Installation classée à Castelnaudary (11400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 février 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
D'une manière générale, au regard des récentes visites réalisées sur les sites d'ARTERRIS (ALZONNE, LOUDES GSV et MAZERES) , l'inspection relève une dégradation des prestations relatives aux thématiques suivantes : surveillance - nettoyage - entretien - maintenance : (nombreux boitiers/boîtiers de dérivation électriques non étanches ou détériorés, éclairage décroché et cassé, présence de boulons et d'écrous laissés sur place après intervention, zone non nettoyées après chantier, chiffon laissé sous une bande après intervention, amoncellement de paille, ancien matériel présent et empoussiéré, connexion de continuité électrique à la centrale aspiration des vieux silos non fixée, câbles électriques détérioré jusqu'au cuivre par des rongeurs, rappel fermeture porte de découplage défaillant ...) et la présence de poussières au niveau des galeries sur cellules "vieux silos", sur les conduits d'aspiration - toit de boisseau - toit de cellules métalliques du hall de réception et conduits de ventilation sous cellules. Dans des zones classées hors ATEX (zone de galerie sous cellules, zone galerie sur cellules, hall de réception), l’inspection a relevé des manquements importants de nettoyage sur les équipements et les sols (galeries sur cellules vieux silos, sur les conduits d'aspiration - toit de boisseau - toit de cellules métalliques du hall de réception et conduits de ventilation sous cellules) (visuellement, l’épaisseur de poussière est supérieure au 5 mm maximum requis) rendant incompatible le classement hors zone ATEX retenu au droit de cette zone par l’exploitant. Pour rappel et pour compléter l'information de l'exploitant, l'action nationale ATEX de l'inspection vise à constater en outre que toutes les mesures sont prises pour une maîtrise optimum du risque accidentel - explosif. L'ATEX fait parti des premiers éléments de maîtrise du risque en identifiant les zones sources susceptibles d'être concernées par une atmosphère explosible. A ce titre, le document DRCPE (ana
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Silos
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant a présenter à l'inspection le DRCPE - ATEX révision 3 relatif au site de Mazères. --> Ce document n'est pas daté, ce qui ne permet pas de le situer dans le temps. - Ce document ne retient pas comme zone à risque d'explosion les galeries inférieures, les galeries supérieures ainsi que le hall de réception. --> La visite du site a permis de relever que cette disposition n'est globalement pas respectée en raison de couches de poussières nettement visible par endroits et supérieure à 5 mm (galeries sur cellules vieux silos, sur les conduits d'aspiration - toit de boisseau - toit de cellules métalliques du hall de réception et conduits de ventilation sous cellules. L'inspection note cependant que les zones visitées ci-dessus ont fait l'objet d'une attention particulière dans l'EDD de l'exploitant - Version C4 en date du 10/04/2014 qui couvre les sites de Loudes et de Mazères (via une expertise INERIS) et, des aménagements spécifiques ont été réalisés afin de prendre en compte les risques lié à une éventuelle explosion. L’inspection rappelle également qu’au regard des règles de classement des zones ATEX retenues dans la norme NF EN 60079-10-2 de mai 2015 [Si des couches de poussières, accumulées en dehors de la Zone originale 21, sont observées, il peut alors être nécessaire d’étendre la Zone 21 (qui peut éventuellement devenir une Zone 22) en prenant en compte l’extension de la couche et les perturbations éventuelles pouvant entraîner la formation d’un nuage de poussières ; si des couches de poussières s’accumulent, un autre classement peut être requis prenant en compte l’extension de la couche et toutes les perturbations de celle-ci provoquant un nuage ainsi que le niveau d’entretien (voir Annexe B). Les mouvements d’air éventuels au cours du déversement des sacs peuvent occasionnellement transporter le nuage de poussières au-delà de la Zone 21 dans des conditions de fonctionnement anormal, une Zone 22 peut alors être nécessaire, conformément à 6.2.4.]. --> La situation relevée le jour de la visite devrait conduire l’exploitant à classer ces zones (galeries sur cellules vieux silos, sur les conduits d'aspiration - toit de boisseau - toit de cellules métalliques du hall de réception et conduits de ventilation sous cellules) en zones ATEX, a minima Zone 22. L'exploitant dispose d'une procédure interne FIT 4 328 qui doit lui permettre de garantir des niveaux de poussières (fines Ø < 0,5 mm) inférieurs à 5 mm dans l’intégralité du site et d’en maitris
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Voir le point 1 du présent rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir le point 1 du présent rapport. L'exploitant est invité à présenter des plan de zones à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2001, article 7.7.3
Des permis de feu ont été présentés : pas d'observation relevée. Plusieurs points sont constatés pendant la visite des installations : - Présence au sol de boulon /écrous qui font suite à une opération de maintenance, - fuite d'huile sur le réducteur de l'élévateur E11 qui tombe sur le moteur en contrebas - graisseurs automatiques absents sur la vis V1 - vieux silos - groupe 2 : présence importante de paille et poussières associées suite à une intervention du service maintenance sur le circuit d'aspiration - galerie sur cellule vieux silos - groupe 2 : plaque moteur électrique absente - armoire électrique sous tension traitement du grain : porte ouverte L'inspection relève, au moment de rédiger le présent rapport, la réactivité de l'exploitant à rétablir, en grande partie, la conformité de la situation relevée : - mails du 23/02/2026 et 06/03/2026 : réalisation du nettoyage, fonctionnalité des grooms de porte. L'inspection relève toutefois que l'action de l'exploitant doit se poursuivre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit poursuivre la mise en conformité de ses installations (points restant à solder) et renforcer la vigilance sur la surveillance et la propreté des travaux réalisés (5 jours).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
L'inspection a procédé par échantillonnage à un contrôle de conformité des moteurs électriques équipant la manutention des semences : aucune non conformité n'est relevée sur l’échantillonnage contrôlé. 11/14 Ce constat est cohérent avec le positionnement affiché de l'exploitant, à savoir : "Présence sur le site de matériel ATEX (à défaut pour le matériel électrique existant disposer d'un indice de protection IP 5X minimum (enveloppes "protégées contre les poussières " dans le cas de poussières isolantes), et posséder une température de surface au plus égale au 2/3 de la température d’inflammation en nuage, et de la température d’inflammation en couche de 5 mm diminuée de 75°C." Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir le point 1 du présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
Les rapports de vérification des installations électrique (janvier 2026) et foudre (complète en décembre 2025 ; visuelle en octobre 2024) par un bureau de contrôle DEKRA ne font mention d'aucunes observations particulières. Cependant, la visite des installations a montrée une dégradation dans la vérification du bon état du matériel électrique : - plusieurs boîtes de dérivation endommagées et plusieurs presse étoupes non fonctionnels, - des luminaires en état de fonctionnement en galerie supérieure vieux silos sont décrochés et cassés, - des câbles électrique sont rongés jusqu’à la mise à nu du cuivre, - câblerie de connexion de mise à la terre non fixée. 12/14 L'inspection relève, au moment de rédiger le présent rapport, la réactivité de l'exploitant à rétablir la conformité de la situation relevée via la rectification de ces constats par mails du 23/02/2026 et 06/03/2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2001, article 7.7.9
Le bilan de formation du Technicien - Agent de maîtrise - Chef FE d'atelier n'était pas disponible le jour de la visite. Par mail du 26/02/2026, l'exploitant à fait parvenir le bilan de formation. On peut y relever l’information suivante : - Formation risque silo / permis feu réalisé le 16/11/2022 - Habitation valable du 16/11/2022 au 16/11/2032
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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