Installation classée à Monfort (32120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a permis de constater que le site est correctement exploité et entretenu. Toutefois, des mesures correctives devront être mises en œuvre et des justificatifs transmis.
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Les dangers présents sur le site ont été identifiés dans le cadre de l’étude de dangers réalisée en 2011, lors de la demande d’autorisation d’exploiter. Cette étude mettait en évidence huit zones présentant un risque d’explosion, associées à des effets de surpression. L’inspection rappelle l’intérêt de localiser précisément ces zones sur un plan, afin de faciliter l’intervention des services de secours et de garantir leur sécurité. Il a été constaté que les plans actuellement affichés sur le site ne sont pas à jour, notamment en ce qui concerne les zones ATEX. Il est impératif de disposer, à l’entrée du site, d’un plan à jour des installations précisant : les voies de circulation ;• l’implantation des réserves incendie ;• la localisation des zones à risques, notamment les zones ATEX.• Ces éléments sont indispensables pour permettre une intervention rapide et sécurisée des services de secours. L’exploitant indique qu’un plan de grande dimension était précédemment installé à l’entrée du site, mais que celui-ci a été arraché lors de la tempête survenue cette année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant sous un délai de 4 mois: mettre à jour les plans du site en y intégrant l’ensemble des zones à risques, notamment les zones ATEX identifiées dans l’étude de dangers ; • implanter, à l’entrée du site, un plan lisible et à jour des installations précisant les voies de circulation, l’emplacement des réserves incendie ainsi que la localisation des zones à risques ; •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L'inspection constate qu'il y a bien des plans répertoriant les zones susceptibles d'être à l'origine d'incendie ou d'explosion du site, pour autant, ces derniers ne sont pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de justifier de la mise à jour des plans du site en y intégrant l’ensemble des zones à risques incendie ou d'explosion.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
L’exploitant a présenté les quatre derniers rapports Q18 relatifs aux installations électriques. Il est à noter que l’un de ces rapports fait état d’une observation. Le dernier rapport Q19 a également été présenté ; celui-ci ne fait apparaître aucune observation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit sous un délai d'un mois, transmettre les derniers rapports de contrôle des installation électrique Q18 et justifier de la levé des observations.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
L’exploitant indique que l’entretien des dispositifs d’aspiration fait l’objet d’un suivi régulier. Toutefois, l’inspection rappelle que la société Qualisol est tenue de garantir en permanence l’efficacité des dispositifs d’aspiration et de dépoussiérage présents sur l’ensemble du site. À ce titre, des contrôles aérauliques appropriés doivent être réalisés selon une périodicité adaptée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit, dans un délai de six mois, transmettre un rapport présentant une étude aéraulique portant sur l’ensemble des dispositifs de dépoussiérage et de nettoyage du site. En cas de mise en évidence de dysfonctionnements ou de non-conformités, ce rapport devra être accompagné d’un échéancier détaillé des travaux correctifs à mettre en œuvre. Afin de justifier du rétablissement de l’efficacité des dispositifs, une nouvelle étude aéraulique devra être réalisée et transmise à l’issue de ces travaux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 11
Le bassin de collecte des eaux pluviales assure également une fonction de rétention des eaux d’incendie. Une vanne d’isolement est installée ; l’exploitant indique que celle-ci est régulièrement manœuvrée. Toutefois, cette vanne, située sous un regard, n’est pas clairement identifiée sur site. Il est impératif de procéder à son identification par la mise en place d’une signalisation adaptée (panneau d’information) et de préciser qu’elle est localisée sous un tampon en fonte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/8 L'exploitant doit sous un délai d'un mois, justifier de l'identification claire de la vanne d'isolement en sortie du bassin de rétention facilitant sa localisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 14
L’exploitant indique qu'il tient à jour un registre, sous format numérique, recensant l’ensemble des Équipements Sous Pression (ESP) du site. Ce registre mentionne notamment les dates et résultats des dernières vérifications réglementaires. La société Qualisol indique avoir fait le choix de remplacer les appareils plutôt que de procéder à leur requalification. Par ailleurs, les contrôles périodiques sont bien réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, le jour de l’inspection, la société Qualisol n’a pas été en mesure de présenter la liste des équipements sous pression présents sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai d’un mois, l’exploitant devra : transmettre une copie de la liste des Équipements Sous Pression (ESP), conforme aux exigences de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 ; • transmettre les derniers rapports de contrôle des ESP du site.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Lors de la visite, il a été demandé à l’agent responsable des installations de manutention de réaliser un test d’asservissement. L’inspection a pu ainsi vérifier le bon fonctionnement de l’asservissement au système d’aspiration.
Thèmes : Risques accidentels · Asservissement des installations de manutention
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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