Il ressort de la visite que l’évaluation du risque ATEX repose sur un DRPCE établi récemment, et qui présente un zonage ATEX globalement cohérent. Afin d'améliorer encore la signalétique déjà mise en place, il est conseillé à l'exploitant de procéder à la réfection de la peinture au sol délimitant la zone ATEX présente sur son site. Ensuite, les équipements utilisés dans ces zones sont clairement identifiés dans les listes des matériels électriques présents dans l'installation. Les justificatifs concernant l'adéquation des anciennes pompes (construites avant 2003) avec un usage en zone ATEX et leur bon entretien ont été transmis par mail suite à la visite. Leurs caractéristiques ATEX sont donc démontrées. La formation ATEX du personnel est un des points positifs relevés lors de cette inspection et cette action doit se poursuivre dans le temps.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant a présenté le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) datant de février 2026. Le document dresse une analyse exhaustive du risque ATEX potentiel zone par zone, au regard des activités qui y sont réalisées. Dans ses annexes il comporte la cartographie des processus explosibles, le zonage ATEX du site, l'évaluation des risques d’explosion du site et la justification d’exclusion de zonage. Par mail du 01/04/2026 l'exploitant a également transmis une liste des matériels électriques opérant en zone ATEX. Les documents présentés n'appellent pas de remarque particulière de la part de l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Le plan de zonage ATEX figure en annexe du DRPCE. Il apparait cohérent avec les risques présentés par les équipements. Les niveaux de risques sont reportés sur les plans pour chaque zone ATEX au regard de chaque process et phase industriels présent sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant a présenté le dernier rapport de vérification des installations électriques datant du 9 avril 2025 réalisé par la société ATEP. Ce rapport de vérification liste spécialement les matériels présents en zone ATEX. Ce dernier ne relate pas de non-conformités.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
La signalétique ATEX est présente de manière systématique dans l'ensemble des zones recensées dans le DRPCE. De même, les consignes à adopter dans chacune des zones sont clairement affichées. A noter, que le marquage en peinture jaune au sol réalisé par l'exploitant en mesure de prévention supplémentaire afin d'indiquer aux salariés du site qu'ils pénètrent en zone ATEX doit être refait prochainement car ce dernier s'efface. L'exploitant au cours de la visite a rappelé que l'interdiction de fumer et l'obligation de permis feu était applicable à tout l'établissement. Des justificatifs de formation du personnel au risque ATEX ont été présentés suite à la demande en salle. Ils ont été transmis par mail le 01/04/2026 par l'exploitant. Le E-learning, réalisé en recyclage tous les 5 ans, a bien été validé par les personnels opérant sur les zones présents le jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Les zones à risque ATEX de l'installation se trouvent globalement en extérieur et sont donc ventilées naturellement par les flux d'air. Des alarmes sont présentes dans l'installation mais sont liées à la détection d'un départ de feu. Lors de l’inspection, il a été constaté qu’à l’approche de la zone ATEX, sur le chemin piéton longeant le mur de délimitation de l’installation avec la société Samup Sam, un tuyau flexible était entièrement déroulé et laissé en vrac sur le passage. Suite à l'inspection, l’exploitant a transmis une photographie attestant du rangement effectué.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
L’inspection a procédé à un contrôle non exhaustif des équipements, en se concentrant sur deux des pompes présentes, ainsi que sur leurs panneaux de contrôle, situés dans les zones de chargement et de déchargement. Il a été constaté que ces équipements disposaient bien du marquage ATEX réglementaire, tout comme leurs panneaux de contrôle. Par ailleurs, dans son courriel du 1er avril 2026, l’exploitant a transmis la documentation relative aux pompes, confirmant leur conformité au marquage ATEX et leur aptitude à être utilisées en zone ATEX. 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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