a constaté que l'entrée et la sortie du parking étaient condamnés par la pose de gros blocs béton empêchant ainsi aux véhicules d'y pénétrer depuis la rue de Mardeau. Par contre, aucun panneau d’information visant à limiter la présence des tiers dans la rue n'est apposé à proximité de la tour de manutention du silo. Conclusion :L’exploitant n'a pas affiché de panneaux d’informations visant à limiter la présence des tiers dans le périmètre de la zone de surpression de 50 mbar à proximité de la tour de manutention du silo. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions particulières / zones de 50 mbar ou d'ensevelissement
Suites VI 10/11/2023 (PDC n°6) : installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Constat formulé suite à la visite d'inspection du 10/11/2023 : L'organisme de contrôle DEKRA Industrial SAS fait mention de la limite de sa vérification du 8 novembre 2023. Dans ce contexte, il n'est pas en capacité d'attester de la conformité des installations électriques et du matériel utilisé vis-à-vis des dispositions de l'article 9 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2004. Réponse de l'exploitant par courrier du 23/02/2024 : Pour réaliser ce contrôle, nous devons solliciter différentes entreprises extérieures DEKRA, INEO, coupure INEDIS avec un arrêt des activités au sein des silos sur une journée. Cela nécessite également une nacelle. Cette intervention est prévue le vendredi 19 avril 2024 ; dès réception du rapport, nous vous le transmettrons. Lettre de demande de compléments de l'inspection du 23/04/2024 : L’inspection prend note des mesures correctives planifiées par l’exploitant pour lever la non- conformité associée au point de contrôle n°6. La transmission du rapport relatif à l’intervention du 19 avril 2024 devrait permettre de clôturer cette non-conformité. Il est demandé à l’exploitant de communiquer ce rapport dans les meilleurs délais. --> La non-conformité associée au point de contrôle n°6 est maintenue. Constat suite à la visite d'inspection du 17/03/2026 : La dernière vérification annuelle des installations électriques du silo a été effectuée le 14/10/2025 par l'organisme DEKRA. L'inspection a consulté les rapports Q18 et "ICPE" correspondants. - Le rapport Q18 mentionne qu'il s'agissait d'une vérification complète (avec coupure totale autorisée par l'exploitant), il ne liste aucune observation et conclut que l'installation électique ne peut pas entraîner des risques d'incendie et d'explosion. - Le rapport "ICPE" ne liste aucun écart. Conclusion : Pas d'écart constaté. Le constat relevé suite à la visite d'inspection du 10/11/2023 concernant le point de contrôle n°6 est levé.
Suites VI 10/11/2023 (PDC n°8) : état des stocks matières dangereuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/08/2007, article 1.2 et 1.3
Constat formulé suite à la visite d'inspection du 10/11/2023 : Contrairement à la déclaration de l'exploitant en date du 22 juin 2022, des engrais répondant aux critères de la rubrique 4702 sont entreposés dans le bâtiment ONIC (silo censé être démantelé dans le cadre de la cessation des activités de stockage des engrais solides en regard du passage sous le seuil de classement de ces activités et de leur mise en sécurité associée). Réponse de l'exploitant par courrier du 20/02/2024 : Par courrier du 20 février 2024 (courriel du 23/02/2024), l'exploitant a confirmé la cessation d’activité (rubriques 4702). Cette modification entraine un changement de la classification ICPE du site pour le stockage des engrais rubrique 4702, comme écrit dans notre courrier du 22 juin 2022. Le site était connu de l’administration pour cette rubrique : • autorisation pour le stockage d’engrais rubrique 4702-II et 4702-III, • déclaration pour le stockage d’engrais rubrique 4702-IV. Désormais le site est en dessous des seuils selon la règlementation en vigueur pour les rubriques 4702-II, 4702-III et 4702-IV et ils seront donc non classés. Le service logistique et exploitation d'AXEREAL organise le flux pour être en permanence en dessous des seuils de classements toute l’année, l’ensemble sera stocké dans le nouveau bâtiment engrais construit en 2021. Le site respectera les seuils suivants : • cumul engrais 4702-II + 4702-III moins de 500 T avec moins de 250 T d’ammo 33 vrac (avec la réglementation actuelle), • cumul engrais 4702-IV moins de 1 250 t. Le bâtiment ONIC sera fermé définitivement avec aucun stockage à l’intérieur. L'exploitant s'engage à procéder à sa destruction au second semestre 2026. Pour des raisons d’activités, il demande d’utiliser temporairement une annexe (elle est distinct du bâtiment ONIC) pour stocker des big bag de semences ou des big bags d’engrais non classé/classé selon l’activité. Concernant le volume passé dans ce bâtiment, sur N-1, les volumes sont les suivants : • 396 t big bag engrais. • 184 palettes de semences. • 94 big bag de semences. Sur l’année N-1, nous nous étions engagés d’être en dessous des seuils de déclaration. L'annexe sur la partie exploitée fait 468 m². Nous sommes en dessous des seuils de la rubrique ICPE 1510. Le volume global fait 2 300 m³. L'exploitant fournira une attestation de mise en sécurité, sous un délai de 6 mois, sans prélèvement et analyse de sol. Ces derniers se feront lors de la démolition du bâtiment ONIC. Le site
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 8
L'inspection a constaté par sondage la présence d'une clôture métallique sur la périphérie du site (non vérifié le long du bâtiment de stockage d'engrais et le bâtiment ONIC) et de trois portails d'accès dont celui utilisé pour l'entrée principale donnant sur la rue du Mardeau. Les portails d'accès au site et les bâtiments sont fermés à clé en dehors des heures d'exploitation. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18 à 21
Le site est protégé contre les effets de la foudre par 2 paratonnerres installés sur le silo et par des parafoudres. La dernière vérification annuelle des installations de protection contre la foudre du site a été effectuée le 24/11/2025 par l'organisme SOCOTEC ; il s'agissait d'une vérification visuelle. Le rapport correspondant conclut à l'absence d'anomalie constatée et mentionne les informations suivantes : - les compteurs de foudre des paratonnerres indiquaient les valeurs 00 et 01 ; - la valeur de la résistance de la mise à la terre des 4 descentes de paratonnerres (2 descentes par paratonnerre) était inférieure à 10 (ohms). Sur site, l'inspection a vérifié la valeur indiquée par les 2 compteurs d'impact foudre : - celui du paratonnerre installé sur la tour de manutention du silo indiquait la valeur "00" ; - celui du paratonnerre installé sur l'extrémité Est du silo indiquait la valeur "01". L'exploitant effectue un relevé mensuel des 2 compteurs d'impact lors de sa ronde mensuelle, et le trace dans le registre général du site sans toutefois indiquer la valeur relevée en l'absence de variation de celle-ci. Afin de répondre pleinement à la prescription, l'inspection demande à l'exploitant de noter les valeurs indiquées chaque mois dans le registre. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/12/2007, article 3.5
L'inspection a constaté la présence de surfaces soufflables et d'ouvertures dont la surface est cohérente avec celle précisée dans le complément à l'étude des dangers du 16/06/2017. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/12/2007, article 3.7
Par sondage, l'inspection a fait procéder à deux tests de fonctionnement de dispositifs de sécurité sur les appareils de manutention : - un test du bon fonctionnement d'un détecteur de déport de sangle situé au pied de l'élévateur EV2. Le test a été réalisé après la mise en route du circuit suivant : fosse de réception --> TV2 --> EV2 --> TC2 --> cellules. Le responsable de site a simulé un déport de la sangle en plaçant un objet devant le capteur, et le circuit s'est arrêté quasi immédiatement. - un test du bon fonctionnement d'un détecteur de bourrage du transporteur à chaîne TV2 utilisé pour la reprise des fosses de réception. Le test a été réalisé après la mise en route d'un circuit de vidange des fosses de réception. Le responsable du site a simulé un bourrage en levant la trappe de bourrage, et le circuit s'est arrêté immédiatement. Dans les deux cas, l'inspection a également constaté au niveau de la supervision informatique que les deux défauts étaient apparus. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques aux appareils de manutention
Systèmes d'aspiration et de filtration
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/12/2007, article 3.8
L'exploitant a déclaré que les installations de manutention du silo sont asservies au système d’aspiration avec un double asservissement. Dans le local de commande du silo, l'inspection a demandé à l'exploitant de mettre en route un circuit sans avoir mis en marche l'aspiration : l'exploitant a expliqué que la supervision ne lui permettait pas de le faire. Aussi, il a montré que lorsqu'il démarre un circuit, l'aspiration se met automatiqement en route avant. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques liés aux systèmes d'aspiration et de filtration
Prévention d'un auto-échauffement et surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/12/2007, article 3.9 et 3.10
Le silo n'est pas équipé d'une silothermométrie fixe, toutefois l'exploitant a précisé que les travaux d'installation d'une silothermométrie fixe est prévue sur mai-juin 2026 pour chaque cellule de stockage. A ce jour, l'exploitant effectue des mesures de température à l'aide de sondes manuelles connectées. L'exploitant précise que le grain fait l'objet d'analyses (dont l'humidité) à chaque réception de camion et que le taux de rotation dans ce silo est très important. Le relevé des températures est enregistré dans l'ERP (système informatique) d'AXEREAL. Par sondage, l'inspection a constaté que des contrôles de températures ont été enregistrés en décembre 2025, janvier et février 2026. Enfin, l'inspection a constaté que la procédure relative à la gestion d'un auto-échauffement du grain est présente dans le bureau d'exploitation (il s'agit de la Consigne Environnement CE 105 datée du 27/08/2012). Conclusion : Pas d'écart constaté
Thèmes : Risques accidentels · Prévention d'un auto-échauffement et surveillance
Nettoyage du silo
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/12/2007, article 3.13
La consigne relative au nettoyage du silo est la consigne générique du groupe AXEREAL. Elle prévoit que le nettoyage du silo doit être effectué aussi souvent que possible ou nécessaire, et qu'a minima l’ensemble des installations doit être nettoyé au moins une fois par trimestre. Le nettoyage concerne les planchers, les moteurs électriques, les parois, les escaliers, les passerelles, les chemins de câbles, les gaines, les canalisations, les appareils et équipements, ainsi que toutes les surfaces susceptibles d’accumuler des poussières. Enfin, la consigne prévoit que chaque opération de nettoyage (date, lieu) doit être enregistrée dans le carnet d’entretien préventif ou sur un formulaire informatisé. L'inspection a consulté le registre "général" du site dans lequel le responsable du site enregistre les nettoyages : l'inspection a constaté que le registre est complété plusieurs fois par semaine et mentionne les nettoyages réalisés avec les localisations précises. Le site dispose d'une centrale d'aspiration présente en pemanence sur le site. Lors de la visite des installations, l'inspection n'a pas constaté d'empoussièrement anormal dans le silo, les différents volumes du silo visités étaient propres. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/12/2007, article 3.15
Le vieillissement du silo est suivi conformément à la consigne générale "Vieillissement des structures" (référencée Consigne Environnement CE108) datée du 18/01/2016. Cette consigne prévoit la réalisation d'une visite de surveillance annuelle ou à la suite d'un incident particulier. Ces visites de surveillance ont pour but d’établir un constat des éventuels désordres sur l’ouvrage et de produire des informations nécessaires pour l’évaluation de l’état de l’ouvrage. Ces visites sont effectuées par le responsable de site. Elles comprennent un examen visuel de l’ouvrage et ne peuvent donc porter que sur les parties accessibles à l’œil. Lors de la visite, le responsable de site complète la fiche de surveillance à l’aide du catalogue des désordres (illustré de nombreuses photos ; document mis à jour le 18/01/2026). Ce catalogue répertorie un panel des désordres suivant chaque type de structure (béton, palplanche, métallique). Il donne également un avis sur le niveau de gravité du désordre sur lequel le responsable de site s’appuiera pour juger le désordre. Les niveaux de gravité sont attribués de la façon suivante : - Niveau D1 : le désordre n’est pas de nature à compromettre les caractéristiques ou la durabilité de l’ouvrage. - Niveau D2 : le désordre n’est visiblement pas de nature à compromettre structurellement l’ouvrage mais présente un risque d’évolution qu’il convient de surveiller. - Niveau D3 : le désordre témoigne d’un risque structurel sur l’ouvrage de nature à compromettre l’intégrité. Les travaux doivent être menés à une échéance prioritaire. Les fiches de surveillance complétées sont ensuite transmises au Responsable de maintenance de la zone concernée. L'inspection a consulté la fiche relative à la dernière visite de surveillance annuelle du silo effectuée le 04/06/2025 par le responsable du site. Les défauts relevés sont les suivants : - fissures sur parpaing dans le bureau céréales (D1) - fissures sur demi-lune extérieur en bas côté chargement train (D2) - fissures sur passerelle béton dessus cellule et qui commence à descendre verticalement sur les demi-lunes cellules (D3) - lézardes entre mur et fondation cave (=sous-sol de la tour) côté benne à déchets (D3) - plusieurs parties ou le béton tombe et nous voyons le fer à béton, côté route et côté voie ferrée (D2) - affaissement des deux caves en dessous des ventilateurs (D2) Sur site et par sondage, l'inspection a remarqué des éclats de béton au niveau de la paroi d'une cellule côté Sud faisant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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