267 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 187 en sortent avec des suites administratives proposées.
Moissac — Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 3.7.2.3
L'exploitant indique à l'inspection qu'il n'a toujours pas réussi à trouver un organisme compétent qui puisse vérifier le dispositif de mesure de la quantité de biogaz produit ; la faible quantité de biogaz produite serait selon l'exploitant un problème pour correctement effectuer cette mesure. L'inspection fait remarquer à l'exploitant que les méthaniseurs agricoles ont eux aussi des quantités de biogaz produit qui sont similaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en place le dispositif nécessaire. A défaut, il doit dépose
Le Port — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe V - 22
Lors de l'inspection, 2 portes coupe-feu n'étaient pas fonctionnelles car endommagées. L'exploitant a transmis à l'inspection le devis signé pour procéder à leur réparation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre le planning des travaux de réparation des portes coupe-feu et informer l'inspection une fois les travaux finalisés.
Mont-d'Origny — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-2ème alinéa
Les documents intitulés « Service Report - Check ICPE » ont été fournis par l’exploitant. Un rapport est effectué par éolienne. Ces documents, établis par la société Vestas, sont majoritairement rédigés en français. Le point 3 du rapport détaille les contrôles relevant de l’article 17 de l’arrêté ministériel du 26 août 2011. Ce rapport ne détaille pas les boutons d’arrêt d’urgence contrôlés (tour, nacelle, etc.). L’analyse des rapports a été réalisée pour les 3 machines : - MO-01 (Numéro série 232060) en date du 24/03/2026 ; - MO-02 (Numéro série 232061) en date du 02/04/2026 ; - MO-03 (Numéro
Les Villages Vovéens — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-2eme alinéa
Par courriel du 23 juin 2026, l'exploitant a adressé à l'inspection des installations classées les rapports de maintenance annuelle du parc. Echantillonnage éolienne CEUSP 3.2 : le rapport du 19 septembre 2025 indique la réalisation du test d'arrêt d'urgence sans relever de défaut. Les tests de mise à l'arrêt et de mise à l'arrêt depuis un régime de survitesse n'apparaissent pas sur ce rapport. L'ensemble des interventions apparaissent sur le registre de maintenance et un rapport est édité pour chacune d'elles. Constat : l'exploitant n'a pas justifié la réalisation des tests de mise à l'arrêt
Banogne-Recouvrance — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Par sondage, les éoliennes E4 et E6 ont été contrôl ées lors de l'inspection. Les contrôles réglemen- taires et la maintenance sont réalisés par le turbinier (VESTAS). L'exploitant a pu démontrer la réali- 6/8 sation des tests de mise à l'arrêt et mise à l'arrê t d'urgence pour ces deux éoliennes. Les tests de mise à l'arrêt en cas de survitesse ont été réalisés pour l'éolienne E4 m ais pas pour l'éolienne E6 pour des raisons de manque de vent. Les interventio ns sont planifiées, et l'exploitant s'est engagé à transmettre les rapports relatifs à ces contrôles. Demande à formuler à l’exploitant
Les Villages Vovéens — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-2eme alinéa
Par courriel du 23 juin 2026, l'exploitant a adressé à l'inspection des installations classées les rapports de maintenance annuelle du parc. Echantillonnage éolienne CELEG 2.5 : le rapport du 17 octobre 2025 indique la réalisation du test d'arrêt d'urgence sans relever de défaut. Les tests de mise à l'arrêt et de mise à l'arrêt depuis un régime de survitesse n'apparaissent pas sur ce rapport. L'ensemble des interventions apparait sur le registre de maintenance. Constat : l'exploitant n'a pas justifié la réalisation des tests de mise à l'arrêt et de mise à l'arrêt depuis un régime de survitesse
Ribecourt-Dreslincourt — Arrêté Préfectoral du 27/12/2005, article II.2.6 Annexe
L'exploitant a mentionné que les sondes de température situées dans chaque cellule du local de stockage des peroxydes n'étaient pas contrôlées. Non-conformité n°2 : les sondes de température ne font pas l'objet d'une maintenance garantissant leur efficacité et fiabilité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective n°2 : l'exploitant réalisera une maintenance garantissant l'efficacité et la fiabilité des sondes de température situées dans les cellules de stockage de peroxydes sous 1 mois.
Ambès — AP Complémentaire du 20/07/2023, article 5.4
Le jour de l'inspection, plusieurs MMR ont été contrôlées sur la partie maintenance. L'inspection constate que la maintenance est correctement réalisée. Cf partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : cf partie confidentielle
Hauconcourt — Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 37 (partiel)
Lors de la visite : l'exploitant a confirmé poursuivre le contrôle et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des installations électriques nécessaires au fonctionnement des installations ; • l'Inspection a constaté la présence des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, stockage d'émulseur, réserve d'eau d'extinction, groupes motopompe...). • L’Inspection a contrôlé par sondage : lors de la visite, la présence d'un stock d’émulseur suffisant (environ 55 m3), le report des détections en salle de pilotage, le programme de maintenance
Courville-sur-Eure — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Visite d'inspection du 05 juin 2026 Sur site, l’inspection des installations classées s’est rendue au niveau du four 659 permettant le traitement thermique de pièces métalliques. Le four est à atmosphère contrôlée azote- hydrogène. Il est alimenté par deux tuyauteries : l’une 100 % azote, et l’autre azote-hydrogène. Ces tuyauteries sont correctement identifiées. Ces tuyauteries mènent au stockage d’hydrogène (pur), constitué de bouteilles sur remorques qui alimentent des réservoirs mélangeurs.La visite du stockage d’hydrogène n’appelle pas d’observation. L’exploitant n’a pas été en mesure de f
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
110 BOURGOGNE-chatillon— Châtillon-sur-Seine (21400)8 points de contrôle avec suites administratives
AERODIS SA— Kergrist-Moëlou (22110)4 points de contrôle avec suites administratives
AGRI METH'ARROS (SAS)— Saint-Sever-de-Rustan (65140)4 points de contrôle avec suites administratives