Installation classée à Marseille (13013), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a lancé une démarche de mise à jour du zonage ATEX et de l'évaluation du risque d'explosion associé. Cela nécessite un travail de fond qui devrait aboutir sous 6 mois.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant a transmis à l'inspection deux documents : - un rapport d’étude de SOCOTEC référence E61B422092 daté du 12/12/2022, intitulé « rapport d’assistance à la rédaction du document relatif à la protection contre les explosions ». Ce document présente un zonage ATEX et une évaluation du risque d'explosions. Il constitue le DRPCE du site. L'inspection note que le zonage présenté dans cette étude est très générique (il indique "Transport par conduits", "transport par convoyeur"... sans détailler les conduits ou les convoyeurs concernés et leur localisation [étage notamment] sur le site). De plus cette étude ne semble pas mailler tout le site (les évents de sortie de l'aspiration des poussières en toiture ne sont pas indiqués). Concernant l'évaluation du risque d'explosion, le DRPCE n'identifie pas précisément les sources d'inflammation possibles et les mesures organisationnelles mises en oeuvre pour limiter le risque d'explosion ne sont pas détaillées. - un rapport de l'INERIS "Evaluation du risque ATEX" en cours de rédaction. Lors de l'inspection, l'exploitant indique que son assureur lui demande de revoir le DRPCE. Ainsi l'INERIS a été mandaté pour mettre à jour le zonage et une commande va être passée à un bureau d'étude pour réaliser l'évaluation du risque d'explosion et la rédaction d'un nouveau DRPCE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de trasmettre à l'inspection sous 3 mois le zonage à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L'exploitant a présenté les plans :5/7 - PL.TEC 3 005 (version 3) pour les zones 21, - PL.TEC 3 006 (version 3) pour les zones 22. Toutefois, l'inspection note : - que les plans ne sont pas assez détaillés, car ne présentent pas les zones par étage sur site, - que certains zones 22 identifiées sur le DRPCE (ex : armoire chimique) ne sont pas reportées sur les plans. En outre, le plan des zones 20 n'existe pas, Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En parallèle de la transmission du zonage mis à jour (cf. constat n°1), l'exploitant devra transmettre les plans correspondant à ce zonage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Il a été observé que des zones 21 (zone au dessus des cellules de stockage) et 22 (fosse à blé) étaient identifiées sur le terrain. En revanche dans la zone au dessus des cellules de stockage, la nature exacte du risque et les consignes à observer ne sont pas affichées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lorsque le zonage sera mis à jour (cf. constat 1), l'affichage sur le terrain devra également être mis à niveau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
La plupart des équipements de la semoulerie est fourni par BUHLER. Sur le portail informatique de ce fournisseur, l'exploitant peut se connecter et retrouver les équipements qui ont été installés sur son site. Ainsi sur ce portail l'inspection a pu vérifier qu'un filtre portant le numéro de fabrication n°300122556 a été acheté par l'exploitant. A partir du portail, l'exploitant dispose de la documentation technique comprenant notamment la notice instructions et la déclaration UE ATEX de l'équipement. Sur site, l'inspection a pu vérifier que le filtre disposant d'un marquage de fabrication n°300122556 est bien installé sur le système d'aspiration. L'inspection a donc pu vérifier pour cet appareil sa conformité à être utilisé en atmosphères explosibles. En revanche, le DRPCE indique au §3.2.5 des appareils (type vanne, sonde ..) non conformes. Du fait du manque de précision du DRPCE sur l’identification de ces matériels, il n'a pas été possible de vérifier lors de l'inspection si ces matériels étaient effectivement en place sur site. En outre, l'adéquation du matériel telle que présentée dans le DRPCE ne semble pas exhaustive au vu du grand nombre d'équipements présents sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A la suite de la mise à jour du zonage ATEX (cf. constat n°1), l'exploitant devra recenser de manière exhaustive les équipements électriques et non électriques présents dans les zones ATEX et réaliser, dans le cadre de l'évaluation du risque ATEX, l'adéquation de ce matériel. En particulier pour les équipements électriques et non électriques possédant au moins une source d'inflammation propre, mis en service avant le 30/06/2003, le DRPCE devra comporter une justification quant à la conformité du fonctionnement des équipements en atmosphère explosible.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Les installations électriques sont contrôlées annuellement. Le dernier contrôle périodique a été réalisé par l'APAVE lors d'une intervention sur site du 24/03/2026 au 26/03/2026. L'inspection a pu consulter le rapport de vérification référence A510892524-007-2 - ERT. Celui-ci fait état de 21 observations dont 10 récurrentes (c'est-à-dire déjà observées lors des précédents contrôles). Parmi les 21 observations, 3 liées à la prévention du risque incendie empêchaient l'APAVE de délivrer l'attestation Q18. L’inspection a pu vérifier que ces 3 observations avaient été intégrées au logiciel GMAO (nouvellement en place sur le site) et traitées par le service maintenance. Les autres observations ne sont aujourd'hui pas intégrées au logiciel mais l'exploitant indique qu'il prévoit de les y inscrire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ensemble des observations, même hors champ de la prévention incendie, mériteraient d'être suivies et intégrées au logiciel GMAO.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PROFER Marseille— Marseille (13014)6 points de contrôle avec suites administratives