Installation classée à Aramon (30390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a montré que les documents réglementaires relatifs au risque ATEX sur le site (étude de dangers, étude ATEX et Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE)) existent et sont globalement à jour, permettant d’identifier les dangers. Les zones à risques sont identifiées, cartographiées et prises en compte dans l’organisation de la sécurité du site. Des mesures de prévention sont en place, notamment en matière de procédures d’intervention en zone ATEX et de formation du personnel. L’inspection a toutefois identifié quelques points d’amélioration, concernant notamment l’actualisation de certains items du DRPCE et les vérifications périodiques des installations électriques. La justification de la traçabilité de la conformité des équipements utilisés et de leur suivi (contrôle périodique et maintenance préventive) est également attendue. Ces éléments font l’objet de demandes d’actions correctives avec un délai de 3 et 6 mois, visant à renforcer et à formaliser davantage le dispositif de maîtrise des risques déjà en place sur le site. En l’absence de justification, il pourra être proposé un projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant dispose pour son site d’un DRPCE organisé autour d’ : - un document chapeau « Document de protection contre les explosions Partie 0 - Généralités » (Version 9 - 30/06/22) présentant les éléments communs à tout le site ; - un DRPCE par bâtiment ou groupe de bâtiments, présentant chacun une partie 1 (Généralités), une partie 2 (Analyse de risques) et les plans de zones en partie 3. Tous les bâtiments du site sont pris en compte, qu’ils présentent peu ou pas du tout de risque ATEX. Les regroupements sont faits par « exploitants » (risques équivalents sur plusieurs bâtiments) ou par utilités ; - un plan d’actions. Le fichier, sous format tableur, a été présenté en séance. Il reprend les actions issues de l’analyse des risques (actions périodiques, ponctuelles ou issues de modifications).5/9 La méthode d’analyse des risques est un standard du groupe SANOFI. Elle se traduit dans l’outil HSE « PSTB » (Process Safety Tool Box) qui permet de faire l’évaluation de risques, dont le risque ATEX. L’outil est actualisé pour tenir compte de la réglementation et de l’avancée des connaissances. Mis en place en 2019 afin de favoriser les échanges entre sites, il permet d’harmoniser les pratiques et d’éviter les incohérences. Un appui du siège peut être sollicité, en particulier pour l'évaluation du risque ATEX auprès d’un expert dédié. Pour le risque ATEX, comme pour les autres risques, l’objectif premier est de réduire le risque à la source, puis de l’atténuer. Un même réacteur pouvant être utilisé pour plusieurs fabrications, il est pris comme donnée d’entrée, de façon majorante, le produit susceptible de produire la zone ATEX la plus importante. Une fois le classement de zone établi, les sources d'ignition permettent de définir le risque et les mesures de sécurité à mettre en place. Les déclassements de zones sont effectués grâce aux barrières mises en place. L’exploitant a présenté plusieurs modalités de dézonage dont : - l’inertage. La fiche « Inertage des équipements process » QU-SOP-0074645 version 8 du 25/05/23 a été présentée. Une formation en e-learning est également dédiée à l’inertage. - la ventilation, utilisée par exemple pour l’atelier 31-34. - la température (déclassement en cas de travail très en dessous du point éclair). L’inspection a consulté par sondage le DRPCE de l’atelier 8 dans sa version 2 du 28/03/24. Il fait référence en page 2 au document « Données poudres et liquides inflammables » qui récapitule les produits utilisés. Le tableur a
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Une liste d’équipements présents dans l’atelier 8 a été fournie préalablement à l’inspection. Cette liste ne présentait qu’un numéro (« N° TAG ») et le type d’équipement. L’exploitant a présenté en séance le document « B64-AT68-MASTER_2025-11-10 » qui fait l’inventaire des matériels présents en zone ATEX sur le site. L’inventaire a été effectué par un bureau d’étude prestataire en 2025. Il est depuis utilisé par l’exploitant pour suivre la conformité des équipements référencés. Sous forme de tableur, les colonnes S, T et U traitent de la conformité du matériel (C - conforme ; NA - non accessible ; NC - non conforme ; NE - non évalué) ; la colonne V présente l’action corrective proposée par le bureau d’étude, la colonne W l’action retenue par SANOFI, la colonne X le leader de l’action et enfin, la colonne Y la priorité qui est donnée à l’action (P1, P2) puis sa mise en œuvre. Cette liste ne permet néanmoins pas d’identifier les matériels électriques datant d’avant 2003. Elle ne reprend pas la nature de zone ATEX, ni la catégorie de température ni le marquage associé au matériel. La fréquence de contrôle n’apparaît pas non plus. Le DRPCE chapeau indique en page 30 : « Les équipements commandés avant le 1er juillet 2003 ne sont pas affectés par réglementation ATEX jusqu’à leur remplacement, l’employeur doit cependant justifier de la pertinence des moyens de protection contre le risque ATEX » L’exploitant indique que ces informations ne sont effectivement pas explicitées dans le tableau mais que les matériels en place sur site sont conformes au niveau d’exigence attendu, et que les contrôles sont gérés avec l’entretien des autres équipements du site. L’inspection a vérifié par sondage, à proximité de hydrogénateur et d’un réacteur de l’atelier 8, la compatibilité de la nature de 3 capteurs avec la zone ATEX dans laquelle ils se trouvent et le marquage associé. Il n’a pas été constaté de non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/9 L’exploitant doit compléter son inventaire afin de pouvoir justifier de la conformité des équipements utilisés. La date de l’équipement, la nature de la zone dans laquelle il se trouve, sa catégorie de température, le marquage associé ainsi que les vérifications périodiques nécessaires doivent être explicitées. L’adéquation de la maintenance préventive avec les préconisations constructeur sur le risque ATEX doit être vérifiée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
L’inspection a consulté par sondage le rapport n° : 7994941/4.17.1.Q18 daté du 04/08/2025. Il s’agit du compte rendu de vérification des installations électriques des bâtiments 08, 26 et 51 (document référencé : « Q18_BAT08_BAT26_BAT51 »). Les conclusions du rapports, reprises en annexe confidentielle, présentent des observations dont 2 avaient déjà été signalées lors de la précédente visite. Afin de suivre les observations faites par l’organisme vérificateur, l’exploitant a présenté le fichier de suivi « Z_Observation_Q18-Complet ». L’inspection a pu constater le plan d’action prévu, dont les échéances sont modulées à partir de critères de priorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’inspection le prochain rapport de vérification Q18 des bâtiments 08, 26 et 51 et justifier de sa conformité suite au rapport. En l’absence de justification, il pourra être proposé un projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Le plan général ATEX pour l’ensemble sur site, dans sa version du 14/03/2024 a été présenté par l’exploitant. Celui-ci indique néanmoins que les plans de zones présentés en partie 3 des DRPCE par bâtiment, ou groupe de bâtiments, sont plus précis car ils présentent le détail du risque ATEX en 2D par étage ; et en 3D autour des installations les plus concernées. L’inspection a consulté par sondage, le jour de l’inspection, le DRPCE de l’atelier 8 dans sa version 2 du 28/03/2024. Le plan de zonage ATEX de l’atelier 8 identifie dans sa partie 3 des zones 1 (ATEX gaz/vapeur/brouillard occasionnelle), 2 (ATEX gaz/vapeur/brouillard rare et de courte durée), 21 (ATEX poussière occasionnelle), 22 (ATEX poussière rare et de courte durée), et des zones mixtes : 1/21, 1/22, 2/21, 2/22. 7/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’inspection a constaté par sondage que les plans présentés en partie 3 du DRPCE de l’atelier 8 sont affichés sur la dernière porte permettant d’accéder à l’atelier 8. La version affichée est bien la dernière version à jour (28/03/2024). La signalétique ATEX est également en place à l’entrée du bâtiment et à proximité des ateliers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
L’exploitant indique qu’une ventilation mécanique est en place dans les ateliers du site. Elle est abordée en pages 19 à 22 du DRPCE chapeau et est traitée dans l’onglet n°1 du PSTB « déclassement par ventilation ». Plusieurs solutions permettent de déclasser les zones ATEX, mais de façon majorante, la ventilation n’est pas retenue par Sanofi pour déclasser les zones dans ses ateliers dédiés au secteur « chimie » du site. En revanche, les quantités de produits manipulées étant très faibles par rapport aux volumes des ateliers, Sanofi la retient pour les installations dédiées à la biotechnologie dans le bâtiment 31-34. Une démonstration du calcul avec l’outil PSTB a été faite en séance en prenant les données d’entrée suivantes : volume de l’atelier, débit d’extraction et quantité de produit utilisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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