Installation classée à Grasse (06130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006400335
Commune
Grasse (06130)
Département
Alpes-Maritimes
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
4 depuis 21 septembre 2022
SIRET
30031851600022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2631PARFUMS, HUILES ESSENTIELLES (EXTRACTION PAR LA VAPEUR DES) DES PLANTE
Globalement, le risque de formation d'atmosphère explosible est compris, documenté et des actions sont en place pour le maitriser.Une non-conformité est relevée quant à la justification du dimensionnement de la ventilation d'un bâtiment.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 665/7
Préalablement à l'inspection, l'exploitant a transmis son dernier rapport de vérification électrique. Ce dernier faisait état de non-conformités et concluait que "L'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie ou d'explosion". L'exploitant a transmis par la même occasion un bon de commande validé concernant l'intervention d'un électricien afin de corriger les écarts. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection les justificatifs de la bonne réalisation des actions correctives de manière à ce que les installations électriques ne puissent pas entrainer de risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Le DRPCE de l'exploitant stipule que : "des ventilations à la source sont mises en place au droit des postes de chargement des réacteurs à partir de fûts ou de vidange des réacteurs dans des fûts, ce qui a pour but de limiter au voisinage de ces postes les zones à risque d'explosion" Le local visité par sondage (Atelier chimie) est équipé de ventilations vérifiées annuellement. Il n'est pas fait mention dans le document d'une adéquation entre le débit d'aspiration et risque de formation d'ATEX. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées tout justificatif utile attestant du bon dimensionnement de sa ventilation vis à vis du risque de formation d'atmosphère explosible.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Préalablement à la visite, l'exploitant a transmis à l'inspection : Sa "Définition des zones à risque d'explosion" contenant notamment un plan des zones ATEX • La dernière vérification électrique Q18 effectuée ainsi qu'un bon de commande pour lever les remarques soulevées lors de ce contrôle • Son DRPCE• La liste des matériels électriques présents en zone ATEX•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Préalablement à la visite, l'exploitant avait transmis un plan qui s'est avéré ne pas correspondre à la réalité du terrain. En effet le plan prenait en compte une zone "hydrogénateur" qui n'existe pas dans l'installation. Cette zone ATEX n'avait donc pas lieu d'être. Par courriel en date du 17/04/2026, l'exploitant a transmis un plan mis à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
7/7 Lors de la visite, l'inspection contrôle certains appareils dans le Bâtiment 1 - Atelier chimie, notamment: Un moteur d'agitation de réacteur• Deux interrupteurs• Un boitier de contrôle• L'ensemble des marquages est visible et conforme. Dans le cas des interrupteurs, un nettoyage des plaques est à réaliser, bien que lisibles le jour de la visite, cela pourrait bientôt ne plus être le cas.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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