Installation classée à Lyon (69007), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection du /2024 a permis de faire le point sur les dossiers de "porter à connaissance" déposés par l'exploitant ainsi que sur le nouvel arrêté ministériel du /2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation. L'exploitant doit mettre à jour son porter à connaissance conformément aux demandes de l'Inspection. Il est demandé à l'exploitant de ne pas utiliser les zones qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de modification pour entreposer des déchets.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Suites de l'inspection du 16/06/2022
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2008, article 6.2.6
L'exploitant a présenté les rapports de contrôle des installations électriques de l'année 2024, ces derniers sont conformes, l'exploitant explique que l'électricien est présent lors des contrôles et corrige / répare les anomalies directement. Toutefois, l'Inspection note que les vérifications ne sont pas complètes en raison de l'absence de coupure totale. Pour 2025, l'exploitant devra programmer une coupure totale des installations pour permettre la vérification complète. Par ailleurs, l'exploitant a transmis par courriel 20/12/2024, le rapport de vérification des caméras thermiques du 09/10/2024 réalisée par la société Artémis, le contrôle des détecteurs thermiques, des avertisseurs sonores, de la centrale et des alimentations et du transmetteur téléphonique est correct. L'exploitant a également transmis le rapport de vérification des trappes de désenfumage réalisée le 08/01/2024 par Desautel. Ce contrôle fait état d'anomalies sur plusieurs vérins et nécessite un nouveau contrôle au niveau du toit afin de pouvoir vérifier le bon fonctionnement de l'ensemble des trappes. L'exploitant devra avoir réalisé ce contrôle et opérer les travaux nécessaires le cas échéant d'ici le prochain contrôle de 2025. L'Inspection rappelle à l'exploitant que la présence de matières combustibles dans les alvéoles au nord du site nécessite l'installation d'un système de détection et d'alerte incendie. L'exploitant fera installer le dispositif adéquat dans cette zone dans les 6 mois. Les éléments justifiants de son installation et bon fonctionnement seront tenus à disposition de l'Inspection. Le plan de localisation des risques transmis en 2022 mérite d'être révisé, en effet, il est affiché 7 caméras thermiques (3 dans le bâtiment, 2 dans la zone Sud de stockage de bois et 2 dans la zone nord des alvéoles), or, pour le moment, 4 caméras ont été installées ; les types de risques ne sont pas identifiables sur le plan. Concernant la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets sur l'application Gerep, la déclaration 2023 n'a pas été finalisée. L'Inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit renseigner :5/8 l'ensemble des déchets dangereux et non dangereux réceptionnés / traités sur le site ;• les déchets dangereux produits / expédiés si la quantié est supérieure à 2t.• L'exploitant veillera à ce que la déclaration pour l'année 2024 respecte ces critères. Concernant l'accessibilité et la circulation sur le site, l'Inspection a constaté le jour de l
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2008, article 1
Les visites d'inspection du 24/02/2021 et du 16/06/2022 ont conduit l'Inspection a demandé à l'exploitant de déposer un porter à connaissance pour les modifications mises en place sur son site par rapport au dernier APC du 17/12/2015. Les modifications portent sur : la localisation du pont bascule ;• la modification des alvéoles de stockage sur la partie nord ;• l'ajout de l'entreposage de bennes vides sur la partie nord sur les côtés est et ouest :• l'ajout de places de parking VL et PL ;• l'augmentation de l'entreposage des déchets de bois, papier carton, plastique, ferraille ;• l'augmentation des tonnages traités de déchets non dangereux (broyage bois et cisaillage métaux). •6/8 L'exploitant a d'abord transmis des éléments en 2022 qui ont été complétés par un PAC en 2023 et accompagné d'une demande d'examen au cas par cas compte-tenu des augmentations de stockage et de traitement de déchets importantes demandées par l'exploitant. Le porter à connaissance de 2023 doit être complété, en effet, plusieurs éléments sont manquants : le calcul du D9 sur le dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie doit être révisé : représenter les surfaces de référence sur le plan de masse, ajouter les zones d'entreposage de palettes de bois, ajouter la zone supplémentaire d'entreposage de PEHD, l'entreposage des déchets dangereux n'est pas pris en compte, l'activité de broyage / cisaillage n'est pas intégrée, la télésurveillance 24/24 n'est pas assurée sur l'ensemble des zones à risque incendie ; • le calcul du D9A sur le dimensionnement des rétentions des eaux d’extinction ;• le dispositif mis en place pour retenir le volume calculé du D9A ;• la description des moyens d'extinction ;• la modélisation flumilog des balles de carton sous auvent mentionne une hauteur de canton à 1m, or il n'y a pas d'écran de cantonnement dans le bâtiment ; • la modélisation flumilog de la 2ème alvéole de bois (8m*9m) mentionne la paroi P1 à 3,5m de haut et une porte de 7m de large en P3, or page 9 il est prévu des murs coup-feu de 4m de haut pour toutes les parois et une longueur de mur de 8m ; • la mention des durées d'incendie des zones d'entreposage de PEHD pour les scénarois modélisés avec la méthode de la flamme solide ; • l'étude de la toxicité des fumées ;• l'évaluation des dangers et inconvénients depuis la dernière enquête publique de 2007, les modifications n'ont été étudiées que sous le prisme des modélisations incendie. A noter que les augmentat
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Mise à jour du porter à connaissance
Conformité à l'arrêté ministériel du 22/12/2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article Articles applicables
Les articles qui s'appliquent à l'installation sont les suivants : article 3 sur la détection et surveillance ;• article 4 sur les rondes ;• article 5 sur le plan de défense contre l'incendie ;• article 6 sur la maîtrise des sinistres ;• article 8 sur la procédure en cas de défaut de tri ;• article 9 sur l'îlotage et l'extinction automatique ;• article 10 sur la traçabilité ;• article 12 sur le stockage des batteries.• Plusieurs prescriptions ont été examinées durant l'inspection, notamment celles sur l'extinction automatique et la traçabilité. Concernant l'obligation de traçabilité des déchets en établissant la comptabilité des stocks présents sur l'exploitation par différence à partir des bons de pesée établis. Cette prescription s'applique bien à l'ensemble des déchets présents sur le site. L'exploitant tiendra donc un état des stock des déchets non dangereux stockés mis à jour au moins de manière hebdomadaire et accessible à tout moment, y compris en cas d'incident, accident, pertes d'utilité ou tout autre événement susceptible d'affecter l'installation. Pour les déchets dangereux, cet état est mis à jour au moins de manière quotidienne. Concernant les autres prescriptions, elles s'appliquent aux installations dans les délais mentionnés à l'article 13. L'Inspection attire l'attention de l'exploitant sur la détection et la surveillance de l'ensemble des zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables ainsi que la mise en place de rondes qui devront être opérationnels d'ici le 01/01/2026. Compte-tenu de la réception de métaux et de déchets dangereux, l'exploitant veillera également à mettre en place d'ici le 01/01/2026 les dispositions relatives aux batteries au lithium (procédure en cas de défaut de tri et stockage des batteries). L'exploitant a précisé que le site faisait l'objet de 4 exercices par an avec la réalisation de retours d'expérience et que de nombreuses formations étaient mises en place pour tout le personnel y compris les intérimaires, les chauffeurs.
Thèmes : Risques accidentels · Conformité à l'arrêté ministériel du 22/12/2023
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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