Installation classée à Blausasc (06440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006400280
Commune
Blausasc (06440)
Département
Alpes-Maritimes
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
9 depuis 12 juillet 2022
SIRET
05750553900213
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Le site est globalement bien tenu par l’exploitant et la thématique ATEX est correctement prise en compte. Toutefois, des améliorations sont attendues. L’exploitant devra établir une liste spécifique des équipements présents en zones ATEX, distincte de celle des équipements électriques classiques de l’installation. Il conviendra également de renforcer la formation sur cette thématique, en s’appuyant sur un référentiel reconnu tel que le guide INERIS OMEGA 36. L’affichage sur certains postes devra être revu et affiné afin de mieux prendre en compte les flux de personnel entrant et sortant par les différentes issues. Enfin, l'exploitant est invité à fournir les éléments de justification de conformité pour les équipements anciens de la zone GRAKOM, en particulier ceux datant des années 1960, 1970 et 1980, ou à présenter un plan d'action pour leur mise en conformité ou leur remplacement afin de répondre aux exigences réglementaires relatives aux atmosphères explosives.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conformité des appareils
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
L’inspection a procédé à un contrôle non exhaustif des équipements. Les appareils récents situés dans la zone de fluidisation (zone 0) n’appellent pas de remarque particulière. Les marquages ATEX des équipements électriques présents dans cette zone étaient bien visibles et conformes aux classes indiquées dans le recensement fourni par l’exploitant. En revanche, la zone GRAKOM présente de nombreux équipements anciens, non marqués et non clairement identifiés comme conformes ATEX. Ces matériels datent des années 1960, 1970 et 1980 et aucun ne présente de documentation. L'exploitant est invité à fournir les éléments de justification de conformité pour les équipements anciens de la zone GRAKOM, en particulier ceux datant des années 1960, 1970 et 1980, ou à présenter un plan d'action pour leur mise en conformité ou leur remplacement afin de répondre aux exigences réglementaires relatives aux atmosphères explosives. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à fournir les éléments de justification de conformité pour les équipements anciens de la zone GRAKOM, en particulier ceux datant des années 1960, 1970 et 1980, ou à présenter un plan d'action pour leur mise en conformité ou leur remplacement afin de répondre aux exigences réglementaires relatives aux atmosphères explosives.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant a présenté le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE). Le document dresse une analyse exhaustive du risque ATEX potentiel zone par zone, au regard des activités qui y sont réalisées. L'exploitant a également présenté à l'inspection un plan d'action sur les risques en zone ATEX. Ce plan recense les problématiques organisationnelles présentes sur le site et les actions attendues (planning, avancement...). A titre d'exemple, en novembre 2025, on retrouve le nettoyage, dégazage et découpage de cuve. L’exploitant ne dispose pas d’une liste spécifique des matériels électriques installés en zone ATEX. L’inspection propose à l’exploitant d’établir cette liste afin de répertorier l’ensemble des équipements exposés au risque ATEX.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Le plan de zonage ATEX constitue un document spécifique, dédié à la représentation des zones à risque d’atmosphères explosives au sein des procédés industriels concernés. Il couvre notamment les secteurs suivants : le silo de stockage de coke moulu ;• la zone de fluidisation ;• la zone GRAKOM ;• les différentes cuves.• Ces plans sont globalement cohérents avec les risques associés aux équipements. Toutefois, certains nécessitent une mise à jour. À ce titre, l’exploitant a engagé une collaboration avec l’APAVE afin de réviser et moderniser les plans de la zone GRAKOM, actuellement basés sur d’anciens documents scannés et complétés par un zonage ATEX. Enfin, les niveaux de risque sont clairement reportés sur les plans pour chacune des zones ATEX identifiées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant a présenté le dernier rapport de vérification des installations électriques datant du 30 septembre 2025 sur la zone du stockage GRAKOM identifié comme comportant des zones ATEX. Ce rapport présente des non-conformités, notamment: Remettre en état de fonctionnement l'éclairage de sécurité (sauf dans le local électrique),• Installer une ou plusieurs télécommande de mise à l'état de repos des blocs autonomes de sécurité, • Remplacer l'appareil d'éclairage détérioré en haut de l’échelle face à la pompe 25,• Protéger contre les défauts d'isolement à l'aide d'un dispositif différentiel 30mA le circuit "prise de courant salle compresseur". • Ces défauts, suivi par l'exploitant par un document interne et présenté lors de l'inspection, ne concernent pas des installations situées en zone ATEX. L'exploitant fait soit intervenir son service de maintenance interne soit une entreprise extérieure afin de régler les non-conformité constatées lors de l'audit. L'inspection a également vérifié en salle le rapport précédent (2024) afin de comparer si les non- conformités relevées étaient persistantes. Ce point là n'appelle pas de remarque particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
La signalétique ATEX est présente de manière systématique dans l'ensemble des zones recensées dans le DRPCE mais elle est parfois "maladroitement" positionnée. De plus, les consignes à adopter dans chacune des zones ne sont pas clairement affichées. A ce titre l'inspection demande à l'exploitant de positionner la signalétique ATEX de façon visible sur chacun des accès en zone. Des justificatifs de formation du personnel au risque ATEX ont été présentés, mais il s'agit plus d'action de sensibilisation que de formation sur le risque à proprement parlé. L'inspection indique à l'exploitant qu'il peut s'appuyer sur le guide de l'INERIS OMEGA 36 du 31 octobre 2025 pour formaliser le programme de formation à dispenser au personnel concerné.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
7/7 Les zones à risque ATEX de l’installation sont globalement situées en semi-extérieur, ce qui permet une bonne ventilation grâce au flux d’air ambiant. Lors de la visite, ces zones ne comportaient aucun matériel ni stockage inutile susceptible de générer un risque. De plus, la distance de sécurité de 50 cm autour des cuves pour les équipements électriques non ATEX était respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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