Auxy — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II et 58-IV
L'exploitant effectue ses déclarations mensuelles concernant ses rejets aqueux sous GIDAF mais il est nécessaire de les valider une fois finalisées. Des travaux ont été réalisés depuis l'inspection de 2025 sur l'établissement, et ont permis de corriger les rejets en phosphore. Depuis la mise en place du traitement par abattage du phosphore, les analyses des rejets montrent que ce paramètre présente désormais des valeurs conformes aux valeurs limites d'émission (VLE) autorisées pour le site. Toutefois les résultats des analyses transmis pour le mois d'avril 2026 faisait apparaitre un dépassemen
Saint-Paul-en-Cornillon — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II et 58-IV
4/7 De nombreux dépassements des VLE ont été observés de avril 2025 à mars 2026. Il y a de nombreux dépassements de température qui peuvent être dus à la température extérieure pour les 16 dépassements en juin et les 17 en juillet mais les 10 dépassements de mars viennent de rejets trop chauds et doivent être corrigés. Les autres dépassements restent ponctuels (Ptotal : 1 en avril, 1 en août ; Zn : 1 en avril, 1 en juillet, 1>2xVLE en août ; Ind Phénol : 1>2xVLE en avril ; MES : 1 en mai, 1 en juillet, 1 en août, 1 en novembre, & en mars ; S : 1 en mai, 1 en juin ; HydrTotal :1 en juin, 1 en a
Nogent-le-Rotrou — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II et 58-IV
Les analyses sont déclarées mensuellement sur la base GIDAF et les dépassements de la valeur limite du potentiel d'Hydrogène (pH) sont justifiées en commentaire, dans GIDAF. L'industriel a justifié et mis en place depuis la dernière inspection les mesures correctives suivantes, suite au dépassements récurrents et avérés du pH : - En janvier 2023, une étude a été effectuée, un travail sur la concentration a été prévu avec le fournisseur de produits lessiviels pour l'utilisation de produits moins basiques, qui n'a pas amélioré le pH. - En avril 2023, une modification de la machine à laver pour q
Saint-Diéry — Arrêté Préfectoral du 24/09/2012, article 4.3.9.1 et 9.3.1
Les résultats des mesures sur les lixiviats et les eaux de ruissellement réalisés ces 2 dernières années et transmises sur GIDAF respectent dans l’ensemble les valeurs limites réglementaires hormis le pH des rejets des eaux de ruissellement dont les dépassements sont récurrents lors des derniers contrôles (pH max = 9,7 relevé en avril 2023 pour une limite =8,5) 8/9 Aussi quelques dépassements sur le plomb sont relevés dans les analyses des lixiviats. Pour les dépassements des VLE, la saisie de l’auto surveillance sur GIDAF est dûment renseignée. Par contre la cause du ou des dépassements const
Dagneux — Arrêté Préfectoral du 24/03/2010, article 4.3.7 et 4.3.9
Lors de la précédente inspection du 15 novembre 2023, il avait été constaté, sur la période de juin 2023 à octobre 2023, des dépassements sur les paramètres Al, Cr III et DCO et quelques dépassements ponctuels en concentration sur le paramètre Ni (suivi journalier). Après avoir recherché les causes de ces dépassements (action insatisfaisante d’un coagulant à la station de traitement), un plan d’actions correctives a été mis en œuvre (notamment travail sur la concentration et la fréquence d’injection des produits de traite ment, ainsi que le temps d’action des produits, changement des toiles de
Châteauneuf-sur-Isère — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II et 58-IV
L’H2S est mesuré à plusieurs endroits dans les installations de pré-traitement ainsi qu’au niveau du rejet en sortie de site. Les problèmes de formation d’H2S sont résolus excepté sur un tronçon de tuyauterie qui présente une contre-pente. Cette contre-pente favorise la stagnation d’effluent et l’apparition d’H2S qui est alors rejeté lors des redémarrages d’installation, créant un pic d’H2S dans le réseau aval. Ces pics d’H2S sont maintenant bien maîtrisés grâce au traitement mis en place. L’exploitant prévoit des travaux à moyen terme pour traiter cette problématique à la source et ainsi limi
Lyon — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II et 58-IV
L’exploitant a transmis un courrier pour répondre aux demandes de la précédente inspection concernant le respecte des VLE aqueuses. Dans ce courrier, l’exploitant indique avoir augmenté la fréquence de curage du bac à graisse situé en amont du point de rejet n°3, désormais bimestrielle. Il prévoit de missionner un bureau d’études pour une étude de mise en conformité des effluents dont le cahier des charges est annexé au courrier. Lors de la présente inspection, l’exploitant explique que l’action qu’il souhaite mener concerne les 4 sites hospitaliers. Elle a débuté sur le groupement Est en févr
Saint-Martin-d'Hères — AP Complémentaire du 28/06/2010, article 7 .1.2.5.1 / Arrêté du 30/06/06 , article 20-I-1
Débit ( AP Complémentaire du 28/06/2010, article 7 .1.2.5.1) : L'Inspection constate sur l'outil GIDAF que pour les valeurs de débit en sortie de station de traitement des eaux résiduaires, en 2023, il n'est pas indiqué la valeur de 0 m3/j aux périodes de chômage pour l'année 2023 (aucunes valeurs rentrées à ces périodes). Pour rappel, le guide GIDAF précise que "En l'absence de rejet, il doit être indiqué 0 pour le débit (paramètre "Volume moyen journalier"). La case doit être laissée vide si une mesure de débit a été effectuée mais que le résultat n'est pas disponible (pannes ou incidents da
Parlan — Arrêté Préfectoral du 03/07/1997 , article 9
Concernant le respect des VLE des paramètres de qualité des eaux avant rejet au milieu, l’inspection relève ce jour des non-conformités majeures concernant la DCO, DBO5, MES en concentration et en flux ainsi que des valeurs de débit supérieures à la limite réglementaire autorisée. Certaines valeurs de mesures sont parfois supérieures de 5 ou 6 fois les VLE autorisées. Le jour du contrôle il est constaté une forte accumulation de graisses dans le compartiment du 6/8débourbeur et celui du dégraisseur. En parallèle, une vidange partielle et totale est effectuée 4X/an par un organisme agrée. L’ins
Annemasse — Arrêté Préfectoral du 13/01/2003, article 2.4
Le contrôle inopiné de septembre 2023 mettait en évidence un dépassement de la valeur limite d’émission (VLE) dans les eaux pluviales concernant les paramètres étain (2 440 g/l pour une VLE de 500 g/l) et en plomb (712 g/l pour une VLE de 200 g/l). L’exploitant a détaillé les actions correctives misent en pla ce (et encore en cours pour certaines), qui, selon le rapport de la campagne de mesure de mars 2024 semblent avoir été efficaces. En effet, le rapport de mesures de mars 2024 montre un tau x d’étain dans les eaux pluviales de 0,101 mg/l pour une limite fixée à 0,5 mg/l, et une te
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AD PLATING— Saint-Martin-d'Hères (38400)4 points de contrôle avec suites administratives
ANODALU— Saint-Julien-en-Genevois (74160)2 points de contrôle avec suites administratives