Installation classée à Cigogné (37310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mars 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Suites VI 18/10/2023 (PDC n°2) : plan d'intervention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2008, article 27
Constat relevé lors de la visite d'inspection du 28 septembre 2020 : Le plan d’intervention des secours n’a pas été actualisé en fonction des évolutions de fonctionnement du site. Par ailleurs, la situation administrative est à actualiser. En réponse à ce constat, par courrier du 25 janvier 2021 l'exploitant a indiqué : "Nous nous rapprochons du SDIS pour mise à jour du plan d’intervention ETARE référencé..." Constat relevé lors de la visite d'inspection du 18 octobre 2023 : Le plan des installations à communiquer aux services de secours n'est plus à jour. La situation administrative du site n'est pas actualisée. La non-conformité notifiée suite à l'inspection du 28 septembre 2020 est reconduite avec le libellé suivant :"Le plan des installations à communiquer aux services de secours n'est plus à jour.6/25 Par ailleurs, la situation administrative du site n'est pas actualisée." Réponse de l'exploitant par courrier du 09/01/2024 : Le plan ETARE est en cours de mise à jour avec le SDIS, une réunion de travail a eu lieu en décembre sur site. Nous vous le communiquerons dès réception. Constat lors de la visite d'inspection du 11/03/2026 : L'inspection a constaté que le plan des installations du site (extrait du plan ETARE du SDIS daté de janvier 2024) localise et définit les différentes installations du site, les moyens de lutte contre l'incendie et les dispositifs destinés à faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours (la réserve d'eau incendie, les 2 colonnes sèches). Il tient compte de l'arrêt de l'activité de stockage d'engrais solides et d'engrais liquides sur le site. Toutefois, le plan ne localise pas les mesures de protection contre les explosions définies à l'article 19 de l'arrêté préfectoral du 13/06/2008 (dispositifs de découplage et surfaces souffables). Le plan d'intervention AXEREAL du site affiché mentionne les consignes principales de sécurité suivantes : en cas d'accident corporel, en cas d'incendie, en cas de déversement accidentel, numéros d'urgence. De plus, l'inspection a également constaté l'affichage dans le bureau d'exploitation des consignes à suivre en cas d'incendie (Consigne Sécurité CS002 du 20/12/2022) et en cas d'auto- échauffement du grain (Consigne Environnement CE105 du 27/08/2012). Conclusion : La première partie du constat libellée suite à la visite d'inspection du 18/10/2023, relative au plan des installations à communiquer au SDIS, est levée. La seconde partie du constat, relative à la situation adminis
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Suites VI 18/10/2023 (PDC n°4) : dispositifs de découplage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2008, article 19.1
Constat suite à la visite d'inspection du 28 septembre 2020 : Les dispositifs de découplage entre le silo 2 et la tour de manutention du silo 2 n’ont pas été mis en place au niveau de la jonction du rez-de-chaussée avec l'espace sous cellules du silo 2. En réponse à ce constat, par courrier du 25 janvier 2021 l'exploitant a indiqué : "L'environnement du site n’abritant plus de tiers sensibles en raison du caractère désaffecté du pavillon, nous travaillons actuellement à une nouvelle évaluation du risque de propagation d'explosion de la tour vers l’espace sous cellules. Nous reviendrons vers vous rapidement avec les conclusions de cette étude." Constat suite à la visite d'inspection du 18 octobre 2023 : L'exploitant n’a pas transmis de nouvelle évaluation du risque de propagation d’explosion de la tour de manutention vers l’espace sous cellules du silo 2.La non-conformité notifiée suite à l'inspection du 28 septembre 2020 est reconduite avec le libellé suivant : Les dispositifs de découplage entre le silo 2 et la tour de manutention du silo 2 n'ont pas été mis en place au niveau de la jonction du rez-de-chaussée avec l'espace sous cellules du silo 2. Réponse de l'exploitant par courrier du 09/01/2024 : Ce scénario d’explosion tour silo 2 vers espace sous cellule silo 1 a été étudié dans l’étude de dangers de mars 2006. Il est démontré que la surface d’évent présente au niveau de la tour de manutention du silo 2 (21,6 m² de plaques plexi) est suffisante au regard de la surface d’évents préconisée par la norme VDI (2,14 m²). Par conséquent, une potentielle explosion primaire dans un élévateur se dissiperait dans le volume de la tour et s’évacuerait à l’extérieur par les surfaces d’évents et dans le volume sous cellule du silo 1. Néanmoins l’ouverture donnant vers l’espace sous cellule représente une surface moindre comparée à la surface d’évents de la tour. Par conséquent, les effets de l’explosion sortiraient principalement par les évents de la tour. De plus, le volume sous cellules du silo 1 forme un volume unitaire avec le rez-de-chaussée, 1er, le 2ème et 3ème étage de la tour de manutention du silo 1. Cela représente un volume de détente de 3 698 m3. La propagation des effets d’une éventuelle explosion dans un élévateur dans le volume sous cellules du silo 1 ne pourrait pas générer d’explosion pour les raisons suivantes : • non atteinte de la LIE étant donnée la propreté du volume sous cellules (nettoyage régulier et peu de source d’empoussièrement) ; • m
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Suites VI 18/10/2023 (PDC n°11) : réserve incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/06/2008, article 27
Constat lors de la visite d'inspection du 18/10/2023 : Le site est équipé d'une réserve incendie ouverte de 350 m3. Cette dernière est clôturée et équipée d'un portail d'accès qui est mal positionné. Ce portail situé à l'Ouest de la réserve rend son accès difficile par les services de secours incendie en cas de besoin. La réserve ne possède pas de colonne d’aspiration ce qui peut être admis par le règlement départemental de défense extérieur contre l'incendie du SDIS 37. L'inspection demande à l'exploitant de modifier la position du portail afin qu'il soit à l'Est de la réserve permettant ainsi de faciliter la mise en place des tuyaux d'aspiration des engins pompes en cas de besoin (la longueur des tuyaux d’aspirations ne doit pas excéder 8 m). Réponse de l'exploitant par courrier du 09/01/2024 : Des travaux de démolition du auvent de la maison, ainsi que l’aménagement d’une nouvelle porte sont prévues. Vous trouverez en pièce jointe le devis. La commande sera passée dès janvier 2024. Le débroussaillage de la zone est en cours. Les travaux seront réalisés avant le 30/04/2024. Constat lors de la visite d'inspection du 11/03/2026 : L'inspection a fait les constats suivants : - la réserve d'eau incendie est clôturée et accessible via un portillon situé du côté Ouest à proximité du pavillon désaffecté ; - la réserve est pleine d'eau ; - la végétation aux abords est entretenue ; - suite à la démolition du auvent de la maison, le portillon d'accès à la réserve incendie est accessible. Concernant le volume de la réserve incendie, le plan d'intervention de l'exploitant ne précise pas son volume et le plan ETARE du SDIS datant de janvier 2024 mentionne un volume de 200 m3. L'inspection demande à l'exploitant de préciser le volume réel d'eau disponible. Des photos de la réserve d'eau et du pavillon désaffecté sont jointes en annexe confidentielle. Conclusion : La non-conformité relevée lors de la visite d'inspection du 18/10/2023 est levée (PDC n°11 du précédent rapport). Nouvel écart: L'exploitant justifie le volume de la réserve d'eau incendie, constatée pleine au jour de l'inspection, et affiche le volume au niveau de la réserve. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Protection contre la foudre : ARF, ETF, vérifications périodiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18 à 21
L'analyse du risque foudre (ARF) a été réalisée le 18/06/2010 par IDEATION techniques, et l’étude technique foudre (ETF) a été réalisée le 20/02/2012 par le même bureau d’étude. Cette dernière étude conclut que "les bâtiments du site sont autoprotégés. Les paratonnerres existants ne sont pas nécessaires et peuvent être démontés ou maintenus et contrôlés selon la réglementation en vigueur." Par courrier du 17/01/2018, l'exploitant a informé l'inspection que les travaux de démontage des paratonnerres avaient été achevés le 27 octobre 2017 par la société FORSOND et a transmis le DOE correspondant. Lors de la présente visite d'inspection du 11/03/2026, l'inspection a constaté l'absence de paratonnerre sur le site. La dernière vérification annuelle des installations de protection contre la foudre du site a été effectuée le 19/11/2025 par l'organisme SOCOTEC ; il s'agissait d'une vérification complète. Le rapport conclut au libellé d'une non-conformité concernant une fixation à refaire au niveau d'un conducteur de descente. L'exploitant a précisé qu'une demande d'intervention avait déjà été effectuée, qu'un premier devis avait été établi et qu'il est dans l'attente d'un second devis avant de passer la commande. Conclusion : Le rapport relatif à la dernière vérification périodique des installations de protection contre la foudre du site effectuée le 19/11/2025 conclut au libellé d'une non-conformité ; elle n'a pas fait l'objet d'une action de remise en état dans un délai d'un mois. L'exploitant informe l'inspection du plan d'action prévu et transmet un justificatif après réalisation de l'action corrective. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2008, article 17.1
La dernière vérification annuelle des installations électriques du site a été effectuée le 10/12/2025 par l'organisme DEKRA. L'inspection a consulté les rapports Q18 et ICPE correspondants. - Le rapport Q18 précise qu'il s'agissait d'une vérification complète et conclut que l'installation électrique peut entrainer un risque d'incendie et/ou d'explosion ; le rapport liste 2 observations reprises ci-après : 1) silo - platines TGBT : dépôt de poussières important --> à nettoyer 2) silo extension - élévateur bas (protection surintensité) : protection contre les surcharges non assurée --> protection thermique à régler à 15.2 A - Le rapport ICPE liste 1 observation qui est la suivante : 3) silo (risque explosion BE3) : absence marquage sur poires de niveau pour adéquation ATEX --> fournir la documentation des poires de niveau (risque classé de niveau U3) Conclusion : Les rapports Q18 et ICPE relatifs à la dernière vérification périodique des installations électriques effectuée le 10/12/2025 listent 3 non-conformités. L'exploitant informe l'inspection du plan d'actions prévu et transmet un justificatif après réalisation des actions correctives. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Vérification et entretien des installations électriques
Mesures de protection contre les explosions : dispositifs de découplage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2008, article 19.1
L'inspection a constaté la présence des dispositifs de découplage suivants (un schéma est joint en annexe confidentielle) : Volume A Volume B Dispositifs de découplage en place Silo 1 Tour du silo 2 (rdc) Rez-de-chaussée de la tour du silo 1 et volume sous cellules du silo 1 Pas de découplage, mais des surfaces soufflables (cf. constat au point de contrôle n°2) Tour du silo 1 (2ème étage) Ciels des cellules du silo 1 Bardage métallique + porte métallique s'ouvrant vers le ciel des cellules et fermée par une poignée métallique pivotante Tour du silo 1 (2ème étage) Ciels des boisseaux de chargement route du silo 1 Bardage métallique + porte métallique s'ouvrant vers le ciel des boisseaux et fermée par un verrou métallique horizontal Tour du silo 2 (rdc) Volume sous cellules du silo 1 Pas de découplage, mais des surfaces soufflables (cf. constat au point de contrôle n°2) Silo 2 Tour du silo 2 (étages) Ciel des cellules du silo 2 Bardage métallique + porte métallique s'ouvrant vers le ciel des cellules et des cellules et fermée par un verrou métallique horizontal Tour du silo 2 (étages) Ciel des cellules du silo 1 Bardage métallique + porte métallique s'ouvrant vers la tour et fermée par une poignée métallique pivotante Tour du silo 2 (sous- sol) Galerie sous cellules du silo 2 Bardage métallique + porte métallique s'ouvrant vers la galerie et fermée par un verrou métallique horizontal L'inspection a constaté que les dispositifs de découplage étaient en place (hormis le découplage relatif au volume sous cellules du silo 1, traité dans le point de contrôle n°2). Chaque porte de découplage était fermée et un affichage était apposé sur chaque porte pour préciser que la porte doit rester fermée. Concernant le sens d'ouverture des portes, seule la porte de découplage séparant la tour de manutention du silo 2 du ciel de cellules du silo 1 s'ouvre dans le bon sens (du ciel de cellules vers la tour). Les autres portes s'ouvrent dans le sens inverse pour différents motifs : soit du fait de la présence de tirants devant la porte du côté de la tour, soit du fait d'un accès sur une petite plateforme dans la tour ne permettant pas le passage d'un homme en cas d'ouverture vers la tour, etc. L'inspection demande à l'exploitant d'identifier les portes dont le sens d'ouverture ne peut pas être modifié avec justification des contraintes techniques et définition de mesure(s) compensatoire(s) (a minima le renforcement du système de verrouillage de la porte). Conclusion : Des port
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Mise à jour de la situation administrative du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/06/2008, article 3
Informations mentionnées dans le rapport de la visite d'inspection du 28/09/2020 : La coopérative AXEREAL a pour activité principale le stockage et la commercialisation de céréales. Son établissement est implanté dans la campagne, à l’Est du bourg de la commune de Cigogné. Le site de Cigogné a également un stockage d’engrais liquide. La coopérative procédait également au séchage de céréales sur ce site jusqu’à fin novembre 2013 lorsque le séchoir a été détruit par un incendie. L’exploitant déclare qu’il a arrêté, depuis le 1er novembre 2019, l’ensemble des activités approvisionnement : stockage d’engrais liquides en récipients et engrais solides, ainsi que le stockage et la distribution de produits phytopharmaceutiques. Il indique que ce site est désormais un site « optimisé », sans présence humaine permanente. Ces éléments plaident pour la constitution d’un nouveau dossier de porter à connaissance qu’il conviendrait d’adresser à la préfecture d’Indre et Loire. Constat relevé lors de la visite d'inspection du 28 septembre 2020 : [...] Par ailleurs, la situation administrative est à actualiser. Constat relevé lors de la visite d'inspection du 18 octobre 2023 : [...] La situation administrative du site n'est pas actualisée. La non-conformité notifiée suite à l'inspection du 28 septembre 2020 est reconduite avec le libellé suivant :Le plan des installations à communiquer aux services de secours n'est plus à jour. Par ailleurs, la situation administrative du site n'est pas actualisée. Constat lors de la visite d'inspection du 11/03/2026 : L'inspection a constaté la présence sur le site des installations suivantes dont l'exploitant a arrêté l'activité : des cuves d'engrais liquides, un réservoir de GPL, un réservoir de gazole. L'exploitant doit déclarer à Monsieur le Préfet l'arrêt de ces activités et notamment démanteler les équipements inutilisés. Le magasin de stockage d'engrais en vrac est désormais utilisé pour le stockage de céréales ; l'exploitant doit déclarer le changement d'usage de ce bâtiment. Conclusion : La situation administrative du site doit être actualisée. L'inspection demande à l'exploitant de transmettre à Monsieur le Préfet (avec copie à l'inspection) un dossier de porter-à- connaissance comportant a minima : - la télédéclaration de cessation d'activité concernant les activités de stockage d'engrais solide, d'engrais liquide et de produits phytosanitaires, conformément aux articles R.512-66-1 et R.512-75- 1 du code de l’environnement code
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2008, article 11
L'inspection a constaté la présence d'une clôture métallique sur la totalité de la périphérie du site et de deux portails d'accès donnant sur la route D58. Les portails d'accès au site et les bâtiments sont fermés à clé en dehors des heures d'exploitation.
Thèmes : Risques accidentels · Limitation de l'accès aux installations du site
Moyens techniques permettant de limiter la pression liée à l'explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2008, article 19.2
18/25 L'inspection a fait les constats suivants : au niveau du silo 1 :• - les parois de la tour de manutention sont constituées de plaques de bardage métallique et de plaques translucides en plexiglass, depuis le rez-de-chaussée jusqu'au toit. - le volume enterré de la tour communique avec le rez-de-chaussée de la tour via l'ouverture pour l'échelle d'accès au sous-sol et des trappes métalliques. - le toit de la tour et le toit des cellules sont constitués de plaques de fibrociment. - les parois latérales du volume sous cellules sont constituées de plaques métalliques et de plaques translucides en plexiglass. au niveau du silo 2 :• - les parois de la tour de manutention sont constituées de plaques de bardage métallique et de plaques translucides en plexiglass, depuis le rez-de-chaussée jusqu'au toit. - le volume enterré de la tour communique avec le rez-de-chaussée de la tour via l'ouverture pour l'échelle d'accès au sous-sol. - le toit de la tour et le toit des cellules sont constitués de plaques de tôle métallique. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2008, article 20.1
Par sondage, l'inspection a fait procéder à un test du bon fonctionnement d'un détecteur de bourrage du transporteur à chaîne TC6 utilisé pour la reprise des cellules du silo 1. Le test a été réalisé après la mise en route d'un circuit de vidange d'une cellule du silo 1. Le responsable du site a simulé un bourrage en levant la trappe de bourrage, et le circuit s'est arrêté quasi immédiatement et une alarme sonore a retenti. L'inspection a également constaté au niveau de l'armoire de commande que le voyant klaxon et le voyant bourrage étaient allumés. Après avoir acquitté le défaut bourrage, l'exploitant a pu remettre en route le circuit. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositifs de sécurité des appareils de manutention
Systèmes d'aspiration et de filtration
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2008, article 20.2
L'exploitant a déclaré que les installations de manutention des silos 1 et 2 sont asservies au système d’aspiration avec un double asservissement. Par sondage, dans le local de commande du silo, l'inspection a demandé à l'exploitant de mettre en route un circuit sans avoir mis en marche l'aspiration, et le circuit n'a pas démarré. Puis lorsque l'inspection a demandé de mettre en route le même circuit après avoir mis en marche l'aspiration (en mettant en fonctionnement la vis à déchets de la benne à poussières), le circuit s'est mis en marche. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques liés aux systèmes d'aspiration et de filtration
Mesures de prévention visant à éviter un auto échauffement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2008, article 21
Les silos 1 et 2 sont équipés d'une silothermométrie fixe depuis juin 2025. Chaque cellule est dotée d'une sonde équipée de plusieurs points de mesure selon la hauteur des cellules. Les températures des sondes sont renvoyées vers un logiciel de suivi, qui alerte l'exploitant en cas de dépassement des seuils de températures définis ; la température d'alarme est définie en fonction de la saison et des produits stockés. De plus, le relevé des températures est imprimé une fois par mois et classé dans le registre dédié ; l'inspection a constaté que le registre était complété tous les mois. Enfin, l'inspection a constaté que la procédure relative à la gestion d'un auto-échauffement du grain est affichée dans le bureau d'exploitation (il s'agit de la Consigne Environnement CE 105 datée du 27/08/2012). Conclusion : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Silothermométrie · procédure d'intervention en cas d'auto- échauffement
Nettoyage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2008, article 24
La consigne relative au nettoyage du silo est la consigne générique du groupe AXEREAL. Elle prévoit que le nettoyage du silo doit être effectué aussi souvent que possible ou nécessaire, et qu'a minima l’ensemble des installations doit être nettoyé au moins une fois par trimestre. Le nettoyage concerne les planchers, les moteurs électriques, les parois, les escaliers, les passerelles, les chemins de câbles, les gaines, les canalisations, les appareils et équipements, ainsi que toutes les surfaces susceptibles d’accumuler des poussières. Enfin, la consigne prévoit que chaque opération de nettoyage (date, lieu) doit être enregistrée dans le carnet d’entretien préventif ou sur un formulaire informatisé. L'inspection a consulté le registre "général" du site dans lequel le responsable du site enregistre les nettoyages : l'inspection a constaté que le registre est complété plusieurs fois par mois et mentionne les nettoyages réalisés avec les localisations précises (exemple le 05/03/2026 : "nettoyage couloir silo 3" correspondant au dessous des cellules du silo 2). Lors de la visite des installations, l'inspection n'a pas constaté d'empoussièrement anormal dans les silos 1 et 2, les différents volumes du silo visités étaient propres. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2008, article 27
L'inspection a vérifié les moyens de lutte contre l'incendie suivants : Réserve d'eau incendie• Cf. constats formulés au point de contrôle n°3. Extincteurs• L'inspection a constaté, par sondage, la présence d'extincteurs répartis dans les installations du site. La dernière vérification annuelle des extincteurs du site a été effectuée le 27/06/2025 par la société EUROFEU ; le rapport correspondant liste 21 extincteurs et conclut à leur bon fonctionnement. Colonnes sèches• L'inspection a constaté la présence d'une colonne sèche incendie dans chacune des 2 tours de manutention du silo. La dernière vérification annuelle des colonnes sèches a été effectuée le 09/04/2025 par la société EUROFEU ; le rapport correspondant conclut au bon fonctionnement des 2 colonnes sèches. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2008, article 28
L'étude des dangers du site de mars 2006, complétée en mars 2007, conclut à l'identification des zones d'effets suivantes : - une zone de projection de surfaces soufflables en cas d'explosion dans la tour de manutention du silo 2 : la distance maximale est de 10,4 mètres. La zone d'effets de projection reste à l'intérieur des limites de propriété du site. - une zone d'ensevelissement en cas de rupture des cellules du silo 2 : la distance est de 16,2 mètres. La zone d'ensevelissement reste à l'intérieur des limites de propriété du site, toutefois elle impacte partiellement la réserve d'eau incendie et une petite partie du pavillon présent sur le site. Par courrier du 24 janvier 2011, l’exploitant s’est engagé à abandonner l’usage d’habitation pour le logement individuel présent dans le périmètre de l’installation. L'inspection a constaté que le pavillon est abandonné et dans un état de vétusté ne lui permettant plus d'être habité (des photos sont jointes en annexe confidentielle). L'inspection constate que les zones d'effets calculées dans l'étude des dangers ne sortent pas du site et n'impactent aucun tiers. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Zones de surpression de 50 mbar ou d'ensevelissement
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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