Aucune non-conformité relevée sur les six points de contrôle examinés.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant a identifié les zones de l’établissement susceptibles d’être à l’origine d’une explosion, via : une étude chapeau (générale) intitulée "Gestion du risque ATEX" (Réf. C16-500), décrivant la méthodologie d'analyse de risques une étude Atex du secteur Parc (C16-510)• une étude Atex du secteur C11 (C16-520)• une étude Atex du secteur Bromuration (C16-530)• une étude Atex du secteur Amination (C16-540)• une étude Atex "Reste du site" (C16-550)• une étude Atex du secteur Centrale (C16-590).• Le risque électrostatique est abordé dans le document C16-500 au § 9.1 et suivants. Le risque d'explosion est par ailleurs traité dans l'étude de dangers (EDD) du site. Le zonage ATEX du site est établi par Unités (secteurs). L'exploitant dispose d'une cinquantaine de plans de zonage Atex.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Comme indiqué plus haut, ARKEMA dispose de plans de zonage ATEX, par Unités. L'exploitant indique par ailleurs :5/7 que le zonage ATEX du site est réparti en 53 plans de zonage ;• qu'il y a sur le site environ 2 000 matériels/équipements susceptibles de constituer une source d'inflammation. • Deux plans de zonage sont consultés : les plans réf. 20-IZ-50074-ZONES ATEX C11 AU SOL et réf. 70-IZ-50078-ZONES ATEX C7 CO PRODUITS AU SOL. Cf. point de contrôle n°6 ci-après.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant indique que les installations électriques sont contrôlées chaque année, sur une période de 3 semaines environ, en novembre/décembre, par l'APAVE. Ce contrôle donne lieu à une dizaine de rapports annuels. Examen du rapport APAVE- SS2-RA54851205-016-1_ERT du 05/11/2025 pour les deux équipements contrôlés par sondage*, situés dans la zone C11 : 21 non-conformités relevées par l'Apave dont le rapport renvoie à la "déclaration Domaine Q18". Le certificat Q18 (N° de rapport APAVE A54851205-016-1 - Q18 en date du 05/11/2025) mentionne 4 constats de danger. Selon ARKEMA, ces 4 points "Q18" ont fait l’objet d’une demande d’intervention et n’amènent aucun risque d’inflammation ou industriel. "Le risque est personnel dans des zones où seul le personnel habilité et informé est autorisé à pénétrer avec une probabilité très faible. Toutes les actions sont en cours de traitement mais ne sont pas prioritaires au vu de l’analyse de risque faite par nos électriciens." *Contrôle de la conformité Atex Cf. point de contrôle n°6 du présent rapport
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'inspection a pu constater les éléments suivants : Signalétique ATEX présente à l'entrée de zones concernées par le risque ATEX• Le document général C16-500 "Gestion du risque ATEX", comporte un paragraphe (10.) Formation des personnes au risque ATEX (personnel interne et entreprises extérieures) • Présence de consignes à observer en zones ATEX (marquage des zones, renvoi au DRPCE Cf. document C16-500). •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Arkema indique que le site ne comporte pas de local (fermé) pouvant être à l'origine d'explosion, à l'exception d'un "local des sécheurs" d’amino (Cf. doc C16-500), pour lequel l'exploitant indique qu'un risque d’explosion existe certes (lié à la poudre organique amino 11 undécanoique), mais "la ventilation - éventuelle - de ce local ne pourrait que mettre la poudre en suspension et augmenter le risque. L’action qui est en place consiste en un nettoyage régulier pour éviter tout dépôt d’amino."
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Contrôle de conformité ATEX de matériels/équipements situés en zone ATEX, par sondage. Deux équipements contrôlés (sur près de 900 en zone ATEX) : 1) Pompe de l'anneau 2 réf. J021-13 située en zone 2 ATEX (A24) Moteur LEROY SOMER série FLSD de catégorie II 2 G selon le marquage Déclaration UE de conformité du produit datée du 03/02/2020. 2) Débitmètre ("flow transmetteur") YOKOGAWA réf. FT72132 situé en zone 1 ATEX (A14) Matériel de catégorie II 2 G/D selon le marquage KEMA 07ATEX0109 X Déclaration de conformité ATEX, datée du 25/3/2020. Les matériels contrôlés paraissent donc adaptés au zonage du lieu de leur utilisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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